M. bouzid Lazhari, Président du CNDH : «Une démarche opportune»

Les instructions données par le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, au Premier ministre, Abdelaziz Djerad, d'élaborer un projet de loi criminalisant toutes formes de racisme, de régionalisme et de discours de la haine dans le pays, «interviennent en temps opportun», a estimé le président du Conseil national des droits de l'homme (CNDH), Bouzid Lazhari.
PUBLIE LE : 13-01-2020 | 23:00

Les instructions données par le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, au Premier ministre, Abdelaziz Djerad, d'élaborer un projet de loi criminalisant toutes formes de racisme, de régionalisme et de discours de la haine dans le pays, «interviennent en temps opportun», a estimé le président du Conseil national des droits de l'homme (CNDH), Bouzid Lazhari.
Dans une déclaration à l'APS, M. Lazhari a expliqué que les instructions du Président Tebboune «interviennent en temps opportun, au vu de la recrudescence du discours de haine sur les différents réseaux sociaux», affirmant que cette décision «vise la protection des droits individuels, la défense du principe d'égalité et la préservation de l'unité nationale».
«Une loi répondant aux traités internationaux ratifiés par l'Algérie, engageant les États à la promulgation de législations criminalisant le discours de la haine, s'inscrit en droite ligne de la consécration des droits de l'homme», a-t-il souligné.
À ce propos, le président du CNDH a cité le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ratifié par l'Algérie en décembre 1989, lequel stipule, en son article 20, que «tout appel à la haine nationale, raciale ou religieuse qui constitue une incitation à la discrimination, à l'hostilité ou à la violence est interdit par la loi».
Rappelant que de nombreux pays avaient des lois criminalisant le racisme et la haine, il a cité les États-Unis d'Amérique, dont le premier amendement (à la Constitution) soutient que «l'État n'intervient pas en matière de liberté d'opinion, mais la Cour suprême américaine est tenue, toutefois, d'intervenir lorsqu'il s'agit d'un discours de la haine, en ce sens où il porte atteinte au principe d'égalité».
 «Avec l'émergence et le développement des réseaux sociaux, le problème du discours de haine est devenu une préoccupation mondiale, d'où le recours de nombreux pays comme l'Angleterre, l'Irlande, le Canada et l'Inde à la mise en place de lois criminalisant des discours de la haine qui attentent à la souveraineté nationale», a-t-il expliqué. Concernant l'élaboration du projet de la loi, M. Lazhari a indiqué que «cela relève des prérogatives du gouvernement», ajoutant que ce dernier pourrait suggérer une loi criminalisant ces phénomènes ou introduire des amendements au Code pénal en vigueur.
«Le Code pénal actuel prévoit des sanctions dont l'objectif est la protection des constantes de la nation, comme la criminalisation de l'atteinte à l'islam et à ses symboles», a-t-il rappelé, ajoutant qu'il était «possible d'ajouter des articles traitant de toutes les formes de racisme, de régionalisme et de haine, avec une définition précise de la notion de haine sur les réseaux sociaux». Pour le président du CNDH, le projet de cette loi s'inscrit dans le cadre des principes consacrés par la Constitution et pourrait être inclus dans le cadre de l'atteinte à l'ordre public, «étant donné que le discours de haine attente à la vie privé et au principe d'égalité et d'équité, avec tous les risques de division et de violence pour la société, ce qui constitue une menace pour l'unité nationale», a-t-il ajouté.

 


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