lundi 06 avril 2020 09:56:44

Affaire de corruption dans le montage automobile : D’ex-hauts responsables à la barre

Sellal : «Bouchouareb était intouchable.»

PUBLIE LE : 05-12-2019 | 0:00
Ph : Billal

Moment historique dans les annales de la justice. Le procès des hauts ex-responsables et d’hommes d’affaires s’est ouvert, hier, au pôle judiciaire spécialisé de Sidi M’ Hamed, après un report de 48 heures. Le challenge d’une audience publique a été relevé grâce à un important dispositif de sécurité déployé aux alentours de la bâtisse. L’accès a été strictement réservé aux représentants des médias et, bien évidemment, aux avocats et aux familles des détenus.
9h34 : la porte de la salle d’audience est ouverte aux avocats, journalistes, familles des détenus, accusés en liberté et témoins. Les accusés entrent dans la salle vers 10h 08 mn escortés par des éléments de la BRI (Brigade de Recherche et d’Intervention) et d’autres de la Gendarmerie nationale. Ahmed Ouyahia portant des lunettes, vêtues d’une veste matelassée de couleur bleue, évite le regard de l’assistance. Il est suivi de Abdelmalek Sellal en costume classique, Youssef Yousfi, ancien ministre de l’Industrie, Mohamed Baïri, PDG du groupe IVAL. Ces prévenus prennent place dans la première rangée des bancs des accusés. Dans la 2e rangée, on retrouve l’ancien ministre de l’Industrie, Bedda Mahdjoub, l’ancien ministre des Transports, Abdelghani Zaâlane, l’homme d’affaires, Ali Haddad, et Farès Sellal, le fils de l’ancien PM. Derrière eux, ce sont deux autres concessionnaires, Hassen Arbaoui et Ahmed Mazouz, l’ex-PDG de la BNA, Achour Aboud, des cadres du ministère de l’Industrie, parmi eux Achour A. et Amine T., deux ex-directeurs de la promotion de l’investissement, Mustapha A. et Mohamed A., et une directrice au ministère de l’Industrie, Hassina M..
10h14 : la sonnerie annonce l’entrée de la composante du tribunal. Le président de l’audience, le magistrat Achaïchia est chargé de ce dossier.  A l’ouverture du procès, le bâtonnier du barreau de Blida, Abdelaziz Majdouba, se présente à la barre. Au nom du collectif de la défense, il annoncer le boycott «pour des raisons liées notamment à l’organisation», signalant que le procès ne peut pas se dérouler dans de telles conditions. «Nous ne sommes pas contre le principe du procès mais les conditions matérielles doivent être réunies. Le tribunal se retire 15 minutes «pour permettre aux avocats de quitter la salle».
10h39 : reprise de l’audience. Le magistrat relève que la «présence des avocats boycotteurs dans la salle entrave le travail du tribunal». «Ne me poussez pas à prendre des mesures», lance-t-il au collectif de la défense. Le juge appelle toutes les parties dans ce dossier afin de confirmer la présence notamment des accusés qui ont déclaré maintenir leurs avocats.
Premier accusé auditionné : Ahmed Ouyahia, ancien Premier ministre. Il se présente à la barre, sous l’escorte de policiers. Quand le juge lui signifie les charges retenues contre lui, il cite et demande l’application de l’article 177 de la Constitution, qui stipule qu’il est institué une Haute Cour de l’Etat pour connaître des actes pouvant être qualifiés de haute trahison du président de la République, des crimes et délits du Premier ministre, commis dans l’exercice de leurs fonctions». Le représentant du ministère public lui précise que c’est une règle de procédure, et qu’en raison de l’absence de cette juridiction, le tribunal de Sidi M’Hamed est une juridiction spécialisée pour l’examen de cette affaire. «Je rejette la demande de l’ancien Premier ministre», déclare-t-il. Lors de son audition, Ahmed Ouyahia opte pour des réponses purement techniques, pour justifier notamment le recours à la sélection de certains concessionnaires et la précipitation dans l’octroi des avantages. Ouyahia explique que les concessionnaires «privilégiés», activaient déjà dans le domaine du montage automobile bien avant sa désignation à la tête du gouvernement. Il insiste également sur son respect de la procédure en sa qualité de président du Conseil National d’Investissement (CNI). «Je n’ai jamais validé des décisions en dehors de ce Conseil composé de 11 ministères. La présidence de la République est également membre. On respectait les délibérations. De même, les dossiers ont été examinés en premier lieu par l’Agence Nationale du Développement et d’Investissement», indique-t-il.
Ouyahia semble très serein. «Non, je ne pouvais privilégier des concessionnaires ou opérateurs. Le CNI est composé également de cadres qui pouvaient nous dénoncer s’ils avaient relevé des anomalies», déclare-t-il, indiquant que le travail se faisait avec «des entreprises et non avec des personnes» et que «notre souci majeur était la promotion de l’investissement et l’ouverture de nouveaux postes d’emploi». Ouyahia a défendu les décisions en rappelant au tribunal que le gouvernement actuel «avec tous mes respects, a donné des instructions, au mois d’octobre dernier pour la libération des conteneurs des kits CKD/SKD des différents marques automobiles, bloqués au niveau des ports, en raison du déficit en offre qu’enregistre le marché des véhicules». «J’ai pris, dit-il, la même décision pour le même objectif avec le concessionnaire Ahmed Mazouz. Ce n’était nullement un privilège Si un autre concessionnaire avait fait face au même problème son cas aurait été traité de la même façon». Et d’ajouter qu’aucun dossier n’a été validé en dehors de l’ANDI ou du CNI.
Le président de l’audience a auditionné l’ancien PM sur l’exclusion du partenaire étranger des projets dans cette filière, ce qui constitue une violation du cahier des charges. Ahmed Ouyahia a répond : «Les concessionnaires ont lancé leur activité sans cahier des charges et sans partenaire étranger. Certes le cahier des charges, élaboré en 2017, impose un partenariat avec un étranger, mais si vous voulez mon avis, jamais il n’a été fructueux pour l’investissement. J’ai donné mon avis au président de la République mais le cahier de charges n’a été ni annulé, ni amendé».
Sur ce sujet, le juge lui rappelle qu’il a rejeté l’offre d’un partenaire turc et validé la demande de Ford, une société américaine. «Le premier ne répondait pas aux conditions, il était spécialisé dans le montage de tracteurs. Pour le partenaire américain, on a validé suite à une intervention auprès des pouvoirs publics par le biais de l’ambassade des Etats-Unis en Algérie, en lui accordant une autorisation exceptionnelle», se défend Ouyahia. «Cela peu paraître étrange du point de vue de la loi, mais ce n’est pas la première fois qu’on fait face à un article de loi qui n’est pas suivi de textes d’application», note-t-il. Selon lui «le PDG du groupe Ival n’a pas bénéficié d’avantages en matière de stockage mais en termes d’exploitation». Baïri, qui suivait l’audition, hochait la tête pour confirmer son innocence. Toutefois, il indiquera : «J’ai été nommé Premier ministre au mois d’août et des autorisations techniques avaient été déjà accordées aux opérateurs».

Madame Ouyahia n’a pas d’entreprise en son nom mais…

Interrogé par le tribunal, Ouyahia a nié l’existence d’une entreprise au nom de son épouse. «Mon fils gère une petite entreprise créée dans le cadre de l’ANSEJ et spécialisée en informatique. Le premier responsable à la présidence de la République était au courant de l’existence de cette société qui a bénéficié de deux marchés dans le secteur privé». Les avantages accordés à cinq concessionnaires, estimé à 105 milliards de DA, ont induit un préjudice de 77 milliards de centimes au Trésor public, souligne le représentant du ministère public à Ouyahia. Ce dernier avait deux comptes bancaires en son nom, domiciliés aux agences de la BDL et du CPA de Staouéli… non déclarés. «Je ne savais pas que je devrais informer le conseiller magistrat instructeur près la Cour suprême», a-t-il répondu au représentant du ministère public sur la fausse déclaration de son patrimoine. L’enquête a révélé 300 millions de DA en une année. «Je tiens à vous assurer que cet argent n’a aucun lien avec mon poste et mon activité au gouvernement», mais sans justifier l’origine de cet argent, insistant sur le fait qu’il n’a pas de comptes, ni des biens à l’étranger, «et même en Algérie». Il est tout de suite repris par le juge : «un transfert de 6 millions de DA a été effectué au compte de votre épouse. Comment le justifiez-vous ?». Ouyahia a indiqué que sa femme avait une villa et un magasin qu’elle avait loué. Et le juge de poursuivre : «Votre fils possède deux comptes, dont un commercial, non déclarés ! C’est une évasion fiscale !». Le procureur demande à Ouyahia des réponses directes et courtes. Il réplique : «Je me défends même si le contexte est exceptionnel. Les décisions prises étaient légales. Nous n’avons pas violé la loi. Le gouvernement actuel par la récente décision vient d’adopter les mêmes mesures».

Sellal : «Bouchouareb était intouchable.»

12h17 : c’est au tour d’Abdelmalek Sellal d’être auditionné pour les mêmes délits. Vêtu d’un costume bleu nuit à rayures et un pull polo de la même couleur, il paraît très fatigué.
L’ancien PM a fait savoir que le cahier des charges concernant la filière du montage automobile a été élaboré par l’ancien ministre de l’Industrie, Abdessalem Bouchouareb, à sa demande mais il a reconnu qu’il ne répondait pas aux normes. «On avait besoin de ce cahier en raison des besoins du marché à l’époque estimés à 230.000 véhicules», argue-t-il.
Le juge a relevé que le préjudice causé au Trésor public, à cause des avantages octroyés aux concessionnaires, est de 24 milliards de DA. Sellal répond : «J’ai accordé des autorisations, conformément au cahier des charges, à Oulmi et Tahkout en 2016. Tous les dossiers étaient étudiés par le CNI et l’ANDI. J’ai tenté de mettre de l’ordre suite à certaines pratiques comme le détournement du foncier industriel». Lors de son audition, Sellal a sous-entendu qu’il n’était pas le décideur. «Il faut savoir que le Premier ministre en Algérie n’a aucune autorité sur les ministres. Je n’ai pas cessé de me plaindre de ce ministre (Bouchouareb), mais en vain», a-t-il. Il a justifié l’octroi d’avantages aux concessionnaires par des besoins du marché de l’automobile mais le président du tribunal lui rappelle que son fils Farès était associé au Groupe Mazouz qui a bénéficié d’autorisations et de facilitations. «Non, je n’étais pas PM lorsqu’on lui a accordé les projets. Concernant mon fils, il était à l’étranger. Lorsqu’il est rentré, il avait une petite entreprise et était confronté à des difficultés financières. Mon fils avait son registre du commerce. Le groupe Mazouz lui a proposé la gestion d’une SARL de son groupe, mais il a fini par quitter la société en 2016». Le juge : «Je veux savoir comment il a rejoint le groupe Mazouz, pas comment il l’a quitté. Mazouz a financé la campagne électorale de 2019 avec un montant de 39 milliards de centimes». Sellal a été aussi questionné sur le financement occulte de la campagne électorale du président sortant. «Je n’en ai aucune idée. Moi j’ai rejoint la direction de la campagne électorale. C’est le frère du candidat qui m’a invité à une réunion dans une villa à Hydra portant l’organisation. Nous étions des volontaires lors de la campagne électorale…». Il est tout de suite interrompu par le juge : «Vous avez deux comptes bancaires dédiés à la campagne électorale». L’accusé répond : «Oui pour les dons et l’organisation. Les deux comptes ont été ouverts le 10 février alors que la campagne n’avait pas été entamée», affirmant qu’il n’a aucune idée sur le montant.

Préjudices au Trésor public

Sellal est aussi poursuivi pour fausse déclaration de patrimoine. «Vous n’avez pas déclaré la possession d’un véhicule de marque Land Rover et du foncier industriel à Constantine notamment», relève le président de l’audience, au moment ou l’imam de la mosquée Ibn Badis, située à proximité, appelle à la prière du Dohr. «Dieu m’est témoin. Je n’aime pas conduire ce genre de véhicule. Je l’ai vendu en 2016. L’acte de vente est dans le dossier de mon avocat. De même pour le lot de terrain à Constantine. Je n’ai rien pris et je n’ai bénéficié que d’un véhicule», déclare l’ancien Premier ministre.
L’audience de la matinée a été levée vers 13h 03 minutes. Après près d’une heure, le procès a été repris par l’audition de l’ancien ministre de l’Industrie et des Mines, Youssef Yousfi. L’audition n’a  pas été aussi longue que celles les deux anciens Premiers ministres. «Ma mission consistait en la promotion et au développement de l’investissement, notamment dans la filière SKD. Je ne suis pas un homme de loi. Il y a une commission d’évaluation qui est chargée de relever les anomalies. Je n’étais nullement informé d’irrégularités par les services des douanes ou des finances», a-t-il répondu aux questions du magistrat. Le préjudice est de 11 milliards de centimes, a déploré le représentant  du ministère public, dû essentiellement par l’octroi d’avantages aux concessionnaires poursuivis. Yousfi se défend : «Le montage automobile en Algérie visait la préservation de l’économie nationale et l’ouverture de nouveaux postes d’emploi. Il n’y a pas eu de dilapidation de deniers publics». Le procureur de la République intervient : «Vous avez octroyé des avantages à des personnes illégalement. Yousfi réplique : «Nous avons travaillé avec les entreprises pas avec des personnes. Les avantages leur ont été accordés après étude de dossiers et conformément au cahier des charges. Ces mesures ont été fructueuses et ont donné des résultats notamment en matière de montage automobile. Je ne défends pas Ouyahia mais les décisions étaient fructueuses», s’est-il défendu.
15h25 : l’ancien ministre de l’Industrie, Mahdjoub Bedda se présente à la barre. Il déclare qu’il a occupé ce poste 3 mois seulement. «Je suis le premier ministre qui a osé évoquer ce dossier au Parlement et quand j’étais ministre, je n’étais pas satisfait sur la gestion de dossier…». Il a été interrompu par le magistrat : «Tu t’es opposé mais tu as validé 4 décisions techniques !». Bedda se rattrape : «J’ai été limogé à cause de mes correspondances sur ce dossier. J’ai signé les décisions, mais conformément au décret exécutif. Aucune réserve n’a été signalée par la commission technique et le contrôle des documents revient à cette commission». Le président de l’audience lui rappelle que le préjudice causé par ces décisions au Trésor public est de 8 milliards de dollars. Mahdjoub est poursuivi également pour fausse déclaration de patrimoine, notamment un compte bancaire d’un fonds de 11 millions de DA et un espace foncier de 41 m2. «C’est un immeuble à El Mouradia, pas du foncier», a-t-il précisé. «Vous êtes également propriétaire de deux sociétés ?», rappelle le juge. Les deux SARL ont été dissoutes «juste après ma nomination au poste de ministre», indique Bedda. Présentée à la barre, l’ancienne wali de Boumerdès, Nouria Zerhouni, poursuivie dans l’affaire de Baïri, a refusé de répondre aux questions du tribunal  en l’absence de son avocat. Les auditions se sont poursuivies avec l’ancien ministre des Transports, Abdelghani Zaâlane. En détention provisoire dans une autre affaire, il a bénéficié de la liberté provisoire, dans cette affaire. Zaâlane est poursuivi pour financement occulte de la campagne électorale 2019. «J’étais chargé par le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, de gérer la direction de campagne de Bouteflika Abdelaziz, sur la base d’un document officiel. J’ai rejoins la direction le 11 mars». Interrogé sur les deux comptes bancaires dédiés à la campagne électorale, Zaâlane a précisé que cela a été fait à l’époque de Sellal et ils ont été bloqués après le retrait du candidat. L’ancien ministre des Transports a fait savoir que les hommes d’affaires  qui finançaient la campagne électorale du président sortant se sont retirés juste après le début du mouvement populaire. Le juge lui demande de révéler leur identité. «Ce sont six hommes d’affaires, Arbaoui, Benhammadi, Dahmani, Mazouz et un citoyen qui a apporté 10 millions de centimes, je n’ai aucun lien avec eux». Le montant du financement est immense : 75 milliards de centimes, a indiqué  Zaalane au juge, qui a relevé une violation de la procédure. Le tribunal a entamé ensuite l’audition des cadres du ministère de l’Industrie et des banques publiques, ainsi que la confrontation avec les témoins.
18h30 : c’est Farès Sellal, fils de l’ancien PM, qui se présente à la barre pour répondre à des questions sur sa relation avec le groupe Mazouz. «J’étais son associé avec 23%, dans un cadre légal et je n’ai pas bénéficié du statut de mon père car j’ai quitté le groupe en 2016», a-t-il dit. L’audience a été levée vers 19h.
Les auditions vont reprendre ce matin ainsi que la plaidoirie des avocats de la partie civile qui n’ont pas boycotté le procès ainsi que le réquisitoire du représentant du ministère public.
Neïla Benrahal
 

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