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M. Bouzid Lazhari, président du CNDH, à El Moudjahid : «Le discours de la haine est une menace pour le Hirak et l’unité nationale»

«Il faut mettre en œuvre la définition des formes de racisme, de régionalisme et de haine.»

PUBLIE LE : 14-01-2020 | 23:00
Ph. A. Asselah

Entretien réalisé par : Neila Benrahal

- «Il faut mettre en œuvre la définition des formes de racisme, de régionalisme et de haine.»
- «Le CNDH avait mis en garde contre la propagation de la corruption dans les institutions d’État.» 

Dans cet entretien accordé à El Moudjahid, le président du Conseil national des droits de l’homme (CNDH), Bouzid Lazhari, estime que la démocratie, fortement revendiquée par le Hirak, est incompatible avec les discours haineux. Il considère que le futur projet de loi, exigé par le président de la République, doit concilier  entre la liberté d’expression et la lutte contre le discours extrémiste.

El Moudjahid : Le président de la République vient d’instruire le Premier ministre d'élaborer un projet de loi criminalisant toutes formes de racisme, de régionalisme et de discours de la haine dans le pays…
M. Bouzid Lazhari : La lutte contre le discours de la haine est un devoir sacré, en raison de ses conséquences néfastes. C’est une menace contre l’unité de la nation. Le président de la République a agi dans ce cadre, pour préserver notamment les sacrifices des martyrs pour l’unité nationale, ainsi que les acquis du mouvement populaire du 22 février qui avait pour objectif majeur la sauvegarde du pays de l’effondrement et la construction d’un État démocratique. Il faut savoir que le discours de la haine est un acte antidémocratique, voire une arme de destruction des nations et sociétés. La décision du Président Tebboune s’inscrit dans le cadre de la concrétisation de ses engagements exprimés dans son discours du 19 décembre, mais aussi conformément aux engagements de l’Algérie qui a ratifié plusieurs conventions internationales des droits de l’homme. Je peux citer, à ce titre, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ratifié par l'Algérie en décembre 1989, qui stipule, en son article 20, que «tout appel à la haine nationale, raciale ou religieuse, qui constitue une incitation à la discrimination, à l'hostilité ou à la violence, est interdit par la loi». Les libertés ne peuvent être promues et protégées que dans le cadre d’un régime démocratique. D’où la pertinence de la revendication du Hirak relative au changement de système. La démocratie est incompatible avec le discours haineux. Ce phénomène n’est pas propre à l’Algérie. Le SG de l’ONU a appelé les pays à prendre des mesures nécessaires de lutte et de prévention contre le discours de la haine. Le problème du discours de haine est devenu, aujourd’hui, une préoccupation mondiale, et l’Algérie n’est pas à l’abri, d’où la décision du président de la République d’élaborer un projet de loi.

La loi incriminant le discours de la haine existe bien dans le code pénal. Qu’elle est votre vision des modalités nécessaires pour ce projet de loi ?
Aujourd’hui, on assiste à l’émergence des réseaux sociaux, c’est nouveau. C’est le développement de ces moyens qui est à l’origine de la recrudescence de discours de la haine. Pour preuve, l’administrateur de Facebook a procédé au retrait de plus de 2 milliards de comptes, à cause de la propagation de ce type de discours. Des pays ont même demandé à l’administrateur de Facebook d’identifier les propriétaires de ces comptes, pour les poursuivre en justice, car il s’agit de la protection de la souveraineté nationale et de la sécurité. Je cite, à ce propos, l’Inde qui a décidé de criminaliser des appels à l’autonomie, car ces appels sont une forme d’incitation à la haine, à la discorde et à la division. Certes, le code pénal actuel prévoit des sanctions dont l'objectif est la protection des constantes de la nation, comme la criminalisation de l'atteinte à l'islam et à ses symboles. Toutefois, le Président a exprimé sa volonté de renforcer l’arsenal destiné à enrayer la prolifération des discours de haine, sur les réseaux sociaux notamment. Il faut, à mon avis, mettre en œuvre la définition des formes de racisme, de régionalisme et de haine. Une définition précise de la notion de haine, notamment sur les réseaux sociaux, est nécessaire, à travers l’introduction d’amendements au code pénal actuellement en vigueur, tout en veillant à éviter tout atteinte à la liberté d’expression.

La lutte contre les propos haineux ne menace-t-elle pas la liberté d’expression ?
Comme je viens de le souligner, dans tous les cas, il faut préserver la liberté d’expression. C’est également l’engagement du président de la République dans son discours du 19 décembre. Mais cette liberté doit s’exercer dans le respect de l’éthique, de la déontologie et de la vie privée des personnes. Je tiens ici à préciser que les médias sont des armes qui peuvent construire, tout comme ils peuvent détruire des nations et des sociétés, à travers des discours de haine et de racisme envers des personnes, groupes ou communautés. La responsabilité des médias dans le génocide des Tutsi au Rwanda en est une preuve. À cause de discours haineux, des massacres ont été commis, causant la mort de plus d’un million de citoyens en une année. Il y a des limites, des lignes rouges à ne pas transgresser quand il s’agit, par exemple, d’atteinte à la mémoire des martyrs. Les auteurs doivent être poursuivis et condamnés. La liberté absolue n’existe pas. La Commission onusienne des droits de l’homme à Genève a assuré que la lutte contre le discours haineux n’entrave pas la liberté d’expression. À mon avis, les discours extrémistes et haineux constituent des abus à la liberté d’expression. La définition permettra de concilier liberté d’expression et respect des droits d’autrui, ainsi que la préservation de l’ordre public.

Vous avez présenté le rapport annuel du CNDH. Peut-on en connaître les recommandations ?
J’ai remis le rapport annuel relatif à la situation des droits de l'homme en Algérie, au titre de l'année 2018, qui comprend plus de 200 recommandations. Parmi les grandes préoccupations soulevées, il y a la concrétisation du droit de manifester. L’État doit lever toutes les restrictions sur le droit à la liberté de manifester qui est garanti dans la Constitution. Il s’agit également de la lutte contre la corruption, un phénomène qui constitue une menace pour les droits de l’homme et les libertés. Le rapport a recommandé de lutter contre ce fléau avant que l’opération ne soit entamée. Le rapport a relevé une corruption répandue et une absence de recours à la justice, car il y avait une ferme conviction que ce recours ne protègera pas les droits. Et pour cause, la police judiciaire et la justice sont aussi soupçonnées de corruption par les justiciables. Le rapport a mis l’accent sur la corruption dans le corps de la justice. Cette situation ne garantissait guère un procès équitable. Dans le secteur de la Justice, il a été également recommandé de revoir le statut du Conseil suprême de la magistrature (CSM). Nous devrons réviser la loi organique fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du Conseil, pour lui permettre de s’organiser de manière autonome.

Qu’en est-il du rapport de 2019 ?
Il est en cours d’élaboration, il sera bientôt remis au président de la République. Il est le plus important rapport du CNDH, car il a traité des événements dans un contexte particulier, caractérisé par le Hirak et la lutte contre la corruption.

Concernant la lutte contre la corruption, quelle évaluation faites-vous à cette opération ?
C’est le fruit du mouvement populaire qui a revendiqué un État de droit. La corruption freine le développement et la prospérité. La corruption favorise l’apparition de disparités entre les individus et les catégories, et attente dangereusement au principe de l’égalité, empêchant, ainsi, les citoyens et les résidents de jouir de leurs droits civiques, politiques et socioculturels. Des efforts colossaux ont été déployés dans ce cadre. Aujourd’hui, la lutte contre ce phénomène se base sur le principe de la responsabilisation des dirigeants comme condition préalable à la garantie de la transparence, notamment la déclaration du patrimoine.

Le comité de révision de la Constitution a été installé, hier. Quelle en sera la contribution du CNDH ?
Cette instance est souveraine. Nous sommes à sa disposition. Notre objectif commun est d’améliorer le système judiciaire et la promotion des droits de l’homme. Notre rôle repose essentiellement sur la commission de médiation. Nous sommes un intermédiaire entre le citoyen et l’Administration. Nous traitons des requêtes.

Certaines parties ont critiqué l’intervention des services de sécurité, lors des marches populaires. Le CNDH a-t-il reçu des requêtes ou plaintes dans ce sens ?
Le Hirak a été marqué par son caractère pacifique. La présence des services de sécurité est primordiale. Elle est dissuasive. Les agents de l’ordre sont mobilisés pour la protection des manifestants et le maintien de l’ordre public. Plusieurs manifestants interpellés ont été relâchés par les services de sécurité. D’autres impliqués sont déférés devant la justice et poursuivis sur la base de l’article 79, largement critiqué par les avocats de la défense des détenus. Pourquoi n’ont-ils pas saisi, dans ce cas, le Conseil constitutionnel qui peut statuer aujourd’hui sur des cas d’anticonstitutionnalisation ? Si l’on évoque des dépassements, le CNDH a toutes les prérogatives pour enquêter sur les allégations relatives aux droits de l'homme, mais à condition qu’elles soient prouvées.

Un mot pour conclure ?
La bataille continue. Le chantier des droits de l’homme est ouvert. C’est un travail permanent. Le défi est de transformer les droits en exercice et les rendre pratiques. Il y a une volonté politique pour la promotion des droits de l’homme en Algérie. L’organisation et le déroulement de l’élection présidentielle constituent un grand vers la démocratie et à une nouvelle république. À notre niveau, nous veillons au retour et à la concrétisation des principes fondamentaux des droits de l’homme, à savoir l’égalité et la distribution équitable des richesses.
N. B.

 

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