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Dépôts bancaires en devises : Les précisions du ministre des finances

La dernière note de la Banque d'Algérie (BA) relative à l'obligation de déclarer l'origine des dépôts bancaires en devises a suscité des réactions au sein de la société, notamment des milieux professionnels.

PUBLIE LE : 10-11-2019 | 0:00
D.R

La dernière note de la Banque d'Algérie (BA) relative à l'obligation de déclarer l'origine des dépôts bancaires en devises a suscité des réactions au sein de la société, notamment des milieux professionnels. La BA avait demandé aux banques, dans une correspondance datée du 27 octobre dernier, que «toute alimentation d’un compte devises pour un montant égal ou supérieur à 1000 euros doit être appuyée, préalablement, par une déclaration douanière d’importation de ce montant». Les experts, qui ont critiqué «sévèrement» cette note, soulignent qu’elle allait sans nul doute pousser les citoyens à l’ouverture de «plusieurs comptes bancaires, par le biais du change qui se fait au niveau des marchés parallèles». Le ministre des Finances, Mohamed Loukal, dans sa réponse aux préoccupations des membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) concernant le projet de loi de finances (PLF 2020), a coupé court à la polémique qui enflait autour de cette mesure, indiquant que cette note «concerne exclusivement les étrangers». M. Loukal a indiqué qu'il «est clair que la dernière note de la BA, faisant obligation de justifier de l'origine des fonds en devises, est destinée exclusivement aux étrangers, comme exigé par l'article 72 de la loi de finances 2016». La correction portée sur cette note par le premier responsable du secteur devrait remettre les choses à leur place. «Incontestablement, sur un marché ultra concurrentiel, à l’image du secteur bancaire, la bonne communication devrait constituer «un levier de croissance, tant elle permet de consolider la confiance entre le client et l'administration». Selon M. Loukal, la note de la BA repose également sur le règlement du Conseil de la monnaie et du crédit  n° 16-02 du 21 avril 2016, qui énonce l'obligation de déclarer les montants en devise détenus par les voyageurs résidents et non-résidents. «Cette mesure incitative a permis de drainer environ 500 millions de dollars en nouveaux dépôts en seulement sept 7 mois», a fait savoir M. Loukal. Pour rappel, l’article 72 de la LF 2016 stipule que «tout étranger est tenu de présenter à la sortie du territoire douanier algérien un reçu bancaire attestant le change d’une partie ou de la totalité de la somme en devises qui a été déclarée à l’entrée du territoire douanier, auprès des banques nationales. La déclaration des devises n’est obligatoire à l’entrée ou à la sortie du territoire douanier que pour les montants dépassant les 1.000 euros ou leur équivalent en d’autres devises». L’article 3 dudit règlement du Conseil de la monnaie et du crédit stipule que «les voyageurs visés par l’article 1 sont soumis à l’obligation de déclarer auprès du bureau des douanes, à l’entrée et à la sortie du territoire national, les billets de banque et/ou tout instrument négociable libellés en monnaies étrangères librement convertibles, qu’ils importent ou exportent, et dont le montant est égal ou supérieur à l’équivalent de mille (1000) euros».
    M. A. Z.

 

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