vendredi 28 fvrier 2020 10:47:06

Fiscalité ordinaire : L’impossible recouvrement ?

La réforme du système fiscal sera-t-elle indéfiniment renvoyée aux calendes grecques ? «On a trop tardé, cela fait 20 ans qu’on en parle», a affirmé, hier, sentencieux, Boubekeur Sellami, président de l’Association nationale des experts fiscaux, lors de son passage hier à l’émission «L’Invité de la rédaction», de la Chaîne III.

PUBLIE LE : 20-01-2020 | 0:00
D.R

 La réforme du système fiscal sera-t-elle indéfiniment renvoyée aux calendes grecques ? «On a trop tardé, cela fait 20 ans qu’on en parle», a affirmé, hier, sentencieux, Boubekeur Sellami, président de l’Association nationale des experts fiscaux, lors de son passage hier à l’émission «L’Invité de la rédaction», de la Chaîne III.
Et relève le «flou» lié aux raisons de ce retard, évoquant un «manque de courage» pour prendre les décisions nécessaires et aller de l’avant. À ses yeux, la Direction générale des impôts «doit rouvrir ce dossier et le redynamiser», expliquant que «sans la digitalisation, la refonte fiscale ne pourra en aucun cas aboutir». Sur la fiscalité ordinaire, M. Sellami note que son recouvrement ne dépasse pas les 1%, et précise que cette fiscalité, qui représente actuellement 42% de la fiscalité budgétaire, contre 10% durant les années 1970, est devenue «rentière».  Enchaînant, il explique qu’elle est liée au prix du brut chutant, le pays se trouve tout naturellement confronté à une énième crise financière. Abondant en termes de chiffres, l’expert en finances situera les créances fiscales anciennes à quelque 11.000 milliards DA, alors que, dit-il, le DG des impôts parle de 4,5 milliards de dinars. En tout état de cause, il estime qu’une grande partie de ces sommes est «irrécouvrable», en raison, explique-t-il, du phénomène de prête-nom, de décès de contribuables ou de leur difficile localisation, de la dissolution d’entreprises, voire de la non- déclaration par certains managers véreux de leur chiffre d’affaires réel.
 Enchaînant, il précise que cette situation a engendré une «grande pression fiscale» sur certaines catégories d’entreprises et de citoyens, dont certains sont contraints de s’acquitter d’environ 60 à 63% de fiscalité ordinaire, entre IRG et TVA. À propos de l’informel, qui, dans sa quasi-totalité, continue d’échapper à l’impôt, M. Sellami juge que l’administration fiscale a une grande responsabilité, mais pas les moyens d’ouvrir ce chantier. Il considère cependant qu’avec ses quelque 20.000 agents et cadres, chargés de couvrir tout le territoire, celle-ci n’est pas suffisamment armée pour effectuer sa mission de recouvrement de l’impôt dans les meilleures conditions possibles. Notons que la modernisation des services publics, en général, et les services de l’administration fiscale, en particulier, représente un défi majeur pour l’État, vu le rôle incontestable de la fiscalité dans le climat des affaires qui représente une facette initiale pour attirer les IDE. Pour ce faire, des experts estiment que l’administration fiscale doit accepter le changement et s’adapter aux mutations imposées par les nouvelles directives de la mondialisation.  À cette fin, l’organisation projetée doit nécessairement être axée sur un système efficace, rationnel, être au service des contribuables et autres acteurs, tout en percevant les recettes publiques prescrites par la loi, pour financer les services publics dont le pays a besoin. Pour y parvenir, des outils de gestion sont nécessaires pour mener ce combat de changement. La méthode du Benchmarking est parmi ces procédés irréfutables pour améliorer la performance de l’administration fiscale, en s’inspirant des «bonnes pratique» des autres organisations, on les adaptant à leurs structures.
    Fouad Irnatene
 

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