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Projet de loi de finances pour 2020 : taxes et impôts

La mouture du projet de loi de finances pour 2020 prévoit une série d’augmentations d'impôts et de taxes, ainsi que l'instauration d'une nouvelle taxe sur les véhicules.

PUBLIE LE : 12-11-2019 | 0:00
D.R

La mouture du projet de loi de finances pour 2020 prévoit une série d’augmentations d'impôts et de taxes,  ainsi que l'instauration d'une nouvelle taxe sur les véhicules.

Le projet qui suit son cheminement à l'Assemblée populaire nationale, prévoit dans ce sens, l’institution d’une taxe annuelle sur les véhicules automobiles et engins roulants, imposable lors de la souscription d'un contrat d'assurance par les propriétaires. Cette dernière est fixée à 1.500 DA pour les voitures de tourisme et à 3.000 DA pour les autres véhicules. Le texte propose également une taxe de 6.000 DA, appliquée aux véhicules introduits temporairement en Algérie par les particuliers non résidents, cette dernière étant payable au niveau des services des douanes avant la délivrance du titre de passage en douanes. On note aussi une proposition d’augmentation de la taxe sur les titres de transports individuels ou collectifs délivrés aux résidents pour un parcours international, soit de 500 DA à 1.000 DA pour chaque voyage effectué par voie routière ou ferroviaire. Le PLF suggère, d’autre part, le relèvement des frais au titre de l’acquisition du timbre imposé aux cartes de résidences délivrées aux étrangers, de 3.000 DA à 6.000 DA pour les cartes d'une durée de deux ans et de 15.000 DA à 30.000 DA. Dans un autre chapitre, le texte prévoit, pour ce qui est des importations, une augmentation, de 1% à 2%, de la contribution de solidarité applicable aux importations de marchandises dans l’objectif d'amortir le déficit de la Caisse Nationale de Retraite(CNR). La taxe inhérente à la domiciliation bancaire pour les biens et marchandises destinés à la revente en l'état devra également augmenter, de 0,3% à 0,5%. Concernant les importations de kits CKD/SKD, cette taxe est fixée à 1%, alors que, les importations de services seront taxées à un taux de 4% (contre 3% actuellement). On relève dans le PLF 2020 que l’assemblage des micro-ordinateurs sera soumis au dispositif CKD/SKD.
Une mesure qui l’exclut du taux réduit de la TVA. Dans le même contexte, il est attendu que la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, soit majorée, pour être située entre 1.500 et 2.000 DA (contre 1.000 à 1.500 DA actuellement) pour les locaux à usage d’habitation et entre 4.000 et 14.000 DA (contre 3.000 DA à 12.000 DA) en ce qui concerne les locaux à usage professionnel, commercial ou artisanal. Le taux dE L’IRG appliqué sur l’activité de consulting sera également revu à la hausse, soit entre 10% à un taux proportionnel de 26% (contre un taux fixe de 10% actuellement. Le commerce électronique de biens et services n’est pas en reste puisqu’il sera aussi soumis à la TVA sur la base du taux réduit de 9%. Le PLF 2020 évoque d’autre part, un réaménagement de l’impôt sur le patrimoine, biens immobiliers et mobiliers, notamment les véhicules et motocycles de luxe, les yachts et bateaux de plaisance, les avions de tourisme, les chevaux de course, les objets d’art et les meubles et bijoux). L’éco-fiscalité connaîtra également des augmentations relatives et concernent la taxe sur les activités classées polluantes ou dangereuses pour l’environnement, la taxe d’incitation au déstockage des déchets industriels, la taxe complémentaire sur la pollution atmosphérique d’origine industrielle, la taxe complémentaire sur les eaux usées, la taxe sur les huiles lubrifiantes ainsi que la taxe spécifique sur les sacs en plastique. Le PLF 2020 prévoit dans le même ordre d’idées, une augmentation la taxe additionnelle sur les produits tabagiques qui sera ainsi portée de 11 à 17 DA par paquet. On note que la taxe d’efficacité énergétique pour les produits fabriqués localement et les produits importés a été réaménagée tandis que les produits à très forte consommation en électricité seront autorisés à l’importation, tout en étant fortement taxés (40%).
    D. A.
 

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