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Affaires Sonatrach et Khalifa : La Justice ordonne un réexamen

La Cour suprême a ordonné le réexamen des affaires Sonatrach et Khalifa, dans le cadre de la poursuite des enquêtes sur les affaires de corruption et des poursuites judiciaires engagées par la justice depuis fin mai 2019, a-t-on appris hier auprès de cette Cour.

PUBLIE LE : 17-07-2019 | 23:00
D.R


 La Cour suprême a ordonné le réexamen des affaires Sonatrach et Khalifa, dans le cadre de la poursuite des enquêtes sur les affaires de corruption et des poursuites judiciaires engagées par la justice depuis fin mai 2019, a-t-on appris hier auprès de cette Cour. Des jugements définitifs avaient été rendus dans l’affaire Sonatrach 1, examinée par le Tribunal criminel d’Alger et dans l’affaire Khalifa, examinée par la Chambre d’accusation près la Cour de Blida. A ce propos, le Tribunal criminel d’Alger avait prononcé, le 2 février 2016, une peine de 6 ans de réclusion criminelle assortie d’une amende d’un million de dinars à l’encontre du principal accusé dans l’affaire «Sonatrach 1», le président du conseil d’administration du Groupe algéro-allemand Contel Funkwerk, Al Ismail Mohamed Réda Djaafar. Une peine d’emprisonnement ferme de 6 ans assortie d’une amende de deux millions de dinars avait été également prononcée contre Meziane Mohamed Réda, fils de l’ex-PDG de Sonatrach. Meziane Mohamed, l’ex-PDG de Sonatrach, avait, quant à lui, été condamné à une peine de 5 ans avec sursis assortie de deux millions de dinars d’amende. Le même tribunal avait condamné, en outre, à une peine de 6 ans de prison ferme et à une amende de deux  millions de dinars, Meghaoui Yazid, et à une peine de 5 ans de prison ferme assortie d’un million de dinars d’amende à son père Meghaoui Hachemi (ex-PDG de la banque CPA). L’ex-vice-PDG chargé des activités amont, Belkacem Boumediène, avait été condamné, quant à lui, à 5 ans de réclusion criminelle assortie d’une amende de 500.000 DA. En outre, le Tribunal criminel d’Alger avait prononcé une peine de 5 ans de réclusion criminelle assortie d’une amende d’un million de dinars contre le second fils de l’ex-PDG de Sonatrach, Meziane Bachir Fouzi.
Par ailleurs, une amende de cinq millions de dinars a été infligée à la société allemande Funkwerk Plettac, tandis que les trois autres sociétés à savoir la SARL Contel Algérie, le groupe algéro-allemand Contel-Funkwerk et le groupe italien Saipem Contracting Algeria avaient été condamnées chacune à une amende de 4 millions de DA. Dix-neuf personnes morales et physiques impliquées dans l’affaire avaient bénéficié de l’acquittement.  Concernant l’affaire de l’homme d’affaires Abdelmoumène Khalifa, le Tribunal criminel de la Cour de Blida, avait prononcé, le 23 juin 2015, des peines d’emprisonnement allant de 18 ans ferme à 1 an avec sursis à l’encontre de 18 prévenus impliqués dans l’affaire Khalifa, tandis que 53 autres avaient bénéficié de l’acquittement. 
L’ex-PDG du groupe Khalifa, Abdelmoumène Khalifa, a été condamné à 18 ans de réclusion ferme, assortie d’une amende d’un million de dinars et de la confiscation de l’ensemble de ses biens. Par ailleurs, il a bénéficié de l’acquittement pour le chef d’accusation «d’abus d’influence».  Absent lors du procès de 2007, Abdelmoumène Khalifa, l’ex-DG du groupe Khalifa, était poursuivi pour association de malfaiteurs, vols multiples, escroquerie, faux et usage de faux en écriture bancaire, abus de confiance, trafic d`influence, corruption, détournement de fonds et banqueroute frauduleuse».  
En juin 2007, un jugement par contumace avait été prononcé par le Tribunal criminel de la Cour de Blida le condamnant à la réclusion criminelle à perpétuité avec confiscation de l’ensemble de ses biens.  Au total, 71 prévenus, dont 5 sont décédés, avaient introduit des recours devant la Cour suprême, dans les verdicts prononcés en juin 2007, sachant que 21 détenus sont impliqués dans cette affaire alors que le nombre des témoins dépassait les 300 personnes, outre la partie civile et les victimes.

 

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