jeudi 05 dcembre 2019 17:08:51

Décision de la CJUE sur l’étiquetage « colonies » : « Les produits issus du Sahara occidental occupé devraient être aussi concernés »

L'arrêt du 12 novembre que vient de prendre la Cour de Justice de l’Union européenne (UE) sur l'étiquetage des produits en provenance des territoires palestiniens occupés, devrait être élargi à tous les produits issus de territoires occupés, dont celui du Sahara occidental, a indiqué l'Association des amis de la République arabe sahraouie démocratique (AARASD).

PUBLIE LE : 16-11-2019 | 0:00
D.R
L'arrêt du 12 novembre que vient de prendre la Cour de Justice de l’Union européenne (UE) sur l'étiquetage des produits en provenance des territoires palestiniens occupés, devrait être élargi à tous les produits issus de territoires occupés, dont celui du Sahara occidental, a indiqué l'Association des amis de la République arabe sahraouie démocratique (AARASD). Soutenant que la conférence tenue vendredi au Sénat français sur la souveraineté du peuple sahraoui sur ses ressources naturelles "vient à point nommé", l'AARASD a souligné dans un communiqué publié sur son site internet, qu'"il est grand temps de tirer les conclusions nécessaires de la décision (arrêt du 12 novembre) et d’assurer enfin la cohérence et la légalité de nos politiques commerciales face à de telles situations aux portes de l’Union européenne". La conférence de Paris a été organisée par la sénatrice française, Christine Bruno, en coopération avec l'AARASD. A l'ordre du jour de la conférence, des exposés et un débat sur les phénomènes juridiques et politiques relatifs à la souveraineté du peuple sahraoui sur ses ressources naturelles ainsi que l'illégitimité de tout accord concernant l'exploitation de ses richesses sans son consentement et ce, dans le cadre de son droit légitime et inaliénable à l'autodétermination, selon les organisateurs. Dans ce contexte, l'AARASD a regretté, comme l'a déjà souligné le communiqué du groupe des Vers au Parlement européen: "En revanche, l’UE a ouvertement inclus le territoire du Sahara occidental, occupé illégalement par le Maroc depuis 1975, dans des accords bilatéraux sur les produits de l’agriculture et de la pêche avec Rabat, permettant à ces produits d’entrer sur le marché de l’UE assimilés aux produits marocains et étiquetés en tant que tels". "Outre l’examen approfondi et comparatif par la Commission de l'approche de l’Union européenne en matière de commerce avec les territoires sous occupation/annexion û du nord de Chypre au Haut-Karabakh, du Sahara occidental à la Crimée, nous appelons à une initiative européenne visant à réglementer le commerce des produits de tous les territoires occupés", souligne encore l'AARASD. 
 
De l’étiquetage explicite aux fondamentaux du droit international
 
 L'avocat du Front Polisario, M ++ Gilles Devers qui prendra part aussi à la Conférence du 15 novembre à Paris, a dans une première réaction à l'arrêt du 12 novembre, expliqué les perspectives ouvertes par celui-ci pour le Sahara occidental. La CJUE, rappelle l'avocat, avait été saisie d’une question préjudicielle posée par le Conseil d’Etat français sur les méthodes d’étiquetage des produits des colonies israéliennes situées dans les territoires occupés de Palestine. La Cour a répondu précisément : "Les denrées alimentaires originaires d’un territoire occupé par Israël doivent porter non seulement la référence à ce territoire, mais également, dans le cas où ces denrées alimentaires proviennent d’une localité ou d’un ensemble de localités constituant une colonie israélienne dans ledit territoire, la mention de cette provenance". Et les 28 Etats membres de l'UE sont tenus d’appliquer strictement cette règle. Mais l’essentiel tient dans la démonstration faite pour parvenir à cette solution. "Dans l’arrêt rendu mardi dernier, la Cour se fonde sur les bases du droit international, à partir de la démonstration faite à propos du Sahara occidental dans son arrêt du 21 décembre 2016. C’est le droit international humanitaire qui guide sa décision, avec deux conséquences décisives : d’une part, la domination militaire et économique ne met pas en cause le droit des peuples à l’autodétermination, lequel reste légalement intact quelles que soient les difficultés, et d’autre part, les colonies sont illégales car elles constituent des transferts de population contraires aux Conventions de Genève", explique encore Me Devers. "Alors qu’on voit dans le monde politique une volonté de remettre en cause ces principes historiques, il est particulièrement salutaire de voir la Cour de justice de l’Union européenne, avec indépendance et compétence, les rappeler dans une démonstration que personne ne pourra contester", souligne l'avocat. Mardi dernier, l’eurodéputé belge, Petra de Sutter avait elle aussi réagi à propos de l'arrêt de la CJUE sur l'étiquetage "colonies israéliennes" soulignant que l'UE devrait "en tirer les conclusions nécessaires". L’ancienne sénatrice qui préside depuis juillet la Commission Marché intérieur et protection du consommateur au Parlement européen a estimé dans une tribune conjointe, publiée par un groupe d’eurodéputés sur EU Observer que "l’UE a un rôle actif à jouer en s’assurant de ne pas se rendre complice d’une situation d’occupation qu’elle dénonce fréquemment au niveau de la politique étrangère". De son côté, le groupe d'eurodéputés a appelé à "une initiative européenne visant à réglementer le commerce des produits en provenance de tous les territoires occupés", et déploré, à ce titre, les approches "contradictoires" de l’Union européenne en matière de commerce avec les territoires occupés. Alors que l’UE impose à la Russie des sanctions et des mesures commerciales restrictives depuis l’annexion de la Crimée en 2014, elle inclut ouvertement le territoire du Sahara occidental occupé dans ses accords bilatéraux sur l’agriculture et la pêche avec le Maroc, autorisant ce dernier à placer les produits sahraouis sur le marché européen, ont également dénoncé les eurodéputés.
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