mardi 02 juin 2020 07:18:08

Non-Respect des règles de confinement et d'approvisionnement des citoyens : M. Djerad exige l’application de la loi dans toute sa rigueur

Le Premier ministre, Abdelaziz Djerad, a émis une instruction à l'adresse des walis et des structures concernées dans laquelle il rappelle la nécessité d’assurer une "stricte application" des règles liées au respect des mesures prises dans le cadre de la prévention et de la lutte contre l’épidémie de coronavirus, a indiqué, hier, un communiqué des services du Premier ministre.

PUBLIE LE : 08-04-2020 | 0:00
D.R
En application des directives du Président de la République, le Premier ministre, M. Abdelaziz Djerad, a émis une instruction à l’adresse des walis et des structures concernées dans laquelle il rappelle la nécessité d’assurer une stricte application des règles liées au respect des mesures prises dans le cadre de la prévention et de la lutte contre l’épidémie de Coronavirus «Covid-19», est-il indiqué dans un communiqué publié sur le site du Premier ministère.
 
En effet, et au terme de la première période de confinement à domicile imposée aux citoyens, certaines défaillances sont apparues du fait du non-respect de la mesure, d’une part, et, d’autre part, de la fermeture de nombreux commerces autorisés, notamment ceux appelés à assurer l’approvisionnement des citoyens en produits alimentaires en tous genres.
Dans le but de faire respecter les mesures destinées à assurer la protection de la population et son approvisionnement régulier, les pouvoirs publics appellent à faire appliquer la loi, dans toute sa rigueur, par la mise en œuvre des sanctions pénales prévues à cet effet.
I. Concernant le respect de la mesure de confinement à domicile :
 
Hormis les cas spécifiques cités dans les textes en vigueur qui permettent certains déplacements, avec ou sans autorisation, le citoyen est tenu de se confiner à domicile.
 
Le non-respect de la mesure de confinement à domicile entraîne les sanctions pénales prévues par la loi, soit des amendes allant de 3.000 DA à 6.000 DA à l’encontre des réfractaires qui encourent, en outre, une peine d’emprisonnement de trois jours au plus.
 
Par ailleurs, les walis sont tenus de faire appliquer, au titre des sanctions administratives, la mesure de mise en fourrière des véhicules automobiles ou des motocycles utilisés par les personnes ayant contrevenu aux règles régissant le confinement à domicile.
II. Concernant le non-respect de l’obligation de maintien en activité de certains commerces autorisés : 
Les commerces concernés par l’approvisionnement de la population doivent être maintenus en activité au moyen d’une réorganisation des horaires d’ouverture et de fermeture. 
 
Les autorités locales sont tenues de leur assurer toutes les conditions nécessaires, notamment la délivrance des autorisations de circuler pour les commerçants et leurs employés et en maintenant en activité les commerces de gros et les unités de production qui les approvisionnent.
 
En présence de cas de refus d’ouvrir les commerces, et si cette fermeture a pour effet un défaut d’approvisionnement dans les quartiers, les villages et groupements d’habitations, les walis sont tenus de procéder à la réquisition de ces commerçants après évaluation des situations en commission de wilaya.
 
Le refus d’obtempérer aux réquisitions réglementaires individuelles entraîne les sanctions pénales prévues par la loi, soit une amende de mille (1.000) DA à dix mille (10.000) DA et une peine d’emprisonnement de deux à six mois, ou de l’une de ces deux peines seulement.
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