mardi 28 janvier 2020 09:43:55

2e jour du procès de corruption dans la filière montage automobile : Les concessionnaires récusent les accusations

Le 2e jour du procès pour corruption d’ex-hauts responsables a été marqué par l’audition des concessionnaires automobiles.

PUBLIE LE : 07-12-2019 | 0:00
Ph. Louiza M.
Le 2e jour du procès pour corruption d’ex-hauts responsables a été marqué par l’audition des concessionnaires automobiles. 
Durant plus de 7 heures, l’interrogatoire a porté, notamment sur la conformité des cahiers des charges et le financement occulte d’une campagne électorale.
 
L’audience s’est ouverte à  10h 10 mn, après l’arrivée des accusés dans une salle archicomble. Des écrans géants ont été installés dans le grand hall du 1er étage ainsi que dans la salle 1 de l’audience au rez-de-chaussée. L’accès a été autorisé aux avocats, médias, familles des détenus, témoins et aux représentants de la partie civile. Les proches des détenus se sont faits discrets. Aucun «signe» des familles des deux anciens Premiers ministres Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal. Des avocats se sont présentés pour retirer leur constitution, suite à la décision du Bâtonnat de boycotter le procès pour des raisons d’organisation. 
 
Maâzouz : «Le cahier des charges a été confectionné sur mesure.»
 
L’homme d’affaires Ahmed Maâzouz, patron du groupe GM Trade, a été le premier à se présenter à la barre.  Selon lui, il n’a pas bénéficié d’avantages. «Bien au contraire, j’étais exclu de la liste des concessionnaires bénéficiaires. Je n’ai reçu la décision technique qu’en  2017». Pour lui, le cahier des charges a été confectionné «sur mesure» pour les concessionnaires agréés. «Ils ont fermé le jeu », a-t-il souligné, ajoutant que sa marchandise estimée à 60 milliards de centimes était bloquée au niveau du port. «Mais vous avez bénéficié d’une autorisation le 16 avril 2019 et l’élection présidentielle était  prévue le 19 avril 2019. Vous avez également bénéficié d’une prolongation et d’un certificat de conformité du 28 novembre 2018 jusqu’au 16 avril, soit deux jours avant la présidentielle, et commencé votre  activité avant la délivrance de l’autorisation, comment justifiez-vous cela ?», interroge le président de l’audience. Maâzouz indique qu’il a été convoqué par le ministère de l’Industrie parce qu’il n’y avait pas de concessionnaire de bus. « J’étais seul sur le marché». A noter que Maâzouz a aussi bénéficié de la décision technique sans partenaire étranger.
 
Ouyahia évoque la bureaucratie de l’administration 
 
Ahmed Ouyahia est appelé à la barre pour être auditionné sur le partenariat étranger. «Je répète ce que j’ai dit hier (NDLR, mercredi dernier). Yousfi a proposé d’élargir la liste des opérateurs à 40 concessionnaires. J’ai refusé parce qu’on avait prévu le montage de 480.000 unités d’ici 2020. Je me suis opposé également au partenariat avec l’étranger, ce qui n’était pas l’avis de Yousfi. Mais le cahier des charges n’a pas été annulé et le partenaire étranger maintenu», indique-t-il. Sur la délivrance d’une autorisation d’une durée de 12 mois alors que la loi prévoit 6 mois, Ouyahia explique  qu’il s’agit d’une prolongation sans renouvellement, appliquée à tous les concessionnaires. «Yousfi a proposé 6 mois et moi 12 parce que je connais l’administration algérienne et la lenteur des procédures ainsi que les conditions du décret qui limitent les délais», dit-il.
Maâzouz a été convoqué 40 jours après le dépôt de son dossier, contrairement à Achaibou (partie civile dans cette affaire) qui n’a reçu aucune réponse, souligne le juge. Ouyahia répond que son dossier a été déposé avant sa nomination en tant que Premier ministre. «Quand j’étais en poste, je n’ai reçu aucune correspondance ou requête de M. Achaibou » 
Concernant la loi de finances 2017, appliquée en janvier, Ouyahia souligne que «cette loi a été mise en œuvre avant ma nomination. Hamdoulilah il n’y a jamais eu de favoritisme». Il rejette également tout  conflit sur la question du partenaire étranger avec son ancien ministre de l’Industrie Youssef Yousfi, précisant que le partenariat avec Peugeot et Renault s’inscrivait dans le cadre global de la coopération. L’ancien Premier ministre explique longuement le rôle du Conseil national de l’investissement (CNI) et le secrétariat technique du PM.
 
Les ministres signent sans prendre connaissance du dossier
 
Selon lui,  tous les dossiers ont été traités par le CNI. «Je ne suis jamais intervenu en faveur d’un homme d’affaires ou d’un opérateur», affirme-t-il. Mais il est tout de suite accablé par Mohamed Alouane, qui  affirme que «le dossier de Maâzouz n’a pas été étudié par la commission technique d’évaluation. Le directeur de la promotion de l’investissement m’a ramené la décision technique et m’a informé que c’est à la demande du ministre», soutient-il. Yousfi nie en bloc : «Je n’ai jamais recommandé un opérateur. J’ai rencontré Maâzouz une seule fois lors d’une visite de travail où il s’était plaint de blocages. Je lui ai dit qu’il a signé le cahier des charges. Moi, j’insistais sur le partenaire étranger pour la qualité du véhicule et l’amélioration de l’exportation».
Quand le représentant du ministère public  interroge Maâzouz sur le non-respect du partenariat étranger, sa réponse fait rire la salle. «On se plaint fortement du transfert illicite des devises vers l’étranger et vous m’en voulez parce que je n’ai pas conclu de partenariat avec les étrangers. C’est un film qui n’a été joué dans aucun cinéma !», indique-t-il. Le procureur intervient pour lui rappeler qu’il a bénéficié  d’avantages ayant causé un préjudice de 29 milliards de centimes, alors que son dossier était incomplet. Maâzouz a été également auditionné sur sa relation avec Farès Sellal, fils de l’ancien Premier ministre.  «Je n’étais pas privilégié. Pour preuve, le gouvernement Sellal  a délivré 15 décisions techniques et j’en étais exclu», déclare-t-il. L’accusé explique qu’il était associé avec Farès Sellal dans une entreprise au capital de  40 milliards de centimes, avant qu’elle ne soit dissoute et que Farès Sellal ne prenne 9 milliards de centimes en contrepartie de ses actions. 
 
Sellal : «J’ai dit à mon fils  d’éviter le secteur public.»
 
Abdelmalek Sellal, quant à lui, maintient ses déclarations : «Mon fils a été  sollicité en raison de ses compétences. Il a étudié le management à Oxford. Je lui ai dit de ne pas faire de politique et de ne pas travailler avec « doula » (le secteur public)». 
Le juge l’interroge également  sur son compte bancaire de 492 milliards de centimes à Trust Bank.  «C’est mon compte personnel. J’ai fait l’objet d’une enquête de 6 mois et on n’a relevé aucune anomalie», soutient-il. Concernant des virements dans le compte de son épouse, Maâzouz a expliqué qu’il a transféré l’argent de manière légale «pour soigner ma fille» à l’étranger.  Je suis dans le commerce et l’industrie depuis 1987. J’ai travaillé très dur pour gagner cet argent», affirme-t-il . S’agissant du financement occulte de la campagne électorale, Maâzouz n’a pas nié : «Mohamed Bairi m’a contacté pour m’informer qu’Ali Haddad, président du FCE, a versé 180 milliards de centimes pour la campagne dont 100 milliards pour l’ameublement.  J’ai alors remis à Haddad un chèque de 39 milliards de centimes. Je voulais financer la campagne dans  l’intérêt du pays et pour préserver sa stabilité. Mais le 22 février, j’ai contacté Bairi pour récupérer mon chèque. Je ne connais pas le siège de la permanence, ni Abdelghani Zaâlane». Le juge décide la levée d’audience vers 11h 55mn. Vers 14h 02mn, c’est au tour de Mohamed Bairi, patron du groupe IVAL, d’être auditionné pour les mêmes délits.
Il a tout d’abord tenu à expliquer qu’il n’est pas au courant du montant du préjudice causé au Trésor public, estimé, la veille, à 11.000 milliards de centimes. Bairi se défend : «Je ne suis pas un intrus. J’exerçais ce métier depuis 30 ans et j’ai monté 450 véhicules en 3 ans».  Il a critiqué, toutefois, la politique du gouvernement qui a malheureusement lancé la filière de montage automobile sans recourir aux professionnels et experts. Quand le juge lui demande «des réponses directes», il affirme qu’il maîtrise bien le dossier et ses projets et assume ses déclarations.  Au sujet de l’ouverture de deux usines, à Ouled Moussa et à Ouled Haddaj qui est en construction, Bairi indique qu’il a  «essayé d’obtenir temporairement un terrain à Bouira pour compléter une usine d’un type de véhicule, mais il ne répondait pas aux normes». Il nie, par contre, être au courant que le terrain était classé terre agricole. «Je suis un investisseur. J’ai déposé une demande et c’est à  l’administration de déterminer le foncier agricole ou industriel». Interrogé sur le partenaire étranger, il a fait savoir qu’il a «une licence du partenaire étranger, car le décret sur la question n’a pas encore été publié».
 
Lancement de la fabrication automobile sans étude ni expertise 
 
Bairi a plaidé pour la légalité de son activité, preuves à l’appui, en réponse au tribunal, qui a révélé que le préjudice est estimé à 772 millions de DA. « Ce préjudice est inexistant. Il a été fait sur la base d’une étude d’un tableau comparatif des différences de prix et factures d’exportation. Malheureusement, en Algérie, il n’existe pas une étude sur la fabrication  automobile. Les déclarations des responsables au niveau des directions de wilayas de l’industrie et des impôts et des domaines l’ont confirmé.  Il doit 16 milliards de centimes aux services des impôts «  Bairi a respecté toutes les procédures administratives ». Gêné par les questions, Bairi s’est emporté : «  Si je savais que l’investissement dans ce pays allait me conduire à la prison, je n’aurais jamais investi ! » Quand le représentant du ministère public l’a interrogé sur la conformité des procédures, il a tout de suite répondu : « Pourquoi pas légales ? » Il est tout de suite interrompu par le procureur : «  C’est moi qui pose les questions ! » Deuxième incident, quand le patron d’IVAL,  irrité par les questions, s’emporte. Bairi se ressaisit : «  C’est ma façon de parler ». Interrogé sur l’octroi d’un agrément provisoire en 2019, Bairi a assuré qu’il n’y a pas d’exclusivité dans l’importation et l’exportation. 
« Je suis prêt à être condamné à 10 ans de prison ferme ». A l’occasion, il a fait savoir que son frère,  Ahmed, libéré récemment, a été mis en détention provisoire pendant 4 mois, alors qu’il était juste chargé de ramener les pièces à conviction.
L’audition se termine vers 15h 30mn. Elle reprend vers 16h 2mn avec l’audition de Hassan Arbaoui, P-DG de Global Group et propriétaire de l'usine Glovis/KIA. Son audition, qui a duré plus d’une heure, a été marquée par des confrontations avec les deux anciens ministres de l’Industrie, Youssef Yousfi et Bedda Mahdjoub. Arbaoui est né en 1981. « J’ai commencé à travailler dans le commerce en 1999, après la mort de mon père», affirme-t-il, en réponse aux questions sur la possession d’une villa d’une valeur de 60 milliards de centimes et d’un foncier de 50 ha à Batna, il rétorque :  «J’ai acheté cette villa avec un crédit bancaire, tandis que le foncier on me l’a accordé dans le cadre de l’investissement. Je n’ai pas de biens, ni de comptes bancaires à mon nom ou au nom de ma femme ou de mes enfants». Arbaoui s’est défendu en niant en bloc toutes les accusations. 
Il a tenu à souligner qu’il était en train de réaliser un projet de pôle pour l’industrie automobile, le premier du genre en Afrique. « On a obtenu le marché suite à de longues négociations. Notre objectif était de réduire la facture d’importation et assurer 8.000 emplois directs ou indirects. Le projet est réalisé à 70%. Nous avions envisagé de l’inaugurer le 1er novembre dernier, pour qu’il soit une révolution dans l’investissement …». Le juge intervient : « C’est pour ça que les véhicules sont plus chers aujourd’hui et que le prix a augmenté de 40% ? »  L’accusé réplique: «Non, c’est le taux de change qui est à l’origine de cette hausse. » Arbaoui nie également «toute relation intime» avec l’ancien ministre de l’Industrie en fuite, Abdeslam Bouchouareb. «Je n’ai pas reçu de décisions techniques, quand il était ministre», soutient-il. Bedda Mahdjoub, appelé à la barre, affirme qu’il ne connaît pas Arbaoui. «Je l’ai vu au siège du FLN. C’est Khaoua qui me l’a présenté. Je pensais qu’il était âgé de 70 ans». De même pour Youssef Yousfi, qui a précisé que le cahier des charges ne définit pas les modèles de véhicules. Arbaoui signale qu’il a produit 20% soit 25.000 véhicules. Pourquoi Achaibou a été exclu du marché ? Arbaoui répond que «c’est le choix des Coréens».  L’audience est  levée aux environs de 17h 30mn.  Le procès  reprend aujourd’hui avec l’audition de l’homme d’affaires Ali Haddad.
Neila Benrahal
 
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