samedi 18 janvier 2020 14:31:16

Gestion des médicaments psychotropes : nouvelles modalités

Le Premier ministre, Abdelaziz Djerad, vient de signer le décret exécutif fixant les modalités de contrôle administratif, technique et de sécurité des substances et médicaments ayant des propriétés psychotropes.

PUBLIE LE : 12-01-2020 | 0:00
D.R

Le Premier ministre, Abdelaziz Djerad, vient de signer le décret exécutif  fixant les modalités de contrôle administratif, technique et de sécurité des substances et médicaments ayant des propriétés psychotropes.

Publié dans le dernier journal officiel (le premier de 2020), ce texte définit avec précision  toutes les modalités techniques de la gestion des psychotropes, en passant par toutes les étapes, à savoir la production, l’importation, la distribution en gros et à l’officine, ainsi qu’aux pharmacies hospitalières. Ce décret comporte de nouvelles dispositions réglementaires. Les nouveautés portent principalement sur la mise en place de supports et de registres pour la transcription des différentes opérations de contrôle afin d’assurer la traçabilité de ces produits, de la matière première jusqu’à la dispensation par le pharmacien d’officine ou le pharmacien hospitalier. Il prévoit des dispositions sur les plans sécuritaire, juridique, la traçabilité et surtout les questions liées à la gestion et les outils de travail concernant ces produits. D’ailleurs, s’agissant du contrôle en matière d’importation et d’exportation de ces produits, il sera effectué, selon l’article 4, par les services compétents du ministère de la santé sur la base des documents énumérés.
Le pharmacien directeur technique et le pharmacien assistant d’un établissement pharmaceutique d’importation et d’exportation de ces médicaments doivent tenir une comptabilité matière de ces produits, de manière à assurer une traçabilité parfaite et faciliter le contrôle de ces produits. A cet effet, ils doivent, impérativement, détenir les documents suivants : le registre des entrées et des sorties, le registre de ventilation, le registre des matières premières, déchets ou produits non conformes.
Le chapitre 2 de ce décret est consacré au contrôle en matière de production, de fabrication, de conditionnement, de transformation, de distribution, d’offre et de cession des substances et médicaments ayant des propriétés psychotropes. l’article 7 souligne à cet effet que des inspections périodiques et inopinées seront menées au niveau des locaux des établissements pharmaceutiques de production, de fabrication, de conditionnement, de transformation, de distribution, d’offre et de cession et même au niveau des stocks, notamment en ce qui concerne les règles de bonne pratique.  L’autre nouveauté du texte en question est la création d’une commission nationale et de commissions de wilayas des substances et médicaments ayant des propriétés psychotropes auprès du ministère. Elles ont pour missions principales d’évaluer le risque de pharmacodépendance et d’abus de substances et médicaments et  de proposer toutes mesures nécessaires visant une meilleure maîtrise et un contrôle efficace.
Par ailleurs, la promulgation de cette loi permettra au pharmacien d’exercer sa fonction en toute sécurité et de le protéger des agressions auxquelles il peut être exposé du fait de la vente de psychotropes. Le chapitre 3 de  décret a été, à ce propos, entièrement consacré à cette question.
 
La commande formulée séparément des autres médicaments

L’article 9 stipule que la commande des produit doit être formulée séparément des autres médicaments, sur un bon de commande, comportant la signature du pharmacien avec sa griffe et son numéro d’inscription à l’organe chargé de la déontologie des pharmaciens. Le pharmacien directeur technique d’un établissement pharmaceutique, le pharmacien d’officine, le pharmacien assistant et le pharmacien hospitalier d’établissement de santé public et privé, doivent, insiste l’article 10, s’assurer à chaque réception des substances et médicaments ayant des propriétés psychotropes des informations suivantes : la conformité de la facture au bon de commande émis ; le numéro du lot ; la quantité livrée ; la date de la péremption.  Ces produits ne peuvent être prescrits que par les médecins. Quant à la prescription, elle  doit être rédigée sur une ordonnance établie en trois exemplaires de couleurs différentes : blanche, jaune et rose. Les exemplaires blanc et jaune sont remis au patient tandis que l’exemplaire rose doit être conservé par le médecin prescripteur pour une durée de deux années.
    Sarah Benali Cherif


 

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