Les ministres arabes de la Justice ont choisi la loi algérienne comme référence en adoptant la proposition du ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Tayeb Belaiz.
PUBLIE LE : 28-07-2010 | 21:18
Les ministres arabes de la Justice ont choisi la loi algérienne comme référence en adoptant la proposition du ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Tayeb Belaiz , au terme des travaux du centre arabe des recherches juridiques et judiciaires qui se sont déroulés lundi et mardi à Beyrouth (Liban).
Le Conseil des ministres arabes de la justice a adopté la proposition du ministre algérien de la Justice relative à la problématique d'exécution des jugements de justice et aux moyens efficaces de les traiter, a indiqué un communiqué de la chambre nationale des huissiers de justice.
Le bureau exécutif du Conseil des ministres arabes de la justice, a ajouté la même source, a également adopté la proposition de M. Tayeb Belaiz sur les jugements administratifs, civils et pénaux.
Le ministre de la Justice a désigné une délégation composée de M. Cherif Mohamed, président de la chambre nationale des huissiers de justice et expert international, du vice-président de l'Union internationale des officiers publics et du directeur des affaires civiles, sceau de l'Etat pour "présenter l'expérience algérienne qui a démontré son efficacité et qui a été adoptée par la majorité des pays arabes".
La plupart des pays arabes, a poursuivi la même source, oeuvrent à amender leurs textes en fonction de cette expérience, à travers la loi algérienne régissant la profession de huissier de justice et le nouveau code de procédures civiles et administratives.
Le ministre a émis le vœu, selon le communiqué, de voir les pays arabes rejoindre les autres pays du monde qui ont adopté l'expérience algérienne pionnière qui requiert l'amendement des textes relatifs aux procédures d'exécution et leur actualisation ainsi que l'adoption, au plus vite, du système de huissier de justice indépendant.
La moyenne mondiale des exécutions des jugements est de 60%, alors que l'Algérie a atteint 94%, un record qu'aucun pays au monde n'a enregistré et qui est dû à la réforme de la justice lancée en 1999.
La délégation algérienne devrait proposer, lors de ces travaux, aux délégations participantes, des propositions efficaces telle la présentation des modes d'unification des exécutions et de leurs dispositions dans tous les pays arabes à l'instar de ce qui se fait dans les pays européens.