samedi 18 janvier 2020 14:35:11

Révision de la Constitution : Réunion aujourd’hui du comité d’experts

Le Comité d’experts chargé de la révision de la Constitution entamera son travail, aujourd’hui, a révélé son président, le professeur Ahmed Laraba, invité, hier, de la radio nationale.

PUBLIE LE : 14-01-2020 | 0:00
D.R

Le Comité d’experts chargé de la révision de la Constitution entamera son travail, aujourd’hui, a révélé son président,  le professeur Ahmed Laraba, invité, hier, de la radio nationale.  

S’exprimant sur les objectifs assignés à ce Comité, le professeur Ahmed Laraba a de prime abord souhaité lever un certain nombre d’équivoques. Il fait remarquer, à ce propos, que le panel en question n’a pas pour vocation de se substituer à une constituante et que sa tâche est de formuler des propositions. «Nous sommes un comité d’experts constitutionnalistes et experts en droit. Nous ne sommes pas une constituante mais un comité chargé d’élaborer des propositions qui seront soumises au président de la République», a-t-il précisé, soulignant qu’il est, en fait, un «primus inter pares», ce qui signifie, que les décisions sont prises par consensus. ‘‘L’Invité de la rédaction’’ de la Chaîne III a expliqué qu’à l’issue de l’opération de formulation des propositions, celles-ci pourraient être élargies aux acteurs politiques, politologues, sociologues, économistes et autres experts pour enrichir le débat. «Faut-il revoir tout notre système de gouvernance ou certains aspects qui ont failli jusque-là ? Est-ce qu’une Constitution est importante pour l’édification d’un Etat de droit ? Est-ce qu’elle doit tout redéfinir ?». En réponse à ces questions, le professeur Laraba notera que la Constitution est un «texte fondamental» pour l’organisation de la société, des pouvoirs publics et pour le statut du citoyen dans le cadre du respect des droits de l’homme et des libertés dont il faut penser à l’application.
 D’où la nécessité, selon lui, d’assurer l’équilibre entre les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. «Il s’agit-là d’une question sur laquelle le président de la République a mis l’accent dès son discours d’investiture», a relevé le professeur Laraba, assurant qu’elle est même «au cœur de la lettre de mission» fixés au Comité. A propos des grands axes de réflexion, cités par le président Tebboune dans sa lettre, l’éminent expert a affirmé que le Comité qu’il dirige peut évoquer d’autres questions qui n’ont pas été indiquées dans ladite lettre. Concernant la question de la limitation du nombre des mandats présidentiels, il mettra en avant l’importance, voire l’impérieuse nécessité de «trouver des techniques juridiques» qui pourraient effectivement figer la question de limitation des mandats. Tout en signalant que celle-ci était déjà inscrite dans la Constitution de 1996, il rappelle que cela n’a pas empêché qu’elle soit soumise à révision en 2008. Remarque importante à retenir, «la réduction des pouvoirs présidentiels ne signifie pas qu’on va vers un régime parlementaire», a-t-il fait observé, ajoutant «qu’il est clair que le régime semi-présidentiel s’accommode, fort bien, de la réduction des pouvoirs du président de la République». En somme, il y a nécessité aujourd’hui d’assurer des jonctions pour  un équilibre entre les différents pouvoirs.  Cela dit, comment aller à une révision de telle sorte à éviter les travers connus par le passé ?  Laraba a souligné la nécessité de «faire un bilan» des insuffisances, des déviations et des détournements de la règle constitutionnelle. «Dans ce sens, il faut essayer de trouver des garde-fous, de renforcer le contrôle du Parlement sur l’Exécutif et aussi de penser au rôle du juge qui est considéré comme le gardien du respect des droits de l’homme et des libertés publiques», a-t-il notamment souligné, affirmant, concernant la réforme de la Constitution, que l’évolution du droit «doit combiner» à la fois rupture et continuité, à travers le maintien d’un certain nombres de règles et la soumission d’autres à des amendements. Pour ce qui est de la gouvernance, celle-ci n’est pas opposable aux libertés publiques, mais devrait être, selon ‘‘L’invité de la rédaction’’, une passerelle pour les conforter et les consolider. Aussi et pour consacrer la démocratie et l’indépendance de la justice, il insiste sur l’indépendance du Conseil supérieur de la magistrature du pouvoir exécutif et plaidera pour une «véritable  jurisprudence  constitutionnelle». La question de l’immunité a également été évoquée lors de cette émission au cours de laquelle il a été clairement affirmé que «le droit relatif à ce statut ne doit pas continuer d’exister de la sorte».
 «Il y a eu des abus considérables. Il faudrait donc que cette question soit absolument circonscrite et pour ce faire, il est question de trouver les moyens juridiques nécessaires», a conclu M. Laraba.  
Soraya Guemmouri


 

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