lundi 18 novembre 2019 19:02:08

Projet de loi sur les hydrocarbures, Le ministre de l’énergie : « Une plus grande flexibilité »

Les projets de loi sur les hydrocarbures et la loi de Finances 2020 ont été adoptés hier. Le projet de la loi de Finances 2020 est également inscrit à l’ordre du Conseil des ministres.

PUBLIE LE : 14-10-2019 | 1:00
D.R

Les projets de loi sur les hydrocarbures et la loi de Finances 2020 ont été adoptés hier.  Le projet de la loi de Finances 2020 est également inscrit à l’ordre du Conseil des ministres.

L’annonce en a été faite le 8 octobre à l’issue de la rencontre du chef de l’Etat M. Abdelkader Bensalah et le Premier ministre, Noureddine Bedoui. Selon le ministre de l’Energie, Mohamed Arkab, «Le nouveau texte de loi, qui exige l'approbation finale du Conseil des ministres pour tout marché ou partenariat, prend en charge tous les aspects juridiques, financiers, fiscaux, environnementaux et sanitaires», a-t-il ajouté mettant en avant «Une plus grande flexibilité permettant d'être au diapason des développements dans le reste du monde», a ajouté M. Arkab. Les travaux du groupe de travail chargé de préparer le nouveau texte se sont étalés sur toute l'année 2018 et ont couvert les aspects institutionnel, contractuel, fiscal et environnemental. La loi en vigueur, promulguée en 2005 et amendée en 2013 a prouvé, dans certaines dispositions, ses limites et des effets négatifs sur les opérations de production et d'attrait des investissements étrangers. Dans un contexte marqué par une baisse continue des réserves du pays malgré le nombre de découvertes réalisées, à laquelle vient s’ajouter l'importante croissance de la demande intérieure et pour le gaz et pour les carburants. La nouvelle loi ambitionne aussi de faire face au ralentissement enregistré dans la conclusion de nouveaux contrats de recherche et d'exploitation dans le cadre du partenariat, ainsi que la tendance baissière des marchés pétroliers au cours des dernières années. Les faibles résultats obtenus par ALNAFT, lors des derniers appels d’offres ont également poussé à l’adoption de cette option. Quant aux raisons exogènes ayant imposé une telle démarche, elles sont liées aux bouleversements enregistrés sur la scène énergétique mondiale, marquée par l'émergence de nouvelles zones productrices de pétrole et de gaz, notamment en Afrique, avec tout ce que cela peut avoir comme impact sur les prix des hydrocarbures, outre le développement accéléré des ressources non conventionnelles et des énergies renouvelables. Parmi les points positifs inscrits au titre de cette nouvelle, l’on note le maintien de la règle 51/49%, sans perdre de vue l’objectif d’encouragement et de renforcement du partenariat, comme axe stratégique et privilégié pour augmenter les capacités d’exploration et par conséquent augmenter les réserves du pays.  Ce texte permettra également de renforcer l'exploitation des capacités nationales en matière d'hydrocarbures offshore.
Améliorer l’attractivité du domaine minier nationale, augmenter la production et attirer des IDE dans le secteur de l’Energie, sans toucher ni de près ni de loin à la souveraineté nationale sur les ressources, font parties de la ligne de conduite à tenir dans le cadre de la mise en œuvre de cette nouvelle loi. Il s’agit aussi d’augmenter les parts de marché de la Sonatrach à l’international, tout en lui permettant Sonatrach de détenir la majorité dans l'amont pétrolier et dans les activités de transformation des hydrocarbures. La nouvelle loi tient compte du plan de développement du Groupe Sonatrach pour la période 2020-2030, qui va permettre a à la compagnie nationale de jouer le rôle de moteur du développement et de la croissance économique et de répondre aux besoins énergétiques du pays à long terme et la poursuite de la promotion de sa place au rang des compagnies mondiales opérant dans le domaine des hydrocarbures.
La Sonatrach bénéficiera aussi des incitations financières et exonérations fiscales, dans le cadre de la réalisation de ces projets, susceptibles de booster le développement dans le sud, en créant de l’emploi localement. Par ailleurs, les amendements proposés dans le cadre du projet de loi sur les hydrocarbures prévoient trois types de contrats pétroliers qui avaient été retenus dans le volet partenariat et la simplification du système fiscal. Il s’agit du «contrat de concession», du «contrat de services à risques» et du «contrat de partage de production» en vigueur dans les grandes compagnies pétrolières et gazières. Quatre types d’impôts ont ainsi été retenus pour préserver les recettes de l’Etat et simplifier le système fiscal afin d’éviter qu’il n’y ait des changements chaque année au grand dam des investisseurs.    
    Farid B.

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