lundi 23 septembre 2019 03:44:31

Projets de loi sur l’Autorité des élections et le régime électoral : Larges prérogatives pour un scrutin transparent

Lors d'une séance plénière à l'Assemblée populaire nationale (APN), présidée par son président Slimane Chenine, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati, a présenté, hier, le projet de loi organique relatif à l'Autorité nationale indépendante des élections, et le projet de loi organique relatif au régime électoral.

PUBLIE LE : 12-09-2019 | 0:00
Ph. Wafa
Lors d'une séance plénière à l'Assemblée populaire nationale (APN), présidée par son président Slimane Chenine, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati, a présenté, hier, le projet de loi organique relatif à l'Autorité nationale indépendante des élections, et le projet de loi organique relatif au régime électoral.
 
A cet effet, le ministre a déclaré que la proposition de ces deux projets de loi, «est motivée par la nécessité d’instaurer de nouvelles règles transparentes, permettant d’organiser des élections libres dans les meilleures conditions» et ce, «sans tomber dans le piège du vide constitutionnel». Le ministre assure dans sa présentation des deux projets de loi que la proposition du gouvernement «s’inscrit dans le cadre de la Constitution».
Le projet de loi organique relatif à l'Autorité nationale indépendante des élections, prévoit le transfert «de toutes les prérogatives de l’administration et des autorités publiques, en matière électorale, à l'autorité indépendante qui se chargera de superviser tout le processus des élections» explique M. Zeghmati.
Une fois instaurée, cette autorité «aura le statut de personne morale et l'autonomie administrative et financière et aura pour mission d'organiser, de surveiller le processus électoral et de superviser toutes ses étapes, depuis la convocation du corps électoral jusqu'à l'annonce des résultats préliminaires». Cette autorité aura toutes les prérogatives, qui étaient confiées à l'administration publique en matière électorale et disposera de son propre budget de fonctionnement et des affectations destinées aux opérations électorales. Elle supervisera le processus électoral à travers l'ensemble du pays et à l'étranger dans les pays où les communautés algériennes sont établies. Ce projet de loi qui est composé de 54 articles, indique que l'autorité procèdera à la tenue du fichier national du corps électoral et des listes électorales des communes et des représentations diplomatiques à l'étranger.  En vertu des articles de ce projet, l’autorité aura pour mission le contrôle du financement de la campagne électorale. Elle recevra et examinera les dossiers de candidatures pour le poste de président de la République. Des prérogatives qu’occupaient jusque-là le Conseil constitutionnel. En ce qui concerne le projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique relative au régime électoral, les amendements introduits ont porté sur la préparation et l’organisation des opérations électorales. 
Parmi les principaux modifications introduites par le présent projet de loi, on peut citer «l'obligation pour le concerné de déposer en personne, la déclaration de sa candidature au poste de président de la République auprès du président de l'Autorité nationale indépendante en charge des élections au lieu du Conseil constitutionnel», ainsi que la condition d'être titulaire d'un diplôme universitaire ou d'un titre équivalent. Parmi les autres propositions de modification, figure également le nombre de formulaires de souscription de signatures individuelles a, en vertu du même texte, été «réduit à 50.000 signatures individuelles d'électeurs inscrits sur une liste électorale, au lieu de 60.000 signatures avec l'annulation de la liste de 600 signatures individuelles d'élus.
De leur côté, les députés ont tous été unanimes quant à l’importance de revoir le cadre juridique concernant l’organisation des élections «pour consacrer le principe de l’équité, de la transparence» dans le déroulement du processus électoral» et «l’instauration des institutions étatiques légitimes», indique dans son intervention, Abdelhamid Si Affif, député FLN. Faïza Hamla (FLN) a exprimé également son soutien aux efforts des autorités du pays «qui œuvrent à concrétiser les revendications légitimes de la population» à «travers des élections qui marqueront une nouvelle ère dans l’histoire du pays». 
A rappeler que le Conseil des ministres réuni, lundi dernier, sous la présidence du chef de l'Etat, Abdelkader Bensalah, avait adopté ces deux textes de loi. Cette révision vise à intégrer les différentes propositions et suggestions, formulées par la classe politique, les personnalités nationales et les représentants de la société civile, recueillies par l’Instance nationale de dialogue et de médiation, en vue de réformer la législation relative au régime électoral.
Lors de la séance d’aujourd’hui, les députés devrait précéder au vote de ces deux projets de loi.
Tahar Kaïdi
 
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