mercredi 12 aot 2020 13:05:59

Nouvelles d’Oran, Défaut de facturation : 650 milliards de centimes en 2019

Foncier industriel : Des terrains récupérés

PUBLIE LE : 22-02-2020 | 23:00
D.R

Page animée par Amel Saher

L’estimation financière des interventions liées aux infractions relatives à l’absence de facturation a atteint près de 650 milliards de centimes, durant l’année écoulée, ont indiqué les services de la Direction régionale du commerce.

Durant la même période, l’on note le refoulement de 6.000 tonnes de marchandises importées via les ports d’Oran, pour non conformité aux normes et conditions réglementaires. A ce propos, l’on note un nombre de 176.961 interventions opérées dans les 5 wilayas relevant de la tutelle de cette direction régionale à savoir Mostaganem, Aïn Témouchent, Sidi Belabbès, Tlemcen et Oran. Suite à ces interventions, 12.219 infractions ont été recensées ayant débouché sur l’élaboration de 11.546 procès-verbaux dont une grande partie porte sur des poursuites judicaires.
Les infractions liées au défaut de facturation ont atteint un montant avoisinant 650 milliards de centimes. L’on croit savoir aussi que les services compétents ont proposé la fermeture de 791 locaux commerciaux durant cette même période et ont procédé à la saisie d’importantes quantités de marchandises non conformes aux normes ou impropres à la consommation, totalisant 18 milliards de centimes. Dans le registre du commerce extérieur, le bilant de l’année 2019 fait état du refoulement de près de 6.000 tonnes de marchandises importées, d’une estimation financière de 90 milliards de centimes.
Pour ce qui est des services des Directions du commerce opérant au niveau des frontières, l’on croit savoir que 1.691 échantillons prélevés sur des marchandises importées ont été envoyés aux laboratoires pour être soumis à des analyses. Par ailleurs, s’agissant de la lutte contre le commerce illicite, les services de la wilaya en coordination avec les services du commerce, sont mobilisés pour lutter contre ce phénomène, notamment de nombreuses communes abritent des marchés couverts non exploités dont une vingtaine réalisés ces dernières années. Les services de la tutelle ont d’ailleurs, demandé aux communes, via des correspondances officielles, de prendre les mesures réglementaires nécessaires afin que les locaux commerciaux aménagés dans les marchés couverts de proximité soient occupés par leurs attributaires «Il s’agit de structures ayant coûté au Trésor public des sommes colossales et il est anormal qu’elles ne soient ni exploitées ni occupées. Pire encore, certaines d’entre elles sont livrées à des actes de vandalisme», s’indigne un responsable local. Ce dernier estime que cette situation, a favorisé la prolifération du commerce illicite et par conséquent, dit-il, l’insalubrité.
A en croire, la même référence pas moins de 23 marchés de proximité couverts ont été réalisés en coordination avec les APC de la wilaya d’Oran au titre d’un programme national, ne sont pas opérationnels. A savoir que dans le cadre de ce programme qui a pour but, de lutter contre les marchés informels, la wilaya a bénéficié de 40 nouvelles structures. Par ailleurs, en dépit des efforts déployés par l’Etat en vue d’organiser le secteur, force est de constater qu’une bonne partie des attributaires préfèrent continuer à sévir dans l’informel et l’anarchie, profitant du laxisme de l’exécutif communal dans certaines villes.
L’on apprendra, ainsi, que les services du contentieux et des affaires générales au niveau de la commune d’Oran ont adressé, pas moins de 300 mises en demeure à l’encontre des attributaires des locaux commerciaux aménagés dans ces marchés, afin qu’ils régularisent leur situation vis-à-vis de l’administration en s’acquittant, entre autres, des frais de location. Il faut savoir que les services de la wilaya ont lancé le programme de réalisation de ces marchés afin de favoriser l’insertion dans le secteur commercial légal des personnes versées dans le circuit informel. Les nouveaux espaces commerciaux réalisés devaient entrer en fonction, à l’issue de l’opération de recensement de la catégorie concernée à savoir ; les agents économiques informels désirant se conformer à la réglementation.

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Foncier industriel
Des terrains récupérés

Les efforts d’assainissement du foncier industriel se poursuivent dans la wilaya d’Oran où la direction de l’industrie et des mines se dit déterminée à récupérer les terrains attribués dans le cadre des dispositions de soutien aux projets d’investissement privé et qui n’ont pas abouti. Ainsi et selon des sources autorisées, une superficie globale de près de 160.000 hectares a été octroyée aux porteurs de projets d’investissements durant les quatre dernières années.
A ce propos, il y a lieu de savoir qu’il y a trois ans de cela, pas moins de 26 actes de concession de terrains attribués dans le cadre de la promotion de l’investissement ont été concernés par des décisions d’annulation. Ces annulations qui s’inscrivent dans le cadre de l’assainissement du foncier industriel ont permis la récupération d’importantes assiettes foncières totalisant une superficie globale de 15 hectares. Par ailleurs, de nombreuses mises en demeure ont été adressées aux opérateurs accusant un grand retard dans la réalisation de leurs projets. Cette opération est le résultat de plusieurs mois de travail accompli par la commission d’assainissement du foncier industriel. La 1re catégorie des annulations concerne les opérateurs qui ont obtenu des actes de concession durant la période étalée entre 2013 à 2014 et ont reçu l’ordre de versement, mais à ce jour, ils n’ont pas payé les frais de concession. Cela concerne, essentiellement, les terrains de la zone d’activité de Boutlélis destinée particulièrement au secteur pharmaceutique, parapharmaceutique et l’industrie agroalimentaire. Quant à la 2e catégorie, elle touche les opérateurs détenteurs d’un acte de concession mais n’ont pas encore déposé leurs permis de construire au niveau des services compétents.
La 3e concerne les investisseurs ayant obtenu l’acte de concession et le permis de construire mais n’ont pas encore démarré leurs projets faute de crédits bancaires. A ce propos, faut savoir que le cahier des charges qui lie ces investisseurs à l’administration stipule clairement, que le refus du crédit par la banque ne constitue, en aucun cas, un justificatif de retard dans la réalisation d’un projet. Par ailleurs, l’administration a adressé des mises en demeure aux opérateurs qui détiennent l’acte de concession et le permis de construire et dont les chantiers de réalisation de leurs projets sont à l’arrêt. Il faut savoir que le permis de construire leur accorde une durée de 3 ans pour concrétiser leurs projets.

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Chambre de commerce
Trois Salons en février

La Chambre de commerce et d'industrie de l'Oranie (CCIO), organise en partenariat avec une agence de communication, trois salons du 26 février au 2 mars 2020 au Palais des expositions et manifestation économique (EMEC) d’Oran. La CCIO a annoncé, aussi, la tenue prochaine du Salon international de l'électricité et des énergies renouvelables, qui se tiendra du 26 février au 1er mars 2020, au Parc des expositions du Kram à Tunis.

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Espaces verts
Démolition de constructions illicites

Suite aux directives du wali, les services de la commune d’Oran et en coordination avec la police urbaine et la division d’assainissement et d’hygiène ont lancé le 12 janvier dernier, une opération de démolition des constructions illicites érigées sur des espaces verts dans les secteurs urbains El Makkari, El Barki et El Othmania.
En décembre dernier, les services de la daïra d’Es Sénia avaient mené une opération similaire qui a touché 70 constructions illicites érigées prés du site abritant les 400 logements LPP (ex-Regency).
Cette opération a été suivie par d’autres à travers l’ensemble des communes, selon les services de la wilaya qui, par ailleurs, ont annoncé des sanctions prévues par la loi à l’encontre des individus auteurs ou complices de ces dépassements.
La lutte contre les bidonvilles et les constructions illicites a permis la récupération d’importantes superficies foncières dont une partie a déjà servi à la réalisation des équipements publics.
Quelques mois auparavant et dans le même registre, les services de la wilaya ont procédé conjointement avec la Conservation des forêts à la démolition de nombreuses constructions illicites érigées sur le domaine forestier et agricole. Selon les données communiquées par un responsable local, 401 habitations anarchiques et précaires dont 32 carcasses ont été démolies. Dans le cadre des actions de lutte contre l’anarchie urbanistique et la prolifération des bidonvilles et les constructions illicites, plusieurs opérations similaires ont été réalisées à l’échelle locale. Parmi lesquelles une vingtaine de carcasses et six habitations achevées érigées sur des terres agricoles et des canalisations d’eau potable dans la localité Sainte Clotilde relevant de la commune de Mers El Kébir.
Cette opération est la deuxième du genre après celle ayant touché 22 autres dans la commune d’El Ançor.
Une autre a ciblé 69 habitations précaires (fondations et constructions achevées et non achevées) érigées sur les hauteurs de la localité de Hessian-Toual dans la commune de Benfriha et 63 fondations dont les propriétaires ne possèdent aucun document officiel attestant de leur droit sur ces parcelles de terrain appartenant au domaine public.
Les services de la wilaya ont ainsi déposé une plainte contre les personnes qu’ils accusent d’être derrière ces spéculations foncières. Une autre opération a été menée par les mêmes services ayant touché 26 constructions illicites édifiées sur des terres agricoles.  Ces constructions, situées au niveau de la ferme agricole Khemisti 9 relevant du secteur urbain de haï Bouamama à l’ouest de la ville d’Oran, ont été érigées en violation de la loi, a indiqué la cellule de communication du cabinet du wali. De même qu’avec l’aide des citoyens les services de sécurité ont réussi à mettre hors d’état de nuire un réseau spécialisé dans l’escroquerie dont les membres ont été présentés devant la justice, explique la même source.

 

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