jeudi 05 dcembre 2019 17:13:21

APN : Adoption de cinq projets de loi

M. Chenine, « optimiste » quant au choix du peuple algérien d’aller vers les urnes.

PUBLIE LE : 16-11-2019 | 0:00
Ph. Wafa
Le président de l’APN, Slimane Chenine, s'est dit, jeudi dernier à Alger, «optimiste» quant au choix du peuple algérien d’aller vers les urnes pour l'élection présidentielle du 12 décembre prochain, saluant le rôle des députés dans l’encadrement juridique de cette échéance électorale. 
 
«Nous demeurons optimistes quant au choix du peuple algérien qui sera favorable aux élections», a indiqué M. Chenine lors d'une séance plénière de l’APN consacrée au vote de plusieurs projets de loi. M. Chenine a également évoqué le rôle des députés dans l’encadrement de la prochaine présidentielle, à travers la promulgation d’un système juridique à même de garantir «la transparence et la régularité» de ce rendez-vous électoral. Dans le même contexte, le président de la Chambre basse du Parlement a abordé le rôle de l’institution militaire, saluant «le haut sens de professionnalisme» de l’Armée nationale populaire (ANP). 
 
 M. Chenine a affirmé que les députés étaient déterminés, de par leur pouvoir législatif, à donner «une nouvelle image à l'Algérie, celle rêvée par les Algériens». M. Chenine a précisé que la nouvelle image espérée «garantira le principe d'égalité des chances et mettra fin à l'ère des clans et des lobbies». Selon le P/APN, l'Algérie dont «les députés veulent édifier» est «une Algérie qui consacre le principe de répartition équitable des richesses, loin de toute considération régionale restreinte. Une Algérie d'institutions, voire une Algérie de bonne gouvernance, de transparence et du contrôle réel des deniers publics». M. Chenine s'est félicité également de la détermination des membres de l'APN à parvenir à «une Algérie soumise à la loi, définie par une terminologie stricto sensu et sans équivoque, et protégée par ses hommes et son armée qui a fait montre d'ailleurs d'un haut professionnalisme, pour la préservation de la stabilité du pays et l'accompagnement le peuple dans la satisfaction de ses revendications», exprimant «toute sa haute considération à l'Armée qui ne cesse d'accomplir des réalisations, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur». Quant aux débats sur les projets de lois soumis à l'adoption, il a estimé qu'ils (les débats) avaient pour seul catalyseur «l'amour de l'Algérie et l'intérêt de la patrie, loin des contraintes de la réalité, des manœuvres politiciennes ou encore des pressions». Le timing de ces lois, a-t-il poursuivi, «n'obéit nullement à des calculs politiques mais intervient au service de la patrie et en diapason avec les enjeux auxquels le pays sera confronté à l'avenir, dans le souci de garantir une économie nationale marquée par une véritable compétitivité». Evoquant la présidentielle, le P/APN a tenu à rappeler que le Parlement avait eu la chance d'encadrer cette échéance avec un système juridique empreint de «liberté et d'intégrité», se disant «optimiste» de voir le peuple algérien adhérer à «cette démarche». 
 
Projet de loi de finances pour 2020 
Adopté à la majorité
 
L'Assemblée populaire nationale (APN) a repris, jeudi dernier, ses travaux en séance plénière consacrée au vote de plusieurs projets de loi. Lors de cette séance présidée par M. Slimane Chenine — et marquée par la présence de plusieurs membres du gouvernement — les députés ont adopté projet de loi de finances PLF 2020, le projet de loi régissant les activités d'hydrocarbures, le texte de loi séparant le régime fiscal des hydrocarbures des lois de finances, le texte modifiant l'ordonnance 66-155 portant Code de procédure pénale, et le projet de loi complétant l'ordonnance 06-02 portant Statut général des personnels militaires.
C’est à la majorité que le projet de loi de finances PLF-2020 vient d’être adopté à l’APN. Intervenant à l'issue du vote, le ministre des Finances, Mohamed Loukal, a mis en relief et salué «le haut sens de responsabilité» dont ont fait montre les députés, à la lumière de la conjoncture que traverse le pays. 
Il convient de rappeler que le PLF 2020 a été élaboré sur la base d'un prix référentiel du baril de pétrole à 50 dollars/baril et d'un prix de marché à 60 dollars, ainsi qu'un taux de change de 123 DA/dollar. Il prévoit également une croissance économique à hauteur de 1,8%, le même taux de croissance hors hydrocarbures et une augmentation du taux d'inflation à 4,08%. Le texte table sur une augmentation des revenus des exportations des hydrocarbures en 2020 de 2% par rapport à 2019 pour atteindre 35,2 milliards de dollars (contre 34,5 milliards de dollars en 2019), et ce en raison d'une augmentation de 2,06 % des quantités des hydrocarbures devant être exportées. Il faut savoir d’autre part que pour ce qui est des importations, le projet de loi prévoit une baisse de 13,3 % à 38,6 milliards de dollars en 2020. Selon les chiffres communiqués, les importations des marchandises devraient baisser de 12% et celles des services de 16%. Le déficit de la balance des paiements devrait atteindre -8,5 milliards USD en 2020 contre -16,6 milliards USD en 2019, soit d'une baisse de 8,1 milliards USD. Les réserves de changes connaîtront une contraction à 51,6 milliards USD fin 2020, ce qui représente 12,4 mois d'importations sans facteurs de production. Le PLF 2020 prévoit également une baisse de 8,6% à 7,823 mds USD en matière de dépenses publiques, un recul de 1,2% des dépenses de fonctionnement et de 18,7% des dépenses d'équipement. Le budget de fonctionnement de l'année prochaine assurera 33.179 postes budgétaires dont 16.117 nouveaux postes pour garantir la gestion de 1.353 établissements en cours de réception au profit de plusieurs secteurs. En 2020, la masse salariale dépassera les 2.900 milliards de DA alors pour un nombre de postes budgétaires dépassant 2.279.555 postes. En dépit de ces défis, le maintien de la politique sociale de l'Etat en conservant un budget élevé des transferts sociaux estimé à 1.798,3 milliards de DA dans le projet de loi, soit 8,4 % du Produit intérieur brut (PIB) demeure parmi les constantes. 
Le même document souligne en ce qui concerne le budget d'équipement, qu’une enveloppe de 1.619,88 mds DA(37,7%) sera réservée au budget d'autorisation de programmes de 2020, et ce, outre, les 2.929,7 mds DA consacrés aux affectations de paiement. Il sera également mis en exergue que «le budget de 2020 a inscrit un nouveau programme de 469,88 milliards DA dont 190,19 milliards DA pour de nouveaux programmes et 279,69 milliards DA destinés à la réévaluation de programmes en cours de réalisation, outre 150 milliards DA affectés aux dépenses imprévues».  Autre fait à retenir, il est attendu à ce que les recettes globales du budget passent à 6.200,3 milliards DA en 2020, soit une baisse de 7%, «en raison du recul de la fiscalité pétrolière à 2.200,3 milliards DA», a-t-on expliqué. Cela dit, «les ressources ordinaires augmenteront de 1% en raison du double effet des importations fiscales estimées à 9,2% outre le recul des importations exceptionnelles de 23,1%». L’on saura aussi que l'année prochaine connaîtra «une hausse des recettes de la fiscalité ordinaire qui s'élèveront à 300 milliards DA grâce à l'élargissement de l'assiette fiscale, à l'amélioration du recouvrement et à la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales». A noter, le PLF 2020 prévoit un déficit du budget de -1.533,4 milliards DA (-7% du PIB) et un déficit du Trésor de -2.435,6 milliards DA (-11,4% du PIB). 
 
Importation des véhicules touristiques d’occasion de moins de 3 ans avec moteurs à essence ou diesel
 
Pour ce qui concerne les dispositions législatives contenues dans le texte, il faut savoir qu’il s’agit notamment de «mesures incitatives fiscales au profit des start-up, et de la création de 4 types de zones industrielles à travers le pays en vue d'abriter ces start-up et créer un fond pour les soutenir». Le texte stipule, d’autre part, que les citoyens peuvent désormais importer des véhicules touristiques d'occasion de moins de trois ans avec moteurs à essence ou diesel dans le respect des normes environnementales, en comptant sur leurs propres moyens financiers. En matière de solidarité, il est prévu notamment «l'augmentation, de 1% à 2%, de la contribution solidaire appliquée sur les importations au profit de la Caisse nationale des retraites (CNR)».
 
Par ailleurs et dans l'objectif d'améliorer le climat des investissements, le texte de loi évoque l'abrogation de la règle 51/49% pour les secteurs non stratégiques, le recours «en cas de besoin et de manière sélective» au financement extérieur auprès des institutions financières internationales pour le financement des projets économiques structurels et fructueux, outre le renforcement des taxes sur la fortune et les biens. Enfin et en matière de protection de l'environnement, la loi de finances impose une taxe sur l'environnement appliquée dès la souscription des contrats d'assurances avec un montant de 1.500 DA pour les véhicules touristiques et 3.000 DA pour les autres types de véhicules, la réorganisation du système fiscal imposé sur les appareils électriques à haute consommation et l'augmentation des montants des taxes sur l'environnement ; ce qui va avec le principe pollueur-payeur.
 
Les députés introduisent plusieurs amendements au PLF
 
Les députés ont adopté une série d'amendements contenus dans le rapport complémentaire de la Commission des finances et du budget de l'APN. D’autres amendements ont cependant été rejetés. Les membres de l’APN ont, en effet, adopté l'introduction d'un nouvel article (76 bis) qui autorise les Algériens établis à l'étranger et désirant rentrer au pays à y faire rentrer des véhicules et des biens d'une valeur globale de 4 millions DA pour les étudiants et de 5 millions DA pour les reste des citoyens. Cet amendement — proposé par le député de la communauté algérienne établie à l'étranger — souligne que le dédouanement de ces biens y compris le véhicule soit exonéré des mesures de contrôle sur le commerce extérieur et des taxes. Autre proposition adoptée, est celle inhérente au nouvel article portant «déclaration obligatoire de montants en devises à l'entrée et à la sortie du territoire national pour les montants dépassant 5.000 euros ou équivalent en devises étrangères au lieu de 1.000 euros actuellement». Les députés ont par ailleurs adopté l’amendement visant à «revoir à la baisse la taxe sur le timbre du passeport destiné aux mineurs de 6.000 à 3.000 DA, à condition que cette mesure soit financée en revoyant à la hausse la taxe sur le droit de sortie du territoire national par les postes frontaliers à 1.000 DA». 
Les députés ont procédé également à l'adoption d'un amendement concernant la soumission de l'industrie de montage ayant la position tarifaire 85.17.12.10.00 à un droit de douanes de 30% ainsi que le maintien des droit imposés à la téléphonie mobile, soit 30%. Les députés ont adopté l'introduction d'un nouvel article (67 bis) prévoyant la prolongation du délai de soumission de soumission à la TVA jusqu'à fin 2022, des services liés aux activités de tourisme, d'hôtellerie, de thermalisme, de restauration, de voyages et de location des véhicules de transport touristique et ce pour soutenir le tourisme en Algérie. En somme, nombreux étaient les amendements ayant bénéficié d’un grand ‘‘Oui’’ de la part des députés, à l’image notamment de l'amendement de l'article 106 du projet de loi relatif à l'autorisation d'importation des véhicules touristiques d'occasion à essence de moins de 3 ans pour inclure les véhicules diesel, étant donné que l'article initial prévoit uniquement les véhicules à essence. Par ailleurs, les députés ont donné leur OK pour l'abrogation de l'article 66 prévoyant la création d'une nouvelle taxe de 6.000 DA appliquée à l'admission temporaire des véhicules de particuliers non résidents. S’agissant de la restructuration de l'impôt sur le patrimoine, prévue dans l'article 26 du projet de loi, les députés ont adopté un amendement, proposé par la Commission, imposant cet impôt au taux de 1/1000 pour les biens dont la valeur dépasse les 100 millions de dinars. Le même article, faut-il le rappeler, proposait dans sa première formule un impôt allant de 100.000 DA jusqu'à 500.000 DA sur les biens dont la valeur est de 100 millions DA ou encore celle dépassant les 700 millions DA. 
A noter, enfin, que les députés de l'Union Ennahda-Adala-Bina ont voté contre le PLF 2020 adopté à la majorité par les membres de l’Assemblée Populaire Nationale. 
Soraya Guemmouri
Le groupe parlementaire du Parti des Travailleurs soutient le choix de l’élection présidentielle
 
Le groupe parlementaire du Parti des Travailleurs (PT) à l'Assemblée populaire nationale a fait part de son soutien au choix de l'élection présidentielle prévue le 12 décembre, saluant «la position de l'Institution militaire aux côtés du peuple». 
«La décision intervient après un débat profond sur la grave situation politico-économique que traverse le pays et les dangers qui le guettent», a précisé le groupe parlementaire du PT dans un communiqué signé par son président, Mounir Menaceri, soulignant que «la réussite du prochain scrutin électoral est un défi imposé par cette conjoncture sensible d'où le devoir de l'ensemble des acteurs à savoir les institutions, les partis politiques, les élites et les citoyens d'adhérer à la démarche de réussir cette présidentielle». 
Le groupe parlementaire a salué, par la même, «la position de l'Institution militaire à sa tête le général de corps d’Armée Ahmed Gaïd Salah, vice-ministre de la Défense nationale, chef d’état-major de l’Armée nationale populaire (ANP), aux côtés du peuple en l'accompagnant dans cette conjoncture difficile pour la réussite de cette noble démarche nationale», a conclu le communiqué. 
 
 
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