mardi 22 octobre 2019 17:34:07

Conseil de la Nation : Une rupture dans le mode d’organisation des élections

Alternance démocratique par la voie d’élection libre et transparente.

PUBLIE LE : 14-09-2019 | 0:00
D.R
Célérité et efficacité. C’est bel et bien dans cette atmosphère que  l’APN et le Sénat ont adopté les projets de loi relatifs à l’Autorité nationale indépendante des élections et celui modifiant le régime électoral.  Après leur approbation, jeudi dernier, par les députés, les projets de loi ont fait l’objet, hier, d’une adoption à l’unanimité par les membres du Conseil de la Nation lors d’une séance présidée par M. Salah Goudjil, en présence du ministre de la Justice, 
M. Belkacem Zeghmati. Celui-ci avait présenté la veille un exposé sur les deux textes devant la Commission des affaires juridiques, administratives, des droits de l'homme, de l'organisation locale, de l'aménagement du territoire et du découpage territorial du Sénat.  Hier, la séance du vote à été précédée par des interventions de sénateurs qui ont salué, dans leur majorité, le contenu des lois. Ces derniers ont en effet mis en relief les mesures inédites  contenues, obéissant au mode d’organisation des rendez-vous électoraux, à commencer par le scrutin des présidentiel. Ces nouvelles lois seront, a dit le ministre, d’un impact positif en termes de moralisation de la vie politique. Dans son allocution prononcée au terme de l’adoption des lois réunissant les mécanismes d’une élection crédible et honnête, M. Zeghmati a assuré que la mise en application de ces deux textes «saura provoquer une réelle rupture dans le mode d’organisation des élections dans le sens à en finir avec tout genre de dépassements qui entretenaient la polémique, le doute, voir remettaient en cause la fiabilité des résultats». Il affirme que le contenu des lois s’inscrit en droite ligne avec «la volonté du peuple à consacrer le changement dans le choix de leurs représentants en toute liberté et transparence. Il rappelle l’un des objectifs gagés à travers ces nouveaux textes, à savoir la non implication de l’administration dans le déroulement du processus électoral dès son entame et jusqu'à l’annonce des résultats. 
 
Avancée qualitative sur la voie de l’alternance démocratique 
 
Le ministre indique que l’adoption des lois traitant des mécanismes liés à l’organisation d’une élection exempte de tout reproche «signe l’acte de naissance d’une nouvelle vision» en matière de réforme du système électoral. 
Une vision où seul sera sacralisé le choix de l’électeur, condition sine qua non pour la mise en place d’un système de représentation démocratique à même de consolider, fait-il savoir, «le rétablissement de la confiance entre le citoyen et les institutions de l’Etat». 
Ce qui augure d’une «avancée qualitative dans le domaine de la consécration des libertés individuelles et collectives, ainsi que la consolidation des libertés politiques qui confère la légitimité à l’exercice du pouvoir et consacre le principe de l’alternance démocratique par la voie d’élection libre et transparente». C’est d’ailleurs ce qu’indique l’exposé des motifs du projet de loi organique relative à l’Autorité des élections. 
Celle-ci intervient dans un contexte «de convergence d’aspiration entre les hautes institutions du pays et le peuple qui s’est décliné à la faveur de la fin d’une époque caractérisée par le désespoir, l’égoïsme et le népotisme et le début d’une nouvelle ère porteuse d’espoir, de ferveur et de sentiment de destin commun. Il est également rappelé dans l’exposé des motifs, l’approche du Chef de l’Etat «qui consacre les différentes propositions pertinentes formulées par les acteurs politiques et sociaux», ce qui démontre d’une réelle volonté pour affirmer l’alternative démocratique et l’approfondissement de son exercice». 
 
Une nouvelle vision en adéquation avec les revendications du peuple 
 
La vision du Chef de l’Etat est aussi rappelée dans l’exposé des motifs modifiant et complétant le texte régissant le régime électoral. Une vision en parfaite adéquation avec les revendications légitimes exprimées dans le sillage du mouvement populaire spontané et qui exigent la réforme du cadre juridique y afférent à toutes les opérations du processus électoral.  M. Salah Goudjil, président par intérim du Sénat, a noté que les deux projets de loi consacrent le principe de l’exercice du pouvoir par le peuple de manière toute conforme aux articles 7 et 8 de la Constitution. 
À noter que la loi organique relative à l'Autorité nationale indépendante en charge des élections prévoit le transfert «de toutes les prérogatives des autorités publiques, voire administratives en matière électorale, à l'Autorité indépendante en charge des élections». Celle-ci aura «le statut de personne morale et l'autonomie administrative et financière, et aura pour mission d'organiser, de surveiller le processus électoral et de superviser toutes ses étapes, depuis la convocation du corps électoral jusqu'à l'annonce des résultats préliminaires». 
L'Autorité procèdera à la tenue du fichier national du corps électoral et des listes électorales des communes et des centres diplomatiques et consulaires à l'étranger, outre la réception et l'examen des dossiers de candidature pour le poste de président de la République. Elle aura également pour mission le contrôle du financement de la campagne électorale. En ce qui concerne la loi organique modifiant et complétant la loi organique relative au régime électoral, les amendements introduits ont porté sur la préparation et l’organisation des opérations électorales, en sus d’un volet réservé à l’élection présidentielle. 
Parmi les modifications introduites, il y lieu de citer « l’obligation pour le concerné de déposer en personne » la déclaration de sa candidature au poste de président de la République auprès du président de l'Autorité nationale indépendante en charge des élections «au lieu du Conseil constitutionnel», ainsi que la condition d'être titulaire d'un diplôme universitaire ou d'un titre équivalent. Par ailleurs, le nombre de formulaires de souscription de signatures individuelles a, en vertu du même texte, été réduit à 50.000 signatures individuelles d'électeurs inscrits sur une liste électorale, au lieu de 60.000 signatures avec l'annulation de la liste de 600 signatures individuelles d'électeurs.
Karim Aoudia 
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