lundi 23 septembre 2019 03:38:28

Autorité indépendante des élections : Une réponse aux aspirations populaires

Après avoir reçu les conclusions du rapport final de l’Instance de dialogue et de médiation, le Conseil des ministres a pris en compte les propositions du panel coordonné par M. Karim Younés.

PUBLIE LE : 11-09-2019 | 0:00
D.R
 Après avoir reçu les conclusions du rapport final de l’Instance de dialogue et de médiation, le Conseil des ministres a pris en compte les propositions du panel coordonné par M. Karim Younés.
Parmi les propositions les plus importantes à retenir, figure celle de la création d’une haute autorité chargée de préparer les élections et les amendements portés au code électoral.
Ce projet de loi organique, qui a pour objet la création d’une Autorité nationale indépendante des élections, a été élaboré sur la base des propositions et des initiatives qui ont été préconisées par la majorité des personnes et personnalités rencontrées lors des nombreuses consultations et concertations  que l’Instance nationale de dialogue et de médiation, a mené, durant plus d’un mois. 
En effet, ce processus de dialogue a englobé diverses franges de la société et a concerné autant, les partis politiques, les personnalités nationales que les représentants de la société civile et les associations.
C’est donc, dans le sillage de cette démarche, que le chef de l’Etat a souligné, lors de la réunion du Conseil des ministres, que la création de cette nouvelle Autorité nationale constitue «une réponse concrète aux aspirations» du peuple qui a revendiqué, pacifiquement, un changement profond du système de gouvernance, fondé sur de nouvelles règles d’impartialité, de transparence et d’équité. La création de cette autorité vise également à satisfaire une demande récurrente de la classe politique concernant la mise en place de nouvelles règles à même de garantir la transparence des élections et de consacrer le processus démocratique, afin de permettre au peuple de se prononcer en toute liberté et souveraineté lors de la prochaine consultation électorale, pour élire le président de la République et barrer ainsi la route à l’aventurisme et à ses augures.
Partant de là, le chef de l’Etat a tenu à lancer un appel à la classe politique, aux représentants de la société civile et aux personnalités nationales, afin de poursuivre le dialogue et les concertations, pour la mise en place de l’Autorité. 
Cette mesure «de première importance», permettra l’organisation, dans les délais convenus, de l’élection présidentielle, «seule à même de permettre au pays de sortir de l’instabilité politique et institutionnelle et de déjouer les dangers du vide institutionnel».
 
Des mesures et garanties « inédites »,  pour assurer la crédibilité des élections
 
En effet, selon le communiqué du  Conseil des ministres, ce projet de loi assigne à l’Autorité nationale indépendante d’organisation des élections, les missions d’organisation des élections étaient dévolues jusque-là à l’administration. Toutes les prérogatives qui étaient jusque-là exclusives à l’administration seront de ce fait,  transférées à cette autorité autonome.
Cette Autorité aura en charge de superviser tout le processus électoral. Toutes les opérations liées aux élections depuis la convocation du corps électoral jusqu’à la proclamation provisoire ou définitive, selon le cas, des résultats sont prises en charge par cette autorité.
Dans ce cadre, elle aura, notamment la responsabilité de tenir le fichier électoral et d’organiser toutes les opérations qui y sont liées. Toutes les commissions électorales seront placées sous l’autorité de cette Instance indépendante, qui annoncera également les résultats provisoires de l’élection présidentielle en lieu et place de l’administration de l’Intérieur.
L’Autorité sera appelée à intervenir sur tout le territoire national à travers des démembrements au niveau des wilayas, des communes et des circonscriptions électorales de notre communauté à l’étranger. Elle disposera d’un budget de fonctionnement propre et assurera l’élaboration et l’exécution du budget des élections, comme elle disposera d’une administration autonome dans son organisation, son fonctionnement et le statut de ses personnels.
Par ailleurs, la composition humaine de l’Autorité nationale indépendante d’organisation des élections, permettra d’asseoir une autonomie totale à cette nouvelle institution et une parfaite indépendance, à travers le mode de sélection de ses membres, représentant la société civile, les corporations socioprofessionnelles, les magistrats et les auxiliaires de justice, qui repose sur l’élection par les pairs, comme règle générale. 
Afin d’assurer le lancement du processus de création de cette instance indépendante, une personnalité nationale indépendante et consensuelle aura pour mission exclusive la mise en place de cette institution. Sa mission prendra fin dès l’achèvement du processus d’installation de l’Autorité. Ce choix de sélection, renforcé par des conditions d’éligibilité garantissant une totale neutralité des membres, permettra aux membres de cette instance d’exercer pleinement les larges prérogatives qui leur sont dévolues, pendant toutes les phases du processus électoral.
A signaler que le chef de l’Etat a appelé le coordinateur de l’Instance de dialogue et de médiation, Karim Younes «à poursuivre ses efforts et à mener les consultations nécessaires pour former et installer une autorité indépendante chargée des élections».
Tahar Kaidi
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