jeudi 05 dcembre 2019 19:29:55

Conseil de la nation : Le ministre des Finances présente le PLF-2020

Rationalisation des dépenses et élargissement de l’assiette fiscale

PUBLIE LE : 19-11-2019 | 0:00
Ph. Nacéra I.

La commission des affaires économiques et financières du Conseil de la nation s’est réunie, hier, au siège de cette institution parlementaire, afin d’écouter l’exposé du ministre des Finances, M. Mohamed Loukal, sur le projet de la loi de finances pour 2020 (PLF-2020).

Lors de cette séance qui s’est déroulée une semaine avant la présentation, en plénière, de ce projet de loi de haute importance au niveau de la chambre haute du parlement, le ministre des Finances a présenté un exposé sur les grandes lignes du texte, tout en insistant sur le contexte dans lequel il a été rédigé mais aussi sur les défis actuels. Le ministre soulignera d’emblée que ce projet de loi a été élaboré dans un contexte international «particulier «, caractérisé par une fluctuation du marché de l’Energie qui a rendu plus vulnérables les pays exportateurs de pétrole et les a amenés à entamer une profonde réflexion pour assurer des ressources financières permanentes. Pour ce qui est des défis, il faut savoir notamment que le rétablissement des grands équilibres budgétaires et des équilibres extérieurs s’impose face au maintien d’une grande pression sur le Trésor de l’Etat «en raison du recul des revenus du pétrole» dû à la baisse des cours du pétrole à 66,1 dollars fin juillet dernier par rapport à une moyenne de 73 dollars en 2018 avec un recul des quantités des hydrocarbures exportés de 12% fin juillet contre une baisse de 7,3 % en 2018. Cela dit et malgré tous les défis auxquels est confronté le pays, il a été décidé de maintenir la politique sociale de l’Etat aux fins de préserver le pouvoir d’achat du simple citoyen, en conservant un budget élevé des transferts sociaux. Aussi, l’Etat veille à maintenir un certain niveau d’investissement à même de réaliser une croissance économique et de créer des postes d’emplois.

Rationalisation des dépenses et élargissement de l’assiette fiscale

Autre remarque importante à mettre en exergue, il est attendu à ce que le pays connaisse au courant de l’année prochaine une nette amélioration en ce qui concerne les recettes de la fiscalité ordinaire, lesquelles recettes devront s’élever à 300 milliards de DA et ce, grâce à «l’élargissement» de l’assiette fiscale, à l’amélioration du recouvrement et à la lutte contre la fraude fiscale. Aussi, il sera procédé à l’optimisation de la rationalisation des dépenses notamment en ce qui concerne les importations. Il faut savoir que le PLF 2020 a été élaboré sur la base d’un prix référentiel du baril de pétrole à 50 dollars/baril et d’un prix de marché à 60 dollars, ainsi qu’un taux de change de 123 DA/dollar. Le projet de loi prévoit également une croissance économique à hauteur de 1,8% et le même taux de croissance hors hydrocarbures. Le texte prévoit une augmentation des revenus des exportations des hydrocarbures en 2020 de 2% par rapport à 2019 pour atteindre 35,2 milliards de dollars (contre 34,5 milliards de dollars en 2019), et ce en raison d’une augmentation de 2,06% des quantités des hydrocarbures devant être exportées.
S’agissant des importations, le projet de loi prévoit leur baisse de 13,3% à 38,6 milliards de dollars en 2020. Les importations des marchandises devraient baisser de 12% et celles des services de 16%. Le déficit de la balance des paiements devrait atteindre -8,5 milliards USD en 2020 contre -16,6 milliards USD en 2019, soit d’une baisse de 8,1 milliards USD. Les réserves de changes connaîtront une contraction à 51,6 milliards USD fin 2020, ce qui représente 12,4 mois d’importations sans facteurs de production. Selon les chiffres communiqués, le PLF 2020 prévoit également une baisse de 8,6% à 7,823 mds USD en matière de dépenses publiques, un recul de 1,2% des dépenses de fonctionnement et de 18,7% des dépenses d’équipement. Il est bon de savoir aussi que le budget de fonctionnement de l’année prochaine assurera 33.179 postes budgétaires dont 16.117 nouveaux postes pour garantir la gestion de 1.353 établissements en cours de réception au profit de plusieurs secteurs. En 2020, la masse salariale dépassera les 2.900 milliards de DA alors pour un nombre de postes budgétaires dépassant 2.279.555 postes. D’autre part et pour ce qui relève du budget d’équipement, le PLF a réservé une enveloppe de 1.619,88 mds DA (37,7%) au budget d’autorisation de programmes de 2020, en plus d’un autre montant de 2.929,7 mds DA pour les affectations de paiement. Le budget de 2020 a inscrit également un nouveau programme de 469,88 milliards DA dont 190,19 milliards DA pour de nouveaux programmes et 279,69 milliards DA destinés à la réévaluation de programmes en cours de réalisation, outre 150 milliards DA affectés aux dépenses imprévues.
 
Renforcement du financement de la CNR

Les chiffres indiquent que les recettes globales du budget passeront à 6.200,3 milliards DA en 2020, «soit une baisse de 7% en raison du recul de la fiscalité pétrolière à 2.200,3 milliards DA». Cela étant dit, les ressources ordinaires augmenteront de 1% en raison du double effet des importations fiscales estimées à 9,2% outre le recul des importations exceptionnelles de 23,1%. Le PLF 2020 prévoit ainsi un déficit du budget de -1.533,4 milliards DA (-7% du PIB) et un déficit du Trésor de -2.435,6 milliards DA (-11,4% du PIB). Par ailleurs et pour ce qui est des principales dispositions législatives contenues dans le texte, il s’agit essentiellement de mesures incitatives fiscales «au profit des start-up, et de la création de 4 types de zones industrielles à travers le pays en vue d’abriter ces start-up et créer un fonds pour les soutenir». Aussi et dans l’objectif d’améliorer le climat des investissements, le texte de loi stipule l’abrogation de la règle 51/49% pour les secteurs non stratégiques, le recours «en cas de besoin et de manière sélective» au financement extérieur auprès des institutions financières internationales pour le financement des projets économiques structurels et fructueux, outre le renforcement des taxes sur la fortune et les biens, précise le ministre des Finances.

Vers l’importation des véhicules touristiques de moins de trois ans

Bonne nouvelle à confirmer aux citoyens, ces derniers pourront désormais importer des véhicules touristiques d’occasion de moins de trois ans avec moteurs à essence ou diesel «en comptant sur leurs propres moyens financiers» et dans le respect des normes environnementales.
Justement et à propos de cet important volet inhérent à la protection de l’environnement, le projet de loi de finances exige une taxe sur l’environnement appliquée dès la souscription des contrats d’assurances avec un montant de 1.500 DA pour les véhicules touristiques et 3.000 DA pour les autres types de véhicules, la réorganisation du système fiscal imposé sur les appareils électriques à haute consommation et l’augmentation des montants des taxes sur l’environnement, en application du principe «pollueur-payeur», met en exergue M. Loukal. Enfin et en matière de renforcement de la solidarité nationale, il a été proposé l’augmentation, de 1% à 2%, de la contribution solidaire appliquée sur les importations au profit de la Caisse nationale des retraites (CNR).
L’occasion sera mise à profit pour informer l’assistance du fait que la Caisse nationale des retraites (CNR) souffre d’un important déficit pouvant atteindre les 800 milliards DA/an en 2021. En effet, la Caisse des retraites connaît «un déséquilibre structurel aigu» depuis 2014 s’élevant à 600 milliards DA en 2018 et pouvant atteindre les 800 milliards DA/an en 2021. Le facteur déterminant permettant de traiter le déficit financier de la CNR «de façon durable» réside dans l’amélioration de la croissance économique, soutient le ministre des Finances.
En somme, les membres de la commission des affaires économiques du Conseil de la nation ont bénéficié, hier, de tous les outils d’information nécessaires et des éclairages relatifs au projet de loi de finances 2020 ; une étape préalable importante avant la présentation de ce texte, dans une semaine, en plénière, au niveau de la Chambre haute du Parlement.
Soraya Guemmouri

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