mercredi 16 octobre 2019 13:27:41

Affaire Toufik, Tartag, Saïd Bouteflika et Hanoune : Le procès débutera le 23 septembre

Le tribunal militaire de Blida a programmé le procès de l’affaire impliquant Saïd Bouteflika, le général Mohamed Mediène (dit Toufik), Bachir Tartag et Louisa Hanoune, à partir du lundi 23 septembre, ont annoncé les avocats de la défense.

PUBLIE LE : 15-09-2019 | 0:00
D.R
Le tribunal militaire de Blida a programmé le procès de l’affaire impliquant Saïd Bouteflika, le général Mohamed Mediène (dit Toufik), Bachir Tartag et Louisa Hanoune, à partir du lundi 23 septembre, ont annoncé les avocats de la défense.  En effet, Me Miloud Brahimi, qui défend Saïd Bouteflika et le général Mohamed Mediène, dit «Toufik», a précisé que «la justice a bouclé l’instruction, le 5 septembre». La justice militaire avait inculpé les quatre prévenus, d’«atteinte à l’autorité de l’armée» et de «complot contre l’autorité de l’État». Des crimes pour lesquels ils encourent cinq à dix années de prison, selon le code de justice militaire. 
Outre Saïd Bouteflika, le frère de l’ancien président de la République, Abdelaziz Bouteflika, les mêmes faits sont reprochés à l’ex-chef de l’ex-Département du renseignement et de la sécurité (DRS), le général Mohamed Mediène, l’ex-chef du Département de surveillance et de sécurité (DSS), Bachir Tartag, et la secrétaire générale du Parti des travailleurs (PT). La défense avait en effet admis que Louisa Hanoune avait participé à une réunion avec Saïd Bouteflika et Toufik, le 27 mars.
Pour rappel, le 5 mai dernier, le juge d'instruction militaire près le tribunal militaire de Blida a ordonné le placement en détention provisoire d’Athmane Tartag, de Mohamed Mediène et de Saïd Bouteflika, pour «atteinte à l’autorité de l’Armée» et «complot contre l’autorité de l’État», a indiqué un communiqué de la Cour d’appel militaire de Blida.
En détention depuis le début du mois de mai dernier, les quatre mis en cause seront jugés par la juridiction compétente dans ce genre d’affaires. Cette programmation intervient une semaine jour pour jour, après la clôture de l’instruction qui aura duré quatre mois. Le texte du communiqué a souligné que «conformément aux dispositions de l’article 11, alinéa 3 du code de procédure pénale, et dans le cadre du strict respect de ses dispositions, le Procureur général militaire près la Cour d’appel militaire de Blida porte à la connaissance de l’opinion publique qu’une poursuite judiciaire a été ouverte, le 5 mai 2019, à l’encontre des nommés Athmane Tartag, Mohamed Mediène et Said Bouteflika ainsi qu'à l'encontre de toute personne dont l’implication est établie par l’enquête, pour les chefs d'inculpation d'«atteinte à l’autorité de l’Armée et complot contre l'autorité de l’État», des faits prévus et punis par les articles 284 du code de justice militaire et 77 et 78 du code pénal. «Pour les besoins de l'enquête, le procureur militaire de la République près le Tribunal militaire de Blida a chargé un juge d’instruction militaire d'entamer la procédure d'instruction, et après mise en inculpation, ce dernier a rendu des mandats de placement en détention provisoire à l’encontre des trois prévenus». 
 Il y a lieu de souligner que l'article 284 du code de justice militaire stipule que «tout individu coupable de complot ayant pour but de porter atteinte à l’autorité du commandant d’une formation militaire, d'un bâtiment ou d’un aéronef militaire, ou à la discipline ou à la sécurité de la formation, du bâtiment ou de l’aéronef, est puni de la réclusion criminelle de cinq (5) à dix (10) ans». 
Celui-ci stipule également qu’«il y a complot dès que la résolution d’agir est concertée et arrêtée entre deux ou plusieurs individus. Le maximum de la peine est appliqué aux militaires les plus élevés en grade et aux instigateurs dudit complot». Le dit article promet ainsi des peines plus lourdes dans le cas où les faits reprochés sont avérés, en effet, «si le complot a lieu en temps de guerre, ou sur un territoire en état de siège ou d’urgence, ou dans toutes circonstances pouvant mettre en péril la sécurité de la formation, du bâtiment ou de l’aéronef, ou a pour but de peser sur la décision du chef militaire responsable, le coupable est puni de mort».
 Précisons, à la fin, que toutes les demandes de libération formulées par la défense des accusés ont été rejetées par le tribunal militaire, compte tenu de la gravité des faits qui leur sont reprochés.
Salima Ettouahria
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