samedi 19 septembre 2020 22:43:54

Classement tarifaire et de l’origine des marchandises : Les décisions anticipées effectives à partir du 1er mars

Importation des véhicules de moins de 3 ans : un arrêté ministériel en élaboration

PUBLIE LE : 15-01-2020 | 23:00
Ph. Nacera I.

Le directeur général des Douanes, Mohamed Ouaret, annonce l’entrée en vigueur, à compter  du 1er mars prochain, d’une nouvelle procédure inhérente aux décisions anticipées en matière  de classement tarifaire et de l’origine des marchandises.

S’exprimant, hier à l’ouverture d’une journée d’information tenue à l’hôtel Mercure à Alger, M. Ouaret précise qu’à travers cette mesure, il est attendu de «promouvoir la facilitation des échanges, assurer l’égalité de traitement entre les opérateurs, sécuriser les opérations, fluidifier le dédouanement» et par-dessus-tout, «éviter des situations de litige avec l’administration des Douanes». Plus explicite, il indique que cette nouvelle procédure est recommandée par l’Organisation mondiale des Douanes(OMD), et «s’inscrit dans le cadre de la poursuite des efforts fournis par l’administration des Douanes pour s’adapter aux standards et normes internationaux et répondre aux exigences du Commerce international à travers l’octroi de facilitations aux opérateurs et le renforcement du partenariat Douane-entreprise». Dans son allocution, le DG des Douanes note que pour l’origine des marchandises, l’accord énonce des règles de base concernant les appréciations de l’origine qui s’appliquent aux décisions anticipées et sont prises en compte dans les directives de l’OMD.
Sur l’importance de cette nouvelle procédure, l’orateur relève que «toute fausse déclaration de l’espèce engendre du contentieux avec notre administration et risque fort de se répercuter sur ma rentabilité de l’entreprise». Les décisions prises dans ce cadre, enchaîne-t-il, «permettront à leurs titulaires de sécuriser leurs échanges, ce qui augmente ainsi la certitude et la prévisibilité du Commerce international et de les aider à prendre des décisions commerciales judicieuses fondées sur des décisions juridiquement contraignantes».

Importation des véhicules de moins de 3 ans : un arrêté ministériel en élaboration

Lors d’un point de presse tenu en marge de cette journée d’information, M. Ouaret est revenu sur le démantèlement tarifaire dans le cadre de la Zone de libre échange en Afrique. Mettant en relief le travail accompli par les services douaniers, le même responsable souligne que les mêmes mesures appliquées avec l’Union européenne et ou la Grande zone arabe de libre échange, le seront aussi pour la Zlecaf. Notons, à ce sujet, que l’entrée en vigueur de l’Accord sur la ZLECAF affranchira les Etats africains de leur dépendance en matière d’extraction des matières premières et favorisera le commerce interafricain. La ratification dudit Accord permettra aux Etats concernés de bénéficier de l’élimination progressive des barrières tarifaires sur une période de cinq ans après son entrée en vigueur prévue en juillet 2020. Cette intégration est une belle opportunité pour l’économie algérienne appelée à se diversifier et à se renforcer sur les marchés de proximité pour le commerce de ses produits manufacturés. Sur un autre sujet, l’importation de véhicules de moins de 3 ans, M. Ouaret précise qu’»un arrêté interministériel est entrain d’être élaboré et ne tarde pas à voir le jour». Pour sa part, Toufik Saci, directeur de la fiscalité et des bases de taxation des Douanes souligne que le renseignement tarifaire contraignant est valable pour une durée de 6 mois, renouvelable pour la même période. Argumentant ses propos, il précise que «le Commerce extérieur évolue et le changement des produits risque d’affecter le classement tarifaire». Dans le même ordre d’idée, il relève que «les douanes tendent la main aux opérateurs avec lesquels elle sont en partenariat, loin de cette relation administration-administrés». Dans une intervention très technique, l’intervenant met en avant l’importance d’identification des produits pour la classification, et demande aux opérateurs de donner plus de détails sur leurs marchandises.
Fouad Irnatene

 

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