mercredi 16 octobre 2019 13:17:21

Révision des listes électorales : Début d’examen des recours

Comment éviter la fraude ? Ce que la loi prévoit

PUBLIE LE : 10-10-2019 | 0:00
D.R

L’Autorité nationale indépendante des élections s’apprête à entamer le processus de l’examen des recours, et cela après la clôture de l’opération de révision spéciale des listes électorales. Selon le coordinateur du bureau l’ANIE d’Alger, l’avocat Mouloud Bennacef, «les noms des délégués au niveau des communes de la wilaya seront connus au cours de la semaine prochaine». Celui-ci expliquera que la désignation de ces derniers se fera, sans concession, sur la base des critères d’intégrité, d’honnêteté, d’impartialité, de neutralité et surtout de compétence. En attendant ces nominations, M. Bennacef signalera que la priorité du moment pour l’ANIE est de «fixer les dates et refaire le calendrier électoral» insistant par la même occasion sur son importance pour le déroulement du processus électoral. De son côté, le vice-président de l’ANIE, a expliqué depuis Annaba que «les prérogatives, obligations et attribution de cette nouvelle instance illustrent la naissance d’une nouvelle ère pour une Algérie nouvelle». M. Abdelhafid Milat a indiqué que les attributions de cette Autorité faciliteront «un processus assurant une transition fondamentale et significative dans la sphère politique et le jeu démocratique dans notre pays». M. Milat a indiqué également, que l’instauration de cette Autorité est une réponse favorable aux revendications populaires légitimes exprimées par les Algériens et leur volonté de voir se fonder de nouvelles règles assurant la transparence et l’amélioration des conditions d’organisation des scrutins «pour permettre au peuple de choisir librement ses représentants dans les postes de responsabilité». Il a ajouté que «cette Autorité constitue une première mesure d’une grande importance», qui va permettre l’organisation, de l’élection présidentielle «seule à même de permettre au pays de sortir de l’instabilité politique et institutionnelle et de déjouer les dangers du vide institutionnel» et surtout «de concrétiser l’expression de la volonté populaire par la voie des urnes». Présidant l’installation de la délégation de wilaya de l’Autorité nationale indépendante des élections présidée par Mourad Bouakaïdia, Milat a souligné que «l’installation de cette instance est venue répondre à la revendication par les Algériens d’élections transparentes et propres assurant que cette autorité est déterminée à assumer ses prérogatives pour le succès du prochain rendez-vous électoral et à veiller au respect de la volonté du peuple». Pour assurer le bon déroulement du processus électoral, le vice-président de l’ANIE a tenu a adresser un appel à tous les représentants et chefs de bureaux des wilayas, les incitant à fournir des efforts pour être à la hauteur des responsabilités et veiller à la transparence comme condition sine qua non pour la réussite de ce rendez-vous décisif dans l’histoire du pays. Il faut mettre en exergue dans ce sillage que le président de l’ANIE, Mohamed Charfi, a déclaré que les résultats préliminaires de l'opération de révision des listes électorale a fait état de «128.000 nouveaux inscrits et 40.000 cas de décès, enregistrés au niveau des communes et rectifiés lors de la révision des listes électorales, en sus de 75.390 dossiers relatifs au changement de résidence». M. Charfi a déclaré dans un autre contexte que «tous les cadres de l’administration qui ont eu à gérer les anciens scrutins sont écartés de l’opération électorale du début jusqu’à la fin». Il a par ailleurs expliqué que «cela ne veut aucunement dire qu’ils ne sont pas tous intègres. Mais, c’est juste une décision qui va dans le sens des revendications du Hirak, liées à la transparence des élections».
 
Comment éviter la fraude ?  Ce que la loi prévoit

Il faut relever que l’article 23 de la loi électorale stipule que «la liste électorale communale doit être conservée, sous la responsabilité de l’Autorité nationale indépendante des élections, au secrétariat permanent de la commission communale de révision des listes électorales». Pour barrer la route aux fraudeurs l’article sus cité, indique également que «des copies de cette liste sont déposées respectivement au greffe du tribunal territorialement compétent, auprès de l’Autorité nationale indépendante des élections et au siège de la délégation de wilaya de l’Autorité nationale indépendante des élections».
Par ailleurs, l’article 20 de la même loi explique que «les réclamations en inscription ou en radiation sont formulées dans les dix (10) jours qui suivent l’affichage de l’avis de clôture des opérations visées à l’article 17 de la présente loi organique. Ce délai est ramené à cinq (5) jours en cas de révision exceptionnelle». En outre «les réclamations sont soumises à la commission prévue aux articles 15 et 16 de la présente loi organique, laquelle statue par décision dans un délai ne dépassant pas trois (3) jours. 
Le président de la commission communale de révision des listes électorales ou le chef de la représentation diplomatique ou consulaire, doit notifier la décision de la commission dans les trois (3) jours francs aux parties concernées, par tout moyen légal». L’Autorité nationale indépendante d’organisation des élections, les missions d’organisation des élections étaient dévolues jusque-là à l’administration.
Toutes les prérogatives qui étaient jusque-là exclusives à l’administration ont été en vertu des récents amendements adoptés par le Parlement, transférées à cette Autorité autonome. L’Autorité sera appelée à intervenir sur tout le territoire national à travers des démembrements au niveau des wilayas, des communes et des circonscriptions électorales de notre communauté à l’étranger. Elle disposera d’un budget de fonctionnement propre et assurera l’élaboration et l’exécution du budget des élections, comme elle disposera d’une administration autonome dans son organisation, son fonctionnement et le statut de ses personnels.
Tahar Kaïdi

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