jeudi 14 novembre 2019 06:05:31

Election présidentielle : une charte d’éthique avant le lancement de la campagne électorale

145 postulants ont retiré les formulaires de souscription.

PUBLIE LE : 19-10-2019 | 1:00
Ph. : Billel

- 26 octobre : dernier délai pour le dépôt des dossiers de candidature.
- Facilitation de l’opération de collecte des signatures.
- Session de formation pour le personnel de l’ANIE.
- Parachèvement de l’installation des délégués des 48 wilayas.

Le président de l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE), Mohamed Charfi, a affirmé que son autorité a parachevé l’installation de tous les délégués au niveau des 48 wilayas et entamé une session de formation à leur profit sur «les nouvelles règles régissant leur travail».
«Plusieurs documents référentiels ont été élaborés pour permettre à ces délégués d’exercer leurs activités sur le terrain», a précisé M. Charfi, ajoutant que cette session de formation «est encadrée par les membres de l’Autorité et certaines compétences nationales de différentes administrations ayant une expérience en matière de gestion des ressources financières nécessaires le jour du scrutin».
En outre, le président de l’ANIE a estimé «nécessaire d’assurer la coordination entre les différents acteurs en vue de faire aboutir la prochaine échéance présidentielle, tout en veillant à ce que le transfert de compétences des différents ministères vers l’ANIE soit effectif et efficace, conformément aux lois, afin de permettre le bon déroulement de cette élection présidentielle». M. Charfi a fait état également de l’élaboration d’une «charte d’éthique» avant le lancement de la campagne électorale, soulignant que ce projet «est en cours de préparation et que ses détails seront divulgués prochainement». A propos de la fin des délais impartis pour la révision périodique des listes électorales, M. Charfi a indiqué que l’ANIE «reçoit des échos de certaines wilayas faisant état d’une forte affluence de jeunes sur leurs communes pour s’inscrire aux listes électorales et demandent, ainsi, la prolongation de la révision». 
Concernant les infractions enregistrées par les représentants de l’ANIE dans quelques régions au sujet du remplissage des formulaires de souscription des signatures individuelles, M. Charfi a affirmé que cette affaire est traitée actuellement par la justice qui devra statuer en toute souveraineté». Faisant le petit bilan sur le travail de l’ANIE depuis sa création, M. Charfi a souligné la promulgation de «18 résolutions considérées comme des décrets exécutifs conformément à la loi», ajoutant que les récentes résolutions ont «apporté davantage de flexibilité quant à la facilitation de l’opération de collecte des signatures au profit des candidats».

Assouplissement des procédures pour la légalisation des formulaires

Ces résolutions portent sur «l’élargissement» de la prérogative de légalisation des formulaires de souscription des signatures aux délégués communaux, aux délégués spéciaux, aux officiers de l’état civil au niveau des APC et annexes, ainsi qu’à tout autre fonctionnaire portant délégation ou habilitation, et ce, afin d’effectuer la procédure de légalisation des formulaires au niveau de toutes les APC et annexes, ainsi qu’auprès des services de l’état civil.
Il est à rappeler que l’ANIE avait décidé l’introduction de modifications à sa décision du 18 septembre 2019 fixant les modalités de souscription des signatures individuelles au profit des candidats à l’élection présidentielle. Ainsi l’article 4 de cette décision stipule que les signatures apposées sur les formulaires de souscription de signatures individuelles «doivent être légalisées par un officier public».
Au sens de cette décision, l’officier public concerne «les secrétaires généraux (SG) des communes, les spéciaux, les officiers de l’état civil au niveau des APC et annexes, ainsi que tout fonctionnaire portant délégation ou habilitation». Selon le même article «il est interdit aux délégués communaux et délégués spéciaux membres du parti d’un candidat de procéder à la légalisation de ses formulaires de souscription de signatures individuelles».
 «De même qu’il est interdit à l’officier public, membre de la permanence d’un candidat à la magistrature suprême du pays, d’effectuer la légalisation de ses formulaires de souscription de signatures». Par ailleurs, l’article 9 bis «interdit aux postulants à la candidature de verser une contrepartie financière à toute personne pour la signature de formulaire de souscription de signatures individuelles. Afin d’accélérer le processus de préparation du prochain rendez- vous, l’ANIE a décidé d’allonger les heures de travail des services concernés par la légalisation des formulaires de souscription des signatures jusqu’à 20h tous les jours de la semaine, y compris les vendredis et samedis».
L’ANIE indique que «conformément à l’article 140 de la loi organique n° 16-10 du 25 août 2016 relative au régime électoral, modifiée et complétée par la loi organique n° 19-08 du 14 septembre 2019, la déclaration de candidature doit être déposée, au plus tard, dans les 40 jours suivant la publication du décret présidentiel portant convocation du corps électoral. Ainsi «le dernier délai de dépôt des dossiers de candidature pour la présidence de la République est fixé au samedi 26 octobre 2019 à minuit».
L’ANIE a rappelé, à cette occasion, les conditions de candidature «stipulées par l’article 87 de la Constitution, renvoyant à d’autres conditions dans la loi organique, ainsi qu’en vertu de l’article 139 qui fait obligation du dépôt, par le candidat lui-même, d’une déclaration de candidature à la présidence de la République auprès de l’ANIE contre accusé de réception».
Cette déclaration doit contenir les nom et prénoms, la signature, la profession et l’adresse du candidat, et être jointe d’un dossier constitué des pièces citées à l’article susmentionné, selon l’article 142 de la même loi qui stipule que le candidat «doit présenter en même temps les formulaires de souscription des signatures individuelles légalisées par un officier public». Le candidat doit, à cet effet, prendre un rendez-vous au préalable pour la prise en charge et la définition de l’opération de réception, remplir un formulaire contenant ses coordonnées et celles de accompagnateurs, ainsi que les matricules des véhicules utilisés pour le dépôt des formulaires de souscription» à travers un des numéros de téléphone suivants : (21) 37.61.37/ 59.71.37/ 98.71.37 ou par voie mail sur : rdv@anie.dz.
Par ailleurs, le nombre des postulants à la candidature pour l’élection présidentielle du 12 décembre prochain a avoisiné les cent quarante-cinq (145) et ce, jusqu’à jeudi dernier. «Parmi les postulants au prochain scrutin présidentiel figurent des responsables de partis, dont MM. Belkacem Sahli, président de l’Alliance nationale républicaine (ANR), Ali Benflis, président du parti Talaïe El Hourriyet, Abdelaziz Belaid, président du Front El Moustakbal, Aissa Belhadi, président du Front de la bonne gouvernance, Abdelkader Bengrina, président du mouvement El Bina, Azzedine Mihoubi, secrétaire général par intérim du Rassemblement national démocratique (RND), ainsi que Ali Zeghdoud, président du parti du Rassemblement algérien (RA) et Mourad Arroudj, président du parti «Errafah», a fait savoir M. Charfi. Parmi les personnalités qui ont retiré les formulaires de souscription en qualité de candidats indépendants, l’ancien Premier ministre, Abdelmadjid Tebboune, et l’ancien président du Parti national pour la solidarité et le développement (PNSD), Rabah Bencherif.
 La nouvelle loi organique relative au régime électoral stipule que le candidat à l’élection présidentielle doit présenter une liste comportant cinquante mille (50.000) signatures individuelles, au moins, d’électeurs inscrits sur une liste électorale. Ces signatures doivent être recueillies à travers au moins 25 wilayas. Le nombre minimal des signatures exigées pour chacune des wilayas ne saurait être inférieur à 1.200. Le candidat à la Présidence de la République doit déposer une demande d’enregistrement auprès du président de cette Autorité, selon cette nouvelle loi exigeant du candidat de joindre à son dossier de candidature, qui doit être déposé par lui-même auprès de l’instance, plusieurs documents dont un diplôme universitaire ou un diplôme équivalent et un certificat de nationalité algérienne d’origine.
L’Autorité indépendante a la charge de préparer les élections, de les organiser, de les gérer et de les superviser et ce, dès le début de l’opération d’inscription sur les listes électorales et leur révision ainsi que les opérations de préparation de l’opération électorale, des opérations de vote, de dépouillement, et se prononce sur les contentieux électoraux jusqu’à l’annonce des résultats préliminaires.
Composée de 50 membres, cette instance présidée par l’ancien ministre de la Justice, Mohamed Charfi, est chargée de réceptionner les dossiers de candidatures à l’élection du président de la République et d’y statuer.

Clôture de la révision ordinaire des listes électorales

La révision ordinaire des listes électorales,   ouverte samedi dernier, prend fin jeudi, conformément à la loi organique portant régime électoral. Faisant suite à la révision exceptionnelle,   effectuée du 22 septembre au 6 octobre, cette révision ordinaire a été ouverte en «réponse à une revendication insistante» exprimée par les jeunes citoyens pour pouvoir exercer leur droit constitutionnel, avait indiqué l’Autorité nationale indépendante des élections. Selon M. Charfi, 128.000 nouveaux inscrits ont été recensés dans le cadre de la révision exceptionnelle des listes électorales. 
Tahar Kaidi

 

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