jeudi 01 octobre 2020 23:15:20

Procès pour corruption : Lourdes peines requises

Le Parquet : «Ce procès est un message fort en direction du peuple.»

PUBLIE LE : 08-12-2019 | 23:00
Ph. : Billal

Le procès des ex-hauts responsables et hommes d’affaire est «une grande réponse» aux revendications du peuple. Il inaugure   une nouvelle ère de l’Algérie de l’après-février 2019, notamment la consécration de la justice et de la lutte contre la corruption.

C’est ce qu’a indiqué, hier, le représentant du ministère public, le magistrat Bellouta, dans son réquisitoire, lors du 4e jour du procès. De lourdes peines ont été requises contre les accusés de cette affaire de corruption dans la filière montage automobile, jumelée avec le financement occulte de la campagne électorale. Le représentant du ministère public a requis, à 11h15, une peine de 20 ans de prison ferme, assortie d’une amende de 1 million de DA à l’encontre des deux anciens Premiers ministres, Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal, en détention provisoire, et l’ancien ministre de l’Industrie, Abdessalem Bouchouareb, en fuite, assortie également d’un mandat d’arrêt international.
Une peine de 15 ans de prison ferme et une amende de 1 million de DA ont été requises à l’encontre des deux anciens ministres de l’Industrie, Youcef Yousfi et Bedda Mahdjoub. Le parquet a requis une peine de 10 de prison ferme contre les trois concessionnaires, Mohamed Bairi, Hassan Arbaoui et Ahmed Mazouz, ainsi qu’Aboud Achour, ex-P-DG du CPA, et Abdelkader Nemroud. Pour l’homme d’affaires Ali Haddad, son directeur de cabinet, Hadj Saïd Malek, et Ahmed Alouane, chargé d’études au ministère de l’Industrie, une peine de 10 ans de prison ferme et une amende de 3 millions de DA ont été requises, alors qu’une peine de 8 ans assortie d’une amende de 1 million de DA a été requise contre Mohamed. Ch, le trésorier de la direction de la campagne électorale du président sortant Abdelaziz Bouteflika. S’agissant des six cadres du ministère de l’Industrie, le parquet a requis une peine de 8 ans assortie d’une amende de 1 million de DA contre Karim B., Ahmed O., Amine T., Mustapha A., Mohamed A. et Hassina  M. La même peine a été requise contre Fares Sellal, fils d’Abdelmalek Sellal, et les trois frères, Samai Karim, Mustapha et Sofiane, outre une amende de 3 millions de DA.

Le procureur Bellouta : «Ce procès  inaugure l’ère d’une nouvelle Algérie.»

Le représentant du ministère public a requis une peine de 10 ans de prison ferme contre l’ancien ministre des Transports, Abdelghani Zaâlane, qui a bénéficié de la liberté dans cette affaire, et l’ancienne wali de Boumerdès, Nouria Zerhouni, accusée non détenue. Le parquet n’a pas requis sa mise en détention.
 Le procureur a requis, également, la récupération des sommes détournées. Pour les accusés en fuite, une peine de 7 ans de prison ferme a été requise contre 7 accusés en fuite, poursuivis pour transfert illicite de fonds vers l’étranger, assortie d’un mandat d’arrêt international, alors qu’une amende de 5 millions de DA a été requise contre les personnes morales, soit les entreprises dont sont propriétaires les accusés, 34 de Hassan Arbaoui, 27 de Mazouz et 7 de Mohamed Bairi. Dans sa plaidoirie, le représentant du ministère public a soutenu que «ce procès est une leçon pour tout le monde, et notamment ceux qui occuperont des postes supérieurs», qualifiant les faits reprochés aux accusés de destructifs pour le pays et le peuple.
 Il a affirmé que ce procès restera à jamais gravé dans la mémoire des Algériens, car «c’est la première fois que des hauts responsables sont soumis à enquête et jugement.  C’est un grand pas vers l’État de droit», a-t-il dit. L’examen de ce dossier, le premier du genre dans les annales de la justice algérienne, a révélé une «réalité catastrophique»  et une mauvaise gestion à l’origine de ce fossé et du manque de confiance entre le peuple, et ses institutions et l’Administration. «Certains citoyens ne croyaient même pas à ce procès public», a souligné le procureur Bellouta. Pour lui, il y a dilapidation de deniers publics sous couvert d’investissement et d’austérité, signalant l’absence de toute stratégie économique. «Nous ne croyons pas aux politiques corrompus, mais là, nous avons une preuve qu’ils existent et qu’il n’y a pas eu de bonne gouvernance. Il y a eu abus de fonction et absence de toute conscience», a-t-il poursuivi. Le constat est amer. «Il n’y a eu ni montage ni industrie automobile, alors que des concessionnaires ont bénéficié d’avantages fiscaux, et en ont profité pour détourner l’argent à leur profit à travers des activités illicites», soutient-il.  
Dans sa plaidoirie, le parquet a retenu les délits d’octroi d'indus avantages à autrui, lors de la passation de marchés, en violation des dispositions législatives et règlementaires, abus de pouvoir délibéré par un agent public en violation des lois et réglementations, conflit d'intérêts, corruption lors de passation de marchés publics et dilapidation de manière volontaire, utilisation illicite en sa faveur ou en faveur d'une tierce partie de biens publics et blanchiment d'argent, contre les ex-hauts responsables, notamment l’ancien ministre de l’Industrie, Abdessalem Bouchouareb, qui est, selon lui, «le vrai gestionnaire du dossier du montage automobile».
Les avantages octroyés à des concessionnaires privilégiés ont causé un préjudice de 1.500 milliards de centimes au Trésor public.  «Bouchouareb a procédé au retrait de sommes importantes, le 14 décembre 2017, de la banque El-Khalidj, et d’un montant de 10 milliards de centimes et de 13 milliards de centimes la deuxième fois, d’un compte de Djamel Oulhadj, dont on ignore la source. Il est également impliqué dans des faits de corruption. Il a bénéficié d’une villa à Hydra d’une valeur de 60 milliards de centimes, offerte par le concessionnaire Oulmi, et d’un chèque de 17 milliards de centimes de la part de l’homme d’affaires Tiziri», a indiqué le procureur. Pour l’ancien Premier ministre Ahmed Ouyahia, le parquet a fait remarquer qu’«Ahmed Mazouz a été l’opérateur privilégié du gouvernement. Les avantages accordés à ce concessionnaire ont causé un préjudice de 7.700 milliards de centimes».
Le procureur est revenu, dans sa plaidoirie, sur les déclarations d’Ouyahia concernant les biens de sa famille. L’ancien Premier ministre a dit que la présidence était au courant, mais rien ne justifie ses déclarations. Idem pour ses comptes bancaires», indique-t-il. Abdelmalek Sellal est poursuivi également pour le financement occulte de la campagne électorale. «Il a transmis une correspondance à Bouchouareb en 2018, pour le gel de la délivrance des autorisations et l’adoption d’un cahier des charges non conforme.
Les avantages accordés à l’homme d’affaires Mohamed Bairi ont causé un préjudice de 2.400 milliards de centimes», a ajouté le procureur. Pour Youcef Yousfi, le parquet a retenu un seul délit, l’abus de fonction. «Il a proposé une liste de 40 opérateurs sans définir les critères. Les décisions accordées à l’homme d’affaires Ahmed Mazouz ont causé un préjudice de 2.900 milliards de centimes, et pour Mohamed Bairi, le préjudice est de 724 millions de DA, alors que la suppression du partenaire étranger a causé un préjudice de 51 milliards de DA, selon un rapport de l’Inspection Générale des Finances (IGF)», dit-il. Dans sa plaidoirie, le représentant du ministère public a indiqué que «le rôle du ministre ne se limite pas à la signature». Par ailleurs, quatre accusations ont été retenues contre l’ancien ministre Mahdjoub Bedda, dont l’abus de fonction, conflit d’intérêt et fausse déclaration. «Le préjudice est estimé à 800 milliards de centimes suite aux avantages accordés à Hassan Arbaoui», a-t-il fait savoir. Pour le parquet, le recours au SKD a causé un préjudice de 5.100 milliards de centimes. Évoquant le cas de l’ancien ministre des  Transports, Abdelghani Zaâlane, désigné directeur de la campagne électorale d’Abdelaziz Bouteflika, le représentant du ministère public a souligné que l’ancien candidat, contrairement à ce qui se disait, n’était pas un candidat indépendant. «Il était d’un parti politique connu, qui parlait en son nom. La loi est claire en ce qui concerne le financement de la campagne électorale et des partis politiques», a-t-il insisté.

Connexion entre Bairi et Kamel El-Bouchi

Dans cette première affaire, où sont poursuivis des ex-hauts responsables, le parquet a indiqué que les avantages accordés aux hommes d’affaires privilégiés ont causé un préjudice de 11.000 milliards de centimes. En évoquant le dossier des concessionnaires poursuivis pour «blanchiment d'argent et transfert de biens obtenus par des faits de corruption», «bénéfice du pouvoir et de l'influence des agents de l'État durant l'établissement de contrats et de marchés» et «dilapidation des deniers publics», le parquet a révélé que le patron d’IVAL, Mohamed Bairi, avait procédé au dépôt d’un montant de 16,5 milliards de centimes au niveau de la banque Essalem, avec différents registres du commerce, dont un d’importation de viande congelée au nom de Kamel Chikhi alias Kamel El-Bouchi, impliqué dans de nombreuses affaires, notamment le trafic de cocaïne. Suite à l’annonce du réquisitoire, les familles et proches des accusés étaient sous le choc.
Les frères des hommes d’affaires Mohamed Bairi et Hassan Arbaoui, notamment, n’ont pas retenu leurs larmes et ont quitté la salle. Dans le box des accusés, c’est l’ancien Premier ministre Abdelmalek Sellal qui n’a pas pu garder son sang-froid. Tête baissée, il est tout de suite évacué de la salle, escorté par deux gardiens de prison. «A-t-il  été pris d’un malaise ?» Un avocat se tourne vers les journalistes : «Non, il est aux sanitaires»  Sellal est de retour à la salle à 13h50, sous le regard de son fils Fares, assis dans la 2e rangée. L’autre accusé effondré est Bedda Mahdjoub, qui est resté figé. L’ex-wali de Boumerdès, Nouria Zerhouni, semblait prise de panique et cherchait du regard ses avocats. Zaâlane paraissait abattu. Seul Ahmed Ouyahia a gardé son sang-froid et n’a pas réagi.
 Les plaidoiries de la défense se sont limitées aux avocats d’Ahmed Ouyahia et des hommes d’affaires Mohamed Bairi, Hassan Arbaoui et Ahmed Mazouz, suite à la décision du collectif de la défense de boycotter le procès pour des questions d’organisation. L’avocat d’Ahmed Ouyahia n’est autre que son frère El-Aifa, qui a plaidé son innocence, rappelant son parcours comme homme d’État, qui a occupé plusieurs postes à responsabilités. «C’est une affaire qui devrait être examinée par la chambre civile. C’est une affaire financière et commerciale, et la chambre pénale n’est habilitée que s’il y a eu falsification et faux et usage de faux», a-t-il plaidé. Pour sa part, Me Lakhdari, avocat de Mohamed Bairi, a critiqué le recours à la diffusion des images des accusés via les écrans géants installés dans le hall du tribunal et reprises par les médias.
«C’est une atteinte à la vie privée des prévenus. Ce n’est pas un procès équitable», a-t-il dit. Me Nadjib Bitam, avocat de Mohamed Bairi, a, lui, plaidé pour la récupération de l’argent dilapidé. «Au lieu d’emprisonner les hommes d’affaires, il aurait fallu leur demander de rembourser les avantages et traiter le préjudice causé au Trésor public», a-t-il insisté. Les plaidoiries se sont poursuivies, jusqu'à une heure tardive de la soirée d’hier. 19h52, le juge décide la levée de l’audience pour 20 minutes. Les accusés semblaient très affectés, notamment l’ancien Premier ministre Abdelmalek Sellal, qui n’arrivait pas à se tenir correctement sur son siège et tenait sa tête entre ses mains. Son fils semblait très inquiet. À l’heure où nous mettons sous presse, les plaidoiries se poursuivent, en attendant la date du verdict qui sera  annoncée par le tribunal  à la fin du procès.
Pour rappel, le ministère de l’Industrie, qui s’est constitué partie civile, a demandé des dommages et intérêts de 100 millions de DA, alors que le représentant du Trésor public a estimé le préjudice à 128.983.650.708 DA.
Neila Benrahal
 

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