vendredi 28 fvrier 2020 10:01:29

Révision constitutionnelle : Les propositions de l’AGEA

Dans le cadre du projet de révision de la Constitution, l'Association générale des entrepreneurs algériens (AGEA) a arrêté plusieurs propositions, en vue de contribuer à l’enrichissement du texte fondamental du pays.

PUBLIE LE : 15-02-2020 | 0:00
D.R
 
«Pour l'instant, aucun document d'enrichissement de la Constitution ne nous a été transmis. Nous avons anticipé le cours des événements et nous avons élaboré une synthèse qui résume le riche débat des membres du bureau national de l’Association autour de l’amendement de la Constitution», précise l’AGEA. Parmi les propositions formulées, et en ce qui concerne le préambule, l’AGEA se dit pleinement en accord avec la correction apportée au paragraphe 6. Néanmoins, elle propose de compléter la proposition par «le peuple algérien, à travers toutes ses composantes». L’Association estime que cette locution a un caractère «rassembleur de notre peuple dont la diversité est une source de richesse historique, culturelle et sociologique». En ce qui concerne l'amendement de l'article 8 relatif aux Principes généraux, section du peuple, elle propose un durcissement des sanctions des juges qui outrepassent leurs prérogatives et font preuve de déviations dans l'accomplissement de leurs missions. « De ce fait, nous approuvons la proposition de la protection des juges, ainsi que la protection du justiciable et du contribuable. Au chapitre « Impartialité de l'administration », les entrepreneurs proposent la promulgation d’une loi organique qui mettra en relief les droits des citoyens et le rôle de l’administration. Elle propose également l’élargissement de l’obligation de déclaration de patrimoine à tous les citoyens porteurs d’un mandat électoral et à tous les fonctionnaires nommés aux hautes fonctions de l’Etat. Une mesure qui demeure insuffisante pour l’AGEA. «À travers les scandales rapportés par la presse, nous pouvons constater que les membres de la famille et amis sont des prête-noms qui permettent le contournement et la transgression de la loi», estime l’Association, qui propose l’élargissement de cette obligation aux membres de la famille au premier degré de parenté et aux proches et belles-familles. «Nous proposons également la promulgation d'une loi organique qui stipule que l'Etat peut procéder à la vérification du patrimoine de tout membre de la famille de tout fonctionnaire nommé ou élu ». Au volet de l’émancipation de la femme, l’AGEA propose la reformulation de la proposition qui peut se faire dans un sens de minima obligatoire et un maxima non limitatif à travers la loi organique, dans le sens qui accordera une plus large participation à la femme sans obligation de quota. Au sujet des libertés, l’AGEA propose la promulgation d'une loi organique sur les manifestations publiques.
 
Limitation à deux mandats présidentiels
 
 Concernant l’élection du président de la République, les représentants des entrepreneurs suggèrent l’abrogation de la disposition de prouver sa présence réelle sur le territoire national pour une période de dix ans au moins. Pour ce qui est des mandats présidentiels, ils considèrent que la limitation à deux mandats présidentiels devra être une constante immuable dans la Constitution, et que cet article ne fasse plus l'objet d'amendement. S'agissant du poste de vice-président ou de la délégation de pouvoir présidentiel, l’AGEA propose que ce dernier soit désigné par le président et aura comme charge de seconder le président et d’achever son mandat en cas d'empêchement prouvé de ce dernier. «De cette manière, nous pensons que nous donnerons plus de logique à la gestion des affaires de notre pays». 
Pour ce qui est du Conseil constitutionnel, il devra être composé de huit membres, dont le président et le premier vice-président qui doivent être élus par leurs pairs, quatre membres élus de l'APN et du Conseil et la nation, un membre représentant les organisations de la société civile et un membre représentant les associations professionnelles. Le mandat du Conseil constitutionnel sera un mandat unique de six ans renouvelé par moitié tous les trois ans exceptant le président et son vice-président. 
Au sujet du Conseil supérieur de la magistrature, ses membres doivent être élus par leurs pairs et pour un seul mandat non renouvelable. Plusieurs autres propositions ont été formulées par l’AGEA, à l'instar de l’article 70 relatif au droit syndical, et de l’article 64, en suggérant la mise en place des mécanismes à même de garantir le recouvrement de l'impôt et la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales.
Salima Ettouahria 
 
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