lundi 23 septembre 2019 03:45:14

M. Zeghmati : « Transparence, intégrité et impartialité »

Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati, a affirmé, hier à Alger, que l'autorité indépendante en charge des élections aura pour mission l'organisation et la surveillance de toutes les étapes du processus électoral, depuis la convocation du corps électoral, jusqu'à l'annonce des résultats préliminaires.

PUBLIE LE : 11-09-2019 | 0:00
D.R
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati, a affirmé, hier à Alger, que l'autorité indépendante en charge des élections aura pour mission l'organisation et la surveillance de toutes les étapes du processus électoral, depuis la convocation du corps électoral, jusqu'à l'annonce des résultats préliminaires. 
 
M. Zeghmati a fait savoir lors de la présentation du projet de loi organique relative à l'autorité indépendante en charge des élections devant les membres de la Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l'APN que «toutes les prérogatives des autorités publiques, à savoir administratives en matière électorale, ont été transférées, en vertu de ce texte, à l'autorité indépendante en charge des élections». Celle-ci aura le statut de personne morale et l'autonomie administrative et financière aura pour mission d'organiser, de surveiller le processus électoral et de superviser toutes ses étapes, depuis la convocation du corps électoral jusqu'à l'annonce des résultats préliminaires, a-t-il précisé. Cette autorité «aura toutes les prérogatives, qui étaient confiées à l'administration publique en matière électorale et disposera de son propre budget de fonctionnement et des affectations destinées aux opérations électorales», a encore indiqué le ministre, ajoutant qu'«elle supervisera le processus électoral à travers l'ensemble du pays et à l'étranger». Il a souligné que ce projet de loi, composé de 54 articles, garantit la préparation et la tenue des élections «dans la transparence, l'intégrités et l'impartialité», expliquant que pour ce faire, l'Autorité procèdera à la tenue du fichier national du corps électoral et des listes électorales des communes et des centres diplomatiques et consulaires à l'étranger, outre la réception et l'examen des dossiers de candidatures pour le poste du président de la République. Elle aura également pour mission le contrôle du financement de la campagne électorale, a-t-il poursuivi. L'Autorité indépendante chargée des élections «recevra toute requête, notification ou contestation» relativement à l'élection, a-déclaré encore M. Zeghmati, affirmant en conclusion que le projet de cette loi et les amendements relatifs à la loi électorale «s'inscrivent dans le cadre de la concrétisation de l'approche du chef de l'Etat et des conclusions de l'Instance nationale de Dialogue et de Médiation (INDM)». 
 
Obligation de déposer en personne la déclaration de candidature
 
Le ministre a affirmé que toutes les prérogatives des autorités publiques (administration) en matière électorale avaient été transférées, en vertu du projet de loi sur les élections, à l'Autorité indépendante en charge des élections. Lors de la présentation du projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique relative au régime électoral, M. Zeghmati a indiqué que «toutes les prérogatives des autorités publiques, c'est à dire l'administration, en matière électorale, ont été transférées, en vertu de ce texte, à l'Autorité indépendante en charge des élections». 
A ce propos, le ministre a fait état de «l'amendement de 43 articles et de l'introduction de 2 nouveaux autres», précisant que les amendements introduits portaient exclusivement sur la préparation et l'organisation des opérations électorales, en sus d'un volet réservé à l'élection présidentielle. 
Il a fait savoir, en outre, que le projet de loi «maintient» la structuration organisationnelle des élections, soulignant «le rôle de la justice» et «la dispense des walis et présidents des APC de tout rôle» dans les élections. Parmi les modifications introduites par le projet de loi, M. Zeghmati a cité «l'obligation pour le concerné de déposer en personne» la déclaration de sa candidature au poste du président de la République auprès du président de l'Autorité nationale indépendante en charge des élections «au lieu du Conseil constitutionnel», en sus de la condition d'être titulaire d'un diplôme universitaire ou d'un titre équivalent. Par ailleurs, le nombre de formulaires de souscription de signatures individuelles a, en vertu du même texte, été «réduit» à 50.000 signatures individuelles d'électeurs inscrits sur une liste électorale, au lieu de 60.000 signatures avec l'annulation de la liste de 600 signatures individuelles d'électeurs. 
 
Débat de deux projets de loi, aujourd’hui à l’APN 
 
 L'Assemblée populaire nationale (APN) reprendra ses travaux, aujourd’hui, en séance plénière, en vue de débattre des deux projets de loi portant amendement de la Loi organique relative au régime électoral et de la Loi organique relative à l'Autorité nationale indépendante des élections, a indiqué, lundi dernier, un communiqué de la même institution législative.  L'APN «reprendra, mercredi à 9h30 ses travaux, en séance plénière consacrée au débat du projet de Loi organique modifiant et complétant la Loi organique n° 16-10 du 25 août 2016, relative au régime électoral, et du projet de loi organique relatif à l'Autorité nationale indépendante des élections», conclut le communiqué. Par ailleurs, l'ordre du jour de la réunion du Bureau de l'Assemblée, présidée par M. Slimane Chenine lundi à Alger, a comporté deux projets de lois organiques soumis à la Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés, le premier modifiant et complétant la loi organique n° 16-10 du 25 août 2016 relative au régime électoral, et le second étant relatif à l'Autorité nationale indépendante des élections.  
Pour rappel, le Conseil des ministres réuni, lundi, sous la présidence du chef de l'Etat, Abdelkader Bensalah, avait adopté ces deux textes de loi. Cette révision vise à intégrer les différentes propositions et suggestions, formulées par la classe politique, les personnalités nationales et les représentants de la société civile, recueillies par l’Instance nationale de dialogue et de médiation, en vue de réformer la législation relative au régime électoral. 
 
Procédure de levée de l’immunité de Baha-Eddine Tliba 
 
Lors de cette réunion, le Bureau de l'APN a examiné la demande du ministre de la Justice, Garde des sceaux concernant l'activation des procédures de «levée de l'immunité parlementaire» du député Baha-Eddine Tliba, conformément aux dispositions de l'article 127 de la Constitution, afin de permettre à la justice d'exercer ses fonctions constitutionnelles, indique un communiqué de l'APN.  
En application des dispositions de l'article 72 du règlement intérieur de l'APN, le Bureau a soumis la demande du ministre de la Justice, Garde des sceaux concernant l'activation des procédures de «levée de l'immunité parlementaire» à la Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés pour élaboration d'un rapport à soumettre au bureau avant de le présenter aux députés pour trancher l'affaire à huis clos, précise le communiqué. A l'occasion du décès d'un député de Tamanrasset samedi dernier, en l'occurrence Ahmed Belouafi, les membres du Bureau ont procédé à la lecture de la Fatiha à la mémoire du défunt avant l'entame de la réunion.
 
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