Lutte contre la corruption : Trancher les dossiers en toute neutralité

M. Zeghmati installe la nouvelle présidente du Conseil d’État.
PUBLIE LE : 19-08-2019 | 0:00

- Enorme responsabilité du Conseil pour contribuer efficacement à la lutte contre la corruption.
- Les administrations et les services publics ne sont pas épargnés par ce phénomène.
- Il est attendu de la justice de restaurer l’autorité de l’État.

Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Belkacem Zeghmati, a procédé hier à l’installation de la magistrate Farida Benyahia à son nouveau poste de présidente du Conseil d’État, en remplacement de Mme Soumia Abdelsadok.

Cette cérémonie, qui s’est déroulée au siège du Conseil d’Etat à Châteauneuf (El Biar), a vu la présence de hauts cadres, fonctionnaires, juges et magistrats du secteur. L’occasion pour le ministre de réitérer, lors de son allocution d’ouverture, son engagement plein et entier à lutter contre la corruption. M. Belkacem Zeghmati a en effet précisé que « la répression de la corruption s’exercera sans répit et se poursuivra, avec résolution, rigueur et constance ».
Le garde des Sceaux a fait savoir que « la justice est aujourd’hui sous observation du peuple et du pouvoir, qui attendent à ce que celle-ci soit à la hauteur des espérances des Algériens ». Il s’agit surtout, a-t-il souligné, de regagner la confiance « la justice dans notre pays est à la croisée des chemins. Attendue par tout le monde, elle doit, donc, restaurer la crédibilité de l’Etat, mais aussi restituer les droits bafoués des citoyens », a-t-il dit.
Et d’ajouter, sur le même registre, que « la justice est appelée à assumer pleinement son rôle dans la lutte contre les différentes formes du crime, notamment la corruption, à travers une application juste et rigoureuse de la loi, afin de rétablir l’autorité de l’Etat ».
Poursuivant ses propos, M. Zeghmati a souligné que la corruption ne se limite pas au détournement de l’argent public, car ce fléau s’est étendu aux biens publics. « L’atteinte aux biens publics a été autorisée par l’administration », a-t-il dit.
Il dira à ce sujet que « chaque jour, les organes d’information rapportent des éléments des détournements organisés contre les biens de l’Etat, montrant ainsi que la corruption ne se limite pas seulement au transfert de l’argent public, mais s’est étendue pour porter atteinte aux biens publics, à la faveur de décisions arbitraires, prises par l’Administration, avec la complicité des hauts responsables et des fonctionnaires ». Aussi, comme il le déplorera, « cette situation a terni l’image de l’administration et de ses fonctionnaires. Elle a réduit également l’efficacité de son rendement (…) le citoyen doute désormais de toutes les décisions de l’administration, même si elles sont en sa faveur ».

Lutte contre la corruption : Zeghmati met en avant le rôle attendu de la justice pour restaurer l’autorité  de l’État

Le ministre a, dans ce sens, mis l’accent sur le rôle primordial que doit jouer la justice administrative, notamment le Conseil d’Etat, dans la lutte contre le phénomène de la corruption, affirmant que son département veillera avec toute la rigueur nécessaire, et en permanence, au strict respect des lois de la République. « Quelle que soit la personnalité, quels que soient son rang et son statut, si celle-ci a enfreint la loi, elle n’échappera pas à la justice qui accomplit sa mission avec sérieux et fermeté », a assuré M. Belkacem Zeghmati, avant d’ajouter qu’une grande responsabilité incombe au Conseil d’Etat.
Le ministre a fait remarquer dans ce sillage que la conjoncture difficile que traverse notre pays fait reposer sur le Conseil d’Etat une énorme responsabilité pour contribuer efficacement à la lutte contre ce phénomène et contre les détournements de biens publics par des procédés frauduleux et des décisions illicites qui en résultent. « J’appelle cette institution à trancher ces dossiers conformément à la loi et en toute neutralité, objectivité et indépendance en vue de récupérer les biens détournés », a-t-il insisté.  Le ministre a, par ailleurs, exhorté l’administration à saisir la justice pour faire annuler les décisions illicites et ainsi mettre un terme aux situations et statuts illégaux qu’elle a créés.Evoquant les dernières nominations dans le corps de la magistrature, le ministre a estimé que l’objectif du mouvement opéré par le chef de l’Etat, ayant touché le Conseil d’Etat ou les parquets, vise l’amélioration continue du travail judiciaire et le renforcement des moyens et sa promotion à la hauteur des aspirations du peuple algérien, notamment dans le contexte actuel.
Pour revenir à la cérémonie d’hier, il y a lieu de rappeler que le chef de l’Etat, Abdelkader Bensalah, avait nommé, jeudi, Farida Benyahia, au poste de présidente du Conseil d’Etat (CE), conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution, et cela dans le cadre du dernier mouvement dans le corps de la justice.
Affiliée au secteur de la justice depuis l’année 1975, Mme Benyahia, reconnue comme étant une magistrate au long parcours émérite, a occupé plusieurs postes durant son parcours professionnel. Elle a été procureur au tribunal de Constantine, conseillère, puis présidente de chambre près la Cour de Constantine et conseillère près le CE, puis présidente de chambre à cette instance avant d’être nommée présidente du CE. Epouse d’un médecin, cette magistrate, originaire de Batna, est mère de trois enfants. Elle est réputée pour son intégrité et ses compétences. Notons que le Conseil d’Etat a été créé en vertu de l’article 152 de la Constitution de 1996, avant d’être installé officiellement en 1998.  Le CE fait office de premier et dernier ressort des recours en annulation formés contre les décisions réglementaires ou individuelles émanant des autorités administratives centrales, ainsi que des recours en interprétation et en appréciation de la légalité des actes dont le contentieux relève du Conseil d’Etat. Cette instance est composée, actuellement, de cinq chambres qui se partagent les types de contentieux faisant partie du cadre de ses compétences.
Sarah A. Benali Cherif


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