lundi 01 juin 2020 01:23:21

Arbitrages d’investissements : Aucune condamnation à l’encontre de l’Algérie

Des victoires qui ont permis au pays d’économiser 23 milliards de dollars.

PUBLIE LE : 23-02-2020 | 0:00
Ph. : Billal

«Aucune condamnation n’a jamais été prononcée à l’encontre de l’Algérie, sur les onze arbitrages d’investissements qui ont été introduits par des investisseurs étrangers», a déclaré, Me Maude Lebois du cabinet international «Shearman & Sterling» qui collabore avec l’Algérie depuis de longues années.

S’exprimant en marge de la Journée d’information sur «le rôle de l’Etat dans l’arbitrage international», tenue hier à Alger, l’avocate précise que quatre procédures ont abouti à une victoire et autant d’actions ont pris fin à la suite d’un retrait de la procédure par l’investisseur ou d’un accord entre les parties.
Et les trois procédures en cours, précise notre interlocutrice, concernent des investisseurs espagnols, suisses et émiratis dans les domaines des Transports, des Travaux publics et de la construction d’infrastructures. Pour le cas de l’entreprise ibérique «Ortiz», Me Lebois annonce que la sentence sera prononcée dans les prochains mois. Enchaînant, elle affirme, chiffres à l’appui, que ces «belles victoires» ont épargné l’Algérie de payer 23 milliards de dollars dont 22 pour les deux actions menées par l’investisseur égyptien Orascom.
 «Une partie importante de ces réclamations ont disparu suite à l’acquisition par le Fonds national d’investissement de 51% de la participation dans la société qui exploite Djezzy. Le reste est rejeté par un tribunal arbitral dans une sentence du 31 mai 2017 qui a ordonné l’investisseur à rembourser à l’Algérie l’intégralité des frais de la procédure», explique l’avocate. Des prouesses qui sont le fruit d’un travail de longue haleine. «L’Algérie a mis en œuvre les outils nécessaires pour se défendre dans ces procédures», note Me Lebois. Sur sa lancée, elle indiquera que l’Algérie a signé plus de 50 traités bilatéraux et multilatéraux. Mais, explique-t-elle, «certains investisseurs profitent de ces traités pour exercer des pressions sur l’Algérie».
 
Raouia : «L’Algérie a toujours œuvré pour le règlement à l’amiable des contentieux»

Saluant cet acquis, le ministre des Finances Abderrahmane Raouia, a mis en exergue le rôle de l’Algérie dans la révision des textes législatifs encadrant l’arbitrage international, citant la réactivation d’une Commission onusienne qui devra en particulier s’atteler sur des problématiques importantes consistant à revoir les sources des financements destinés au contentieux d’arbitrages financiers, ainsi que le recours abusif de certains investisseurs à des pressions sur les pays en développement.
Dans son allocution, M. Raouia a précisé que l’Algérie a toujours favorisé le traitement à l’amiable des contentieux pour lequel des commissions centrales travaillent, au niveau national, dans le cadre du Code des marchés publics.
La révision des textes législatifs proposée, devra prendre en considération, indique le ministre, le volet financier du contentieux ainsi que la négociation. Pour ce faire, la consécration du consulting juridique est très importante pour l’Algérie. Et à M. Raouia de préciser que ces orientations trouvent leur source dans les instructions du Président Tebboune portant réforme fiscale et la mise en place d’un investissement productif.
 Lui emboîtant le pas, M. Ahmed Laraba, Professeur universitaire, dira que ces succès témoignent du maintien et de la promotion par l’Algérie des processus respectueux de la règle de droit. Objectif : continuer à être en position d’attirer massivement les investissements étrangers tout en limitant au maximum le risque contentieux. Dans sa brève intervention, le membre de la Commission du Droit international des Nations unies souligne l’engagement existant pour la refonte de certaines règles, relevant la nécessité de réviser une quarantaine d’accords d’investissements.

Accords d’investissements en négociation avec la Turquie, le Japon et l’Inde

De son côté, M. Ali Bouhraoua, directeur de la coopération au ministère des Finances dira, lui également, qu’il faut revoir l’ensemble de ces Accords et aller vers un nouveau paradigme qui sera garant d’un meilleur équilibre dans le traitement des dossiers. L’un des problèmes qui se posent consiste en les similitudes quasi parfaites de dispositions entre Etats, donnant lieu à de parfaits «copier-coller». Pour se mettre à l’abri, l’Algérie engage une réflexion et compte revoir sa position. Dans son intervention, M. Bouharaoua appelle à restreindre et mieux encadrer le traitement égalitaire en matière de contentieux, annonçant l’»atterrissage» prochain de nouvelles générations d’accords. «Nous devons sanctuariser les intérêts de l’Etat», relève le responsable du ministère des finances.
D’autre part, il appelle à réconcilier le besoin d’améliorer l’attractivité de l’investissement et la sécurisation des investisseurs. «Depuis 2009, un seul accord a été conclu avec la Serbie. D’autres sont en négociation avec notamment la Turquie, le Japon et l’Inde». Notons que le Gouvernement algérien a mis en place un Comité spécialisé en matière d’arbitrage qui réunit les représentants des différents ministères compétents dans le domaine. En vue d’améliorer la gestion des dossiers et l’efficacité d la défense de l’Algérie, ce Comité a formulé une série de recommandations. Il est notamment question de la nécessité d’améliorer la coordination entre les différents départements. L’objectif étant d’assurer que tous les documents relatifs à une affaire sont collectés dans des délais brefs et que ces ministères parlent d’une seule voie face aux investisseurs.
     Fouad Irnatene
 

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