samedi 19 septembre 2020 22:53:07

Investiture du président de la République : Ce que prévoit la Constitution

Selon l’article 89 de la constitution, le Président de la République nouvellement élu, prête serment devant le peuple et en présence de toutes les hautes instances de la Nation, dans la semaine qui suit son élection.

PUBLIE LE : 13-12-2019 | 23:00
D.R
Selon l’article 89 de la constitution, le Président de la République nouvellement élu, prête serment devant le peuple et en présence de toutes les hautes instances de la Nation, dans la semaine qui suit son élection. 
Il entre en fonction aussitôt après sa prestation de serment.  En remportant la course à la présidentielle avec près de cinq millions des voix exprimées, soit un score de 58,15%, le candidat indépendant Abdelmadjid Tebboune devient ainsi, le huitième président élu de l’Algérie indépendante, en attendant la proclamation définitive des résultats par le Conseil constitutionnel En attentant les résultats préliminaires indiquent que Tebboune est suivi par le candidat du mouvement El Bina, Abdelkader Bengrina, avec 1.477.735 des voix exprimées, soit un taux de 17,38%, et du candidat du parti Talaie el houriyate, Ali Benflis, avec 8.969.934 des voix exprimés, soit un taux de 10,55 %. Le candidat du Rassemblement national démocratique (RND), Azzedine Mihoubi, a remporté quant à lui un taux de 7,26%, ce qui représente 617.753 des voix exprimées, alors que le candidat du Front El Moustakbal, Abdelaziz Belaid, arrive à la dernière place avec 566.808 des voix exprimées, soit un taux de 6,66%. Pour ce qui concerne les prochaines étapes de ce scrutin, l’on doit se référer à la loi électorale, qui souligne dans l’article 148 que c’est  le Conseil constitutionnel qui reçoit les procès-verbaux centralisant les résultats de l’élection du Président de la République. 
Des P.V établis par les commissions électorales de wilaya ainsi que ceux établis par les commissions des résidents à l’étranger. Cette instance examine leurs contenus conformément à l’article 182 de la Constitution et aux dispositions de la loi organique relative au régime électoral. Cette même loi préconise, qu’en cas de dépôt de recours par les candidats, c’est le Conseil constitutionnel qui étudie, dans leur substance, les recours qu’il reçoit sur les résultats provisoires des élections présidentielles, conformément à l’article 182 alinéas (2 et 3) de la Constitution et aux dispositions de la loi organique relative au régime électoral. 
Dans son article 35, cette loi prévoit également que les recours déposés doivent être dûment signés par leurs auteurs, et doivent comporter les noms, prénom (s), adresse et qualité ainsi que l’exposé des faits et moyens justifiant la réclamation. Tous les recours sont enregistrés au greffe du Conseil constitutionnel dans les délais légaux.  Pour prendre en charge l’étude de ces recours, l’article 36 souligne que c’est le Président du Conseil constitutionnel qui doit désigner un ou plusieurs rapporteurs, parmi les membres du Conseil. Ces derniers seront chargés d’examiner ces recours et de soumettre au Conseil, un rapport ainsi qu’un projet de décision dans le délai fixé par la loi organique relative au régime électoral pour le règlement du contentieux   L’article 37 préconise que le rapporteur peut entendre toute personne et requérir la transmission au Conseil constitutionnel de tout document afférent aux opérations électorales. A l’issue de l’instruction des recours, le Président convoque le Conseil constitutionnel qui se prononce, à huis clos, et dans les délais fixés par la loi organique relative au régime électoral, sur la recevabilité et le bien-fondé de ces recours.  Le Conseil constitutionnel proclame les résultats du 1er tour du scrutin conformément à l’article 182 de la Constitution et aux dispositions de la loi organique relative au régime électoral. Il désigne, s’il y a lieu, les deux premiers candidats appelés à participer au 2ème tour du scrutin. Et comme ce n’est pas le cas dans la consultation électorale du 12 décembre 2019, la loi prévoit dans son article 41, que le Conseil constitutionnel proclame de suite, les résultats définitifs du scrutin. La proclamation du Conseil constitutionnel portant sur les résultats définitifs du scrutin est transmise au secrétaire général du Gouvernement aux fins de publication au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Enfin, c’est la constitution qui prend le relais. En effet, la loi fondamentale précise dans son article 89, que le Président de la République nouvellement élu, prête serment devant le peuple et en présence de toutes les hautes instances de la Nation, dans la semaine qui suit son élection. Il entre en fonction aussitôt après sa prestation de serment.
Amel Zemouri
  • Publié dans :
DONNEZ VOTRE AVIS

Il n'y a actuellement aucune réaction à cette information. Soyez le premier à réagir !

S'inscrire
 

Donnez votre avis

Aidez nous à améliorer votre site en nous envoyant vos commentaires et suggestions