lundi 18 novembre 2019 19:11:26

A notre Forum, Le projet de loi sur les hydrocarbures : sécurité énergétique et attractivité

La nouvelle loi permet le développement de Sonatrach.

PUBLIE LE : 14-10-2019 | 1:00
Ph. : Nacéra I.

 Réaliser de nouvelles découvertes pour assurer notre sécurité énergétique.

«Le nouveau projet de loi sur les hydrocarbures vise à atteindre un système juridique, institutionnel et fiscal stable et favorable  à l’investissement dans le domaine des hydrocarbures, sans porter atteinte aux intérêts nationaux et en veillant à la sécurité énergétique du pays.» C’est en ces termes que s’est exprimé, hier à notre Forum, le directeur général des hydrocarbures au ministère de l’Énergie, M. Mustapha Hanifi, venu nous éclairer sur le contenu de ce projet de loi, qui fait l’objet de beaucoup de critiques.

Accompagné du vice-président Business Development et marketing de Sonatrach, M. Toufik Hakkar, notre invité affirme, toute démagogie mise à part comme il a tenu à le souligner, que cette nouvelle loi sera à même d’assurer un revenu pour financer le développement économique du pays. «La situation est préoccupante, inquiétante même», dira M. Hanifi qui révélera que «L’Algérie a consommé 60% de ses réserves en énergie tous produits confondus et que si on reste à ce stade, on arrivera en 2030 à un bilan déficitaire. Il faut agir au plus vite pour développer plus de gisements». Le représentant du ministère de l’Energie affirmera dans ce sens que cette nouvelle loi vient corriger les lacunes et failles contenues dans la loi de 2005 qui n’a pas donné les résultats escomptés et a démontré ses limites et ce, en dépit des amendements apportés en 2014.

150 découvertes de gisements en souffrance, par manque  de moyens de développement

Pour argumenter ses dires, notre invité révélera que depuis 2014, sur 31 blocs d’appels d’offres dans le secteur de l’énergie, 4 contrats seulement ont été signé et près de 150 découvertes de gisements sont en souffrance par manque de moyens de développement. «Doit-on rester les bras croisés face à cette situation ou agir pour y remédier ?», s’interrogera M. Hanifi, qui rappellera l’urgence de mettre en place des mécanismes plus attrayants afin d’attirer l’investissement dans le domaine énergétique.
«Cette activité requiert des mécanismes avancés et une coopération avec des sociétés détentrices de technologies de pointe, car même si la superficie du parc national minier est de 1,5 million de km², seulement 40% de cet espace global sont exploités actuellement», souligne notre invité qui affirme que Sonatrach, seule, ne pourra exploiter les énormes potentialités minières de notre pays. «L'Algérie se doit de réaliser de nouvelles découvertes de pétrole et de gaz pour assurer sa sécurité énergétique et ses revenus, notamment à travers le partenariat étranger. 
Pour ce faire, nous avons besoin de découvrir plus de pétrole et de gaz pour assurer la sécurité énergétique du pays et ses revenus», dira M. Hanifi pour qui le partenaire étranger ne sera intéressé que si le système fiscal actuel, qui est très contraignant, soit revu et révisé pour plus d’allégement et que le cadre juridique régissant les hydrocarbures soit modifié, d’où la mise en place de cette nouvelle loi.
«Ce nouveau texte prend en charge tous les aspects juridiques, financiers, fiscaux, environnementaux et sanitaires pour mettre en avant une plus grande flexibilité permettant d'être au diapason des développements dans le reste du monde, mais nous n’avons à aucun moment avantager nos partenaires», dira l’invité de notre forum.

Le contrat de concession ne sera bénéfique qu’à Sonatrach

Plus dans le détail, M. Hakkar, cadre à Sonatrach, expliquera que les amendements proposés dans le cadre du projet de loi sur les hydrocarbures prévoient trois types de contrats pétroliers et la simplification du système fiscal. Il s’agit du «contrat de concession», du «contrat de services à risques» et du «contrat de partage de production» en vigueur dans les grandes compagnies pétrolières et gazières. M. Hakkar précisera que «le contrat de concession ne sera bénéfique qu’à Sonatrach et ne concernera pas les partenaires étrangers, contrairement à ce qui se dit ici et là». Notre invité affirme par ailleurs que la règle 49-51 restera en vigueur pour les contrats de partage de production et que pour la première fois la sécurité énergétique est prise en compte dans cette loi dans le chapitre HSE qui prendra en charge la sécurité des individus, des installations et de l’environnement. «La loi fait aussi obligation à l’entreprise nationale Sonatrach et aux partenaires étrangers de recruter et de former un personnel algérien et utiliser un équipement local», précisera M. Hakkar. Notre invité précisera par ailleurs que la taxe appelée TPE restera en vigueur pour les contrats signés dans le cadre de l’ancienne loi et sera remplacé dans cette nouvelle mouture par la mesure de crémage. Pour ce qui est du rachat des actifs d’Anadarko par Total, M. Hakkar dira que le ministère de l’Energie actuellement examine tous les documents liés à cette affaire et que le ministre de l’Energie se prononcera au moment voulu.
Farida Larbi

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« Le projet de nouvelle loi des hydrocarbures n’a pas été fait dans  la précipitation »

Le directeur général des hydrocarbures au ministère de l’Energie, Mustapha Hanifi, a tenu à préciser que le projet de la nouvelle loi sur les hydrocarbures, qui est le fruit de 3 longues années de travail, est «une réforme des lois précédentes, qui ont un rendement limité et n’intéressent plus les partenaires étrangers à venir investir chez nous», soulignant que ce nouveau projet débattu hier en Conseil des ministres, «sert l’Algérie et le citoyen algérien en premier lieu».
Lors de son passage au forum d’El Moudjahid, le responsable au ministère de l’Energie a défendu le projet de la nouvelle loi des hydrocarbures de manière concrète et pragmatique, en avançant des arguments «techniques».  Dans ce cadre, le responsable a souligné qu’il ne voit vraiment pas, «pourquoi cette loi a soulevé une telle polémique». De plus, le DG au ministère de l’Energie a démenti toute information faisant état du «bâclage» du texte de cette nouvelle loi sur les hydrocarbures, précisant qu’«aucun étranger n’a dicté une clause sur ce projet, sauf que nous avons demandé le consulting de quelques conseillers étrangers», pour que le projet puisse avoir un écho auprès des investisseurs étrangers, confirmant que «cette nouvelle loi a été faite par des experts algériens uniquement… il n’y a aucune influence étrangère sur le contenu du projet».  Pour notre invité, le nouveau projet de loi sur les hydrocarbures diffère des lois précédentes ; l’amélioration de l’exploitation et de l’exploration des hydrocarbures dans le sous-sol algérien, afin d’attirer les investisseurs étrangers et d’accompagner Sonatrach dans l’alimentation du marché local et extérieur en hydrocarbures, soulignant que «nous ne pouvons pas continuer avec la politique actuelle».
H. Hichem

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L’Algérie doit réaliser de nouvelles découvertes

L'Algérie se doit de réaliser de nouvelles découvertes de pétrole et de gaz pour assurer sa sécurité énergétique et ses revenus, notamment à travers le partenariat étranger, a indiqué hier, un haut responsable du ministère de l'Energie. «Nous avons besoin de découvrir plus de pétrole et de gaz pour assurer la sécurité énergétique du pays et ses revenus», a fait savoir le directeur général des hydrocarbures au ministère, Mustapha Hanifi, lors de son passage au forum du quotidien El Moudjahid.
Pour parvenir à de nouvelles découvertes gazières et pétrolière, il est indispensable, a-t-il insisté, de réviser le cadre juridique régissant les hydrocarbures d'où l'intérêt du projet de loi y afférent.
Se voulant plus convaincant, il a indiqué que le profil de production national connaissait une «tendance baissière», sachant que le champ de Hassi R'mel, totalisant la moitié de la production nationale, en est à «son troisième boosting», des techniques consistant à soutenir la production d'un champ pétrolier vieillissant mais pour une durée limitée.
De plus, selon le représentant du ministère, «60% des réserves gazières de l'Algérie sous contrat sont épuisées», même si, a-t-il dit, le pays possède un potentiel «extrêmement important». «Si nous restons au stade actuel, avec l'accroissement de la consommation nationale, nous arriverons à l'horizon 2030 avec un bilan gazier déficitaire», a-t-il prévenu, ce qui «conduirait l'Algérie à importer du gaz». Il est nécessaire de savoir, selon lui, que la durée entre la signature des contrats gaziers et l'entrée en production des premières molécules peut atteindre une dizaine d'années. Dans ce contexte, M. Hanifi a appelé à agir pour hisser la production pétrolière du pays et à réduire sa consommation à travers notamment la mise en œuvre d'un nouveau cadre juridique capable d'attirer davantage d'investisseurs étrangers.
Concernant le contenu du projet de loi sur les hydrocarbures, il a fait savoir que l'architecture fiscale (de la loi en vigueur) «n'a pas été modifiée», alors que le système fiscal en soi a été «simplifié» et rendu «plus incitatif». «Le régime fiscal actuel ne permet pas à la compagnie nationale des hydrocarbures, Sonatrach, de faire de nouvelles découvertes», a-t-il soutenu, ajoutant qu'un chapitre a été introduit dans ce projet de loi pour une «plus grande intégration nationale à travers la participation des entreprises et des compétences locales». Pour rappel, le ministre de l'Energie, Mohamed Arkab, avait expliqué que ce projet de loi sur les hydrocarbures est le fruit d'étude entamée en 2017, à travers une commission élargie, présidée par le ministre du secteur, et enrichie par des experts et plusieurs compétences nationales. Il se caractérise, selon M. Arkab, par une «flexibilité» permettant d'attirer des investisseurs étrangers maîtrisant les technologies et ayant les ressources financières suffisantes pour investir en Algérie en partenariat avec Sonatrach. Il a, à ce propos, rappelé que sur un total de 67 sites d'exploration, objet d'appels d'offres internationaux depuis 2005, il n'a été enregistré à ce jour que 19 offres et 13 contrats signés.

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