samedi 28 mars 2020 19:47:22

L'avant-projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre la discrimination et le discours de haine adopté

Le Conseil des ministres a adopté, hier, lors de sa réunion périodique tenue sous la présidence du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, Chef suprême des Forces armées, ministre de la Défense nationale, l'avant-projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre la discrimination et le discours de haine.

PUBLIE LE : 24-02-2020 | 0:00
D.R

Le Conseil des ministres a adopté, hier, lors de sa réunion périodique tenue sous la présidence du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, Chef suprême des Forces armées, ministre de la Défense nationale, l'avant-projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre la discrimination et le discours de haine.
Selon un communiqué ayant sanctionné les travaux de la réunion, l'avant-projet de loi examiné et adopté en Conseil des ministres et présenté par le ministre de la Justice, garde des Sceaux, prévoit, essentiellement, «l'élaboration d'une stratégie nationale de prévention contre les crimes de discrimination et le discours de haine, avec l'association de la société civile et du secteur privé à sa préparation et à sa mise en œuvre, en sus de la mise en place de programmes d'enseignement en vue de la sensibilisation, la diffusion de la culture des droits de l'Homme, de l'égalité, de la tolérance et du dialogue».
L'avant-projet de loi définit également «le champ d'action de la protection des victimes de ces actes criminels et confère aux associations nationales des droits de l'Homme le droit de déposer plainte auprès des juridictions compétentes et de se constituer partie civile» et prévoit «la création d'un Observatoire national de prévention contre la discrimination et le discours de haine, placé auprès du Président de la République.
«Le projet qui s'appuie aux Chartes internationales et à la sociologie de la société algérienne tient compte de l'utilisation des technologies de l'information et de la communication dans la plupart des crimes de discrimination et dans le discours de haine, d'où l'impératif de dispositions relatives à l'assistance et à la coopération internationales», précise le communiqué.
Intervenant au terme de cet exposé, le président de la République a précisé que cette loi «se veut une réponse aux tentatives de fragmentation de la société algérienne, notamment à travers l'utilisation des réseaux sociaux», affirmant que «la liberté d'expression ne signifie nullement la liberté d'insulter, de diffamer, de discriminer et de propager la haine et la division».
A ce propos, le président de la République a ordonné «l'introduction d'amendements pour préserver l'objectif substantiel de cette loi, à savoir la préservation de l'unité nationale dans toute sa composante, la moralisation de la vie politique et publique et sa protection contre toute dérive».

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