dimanche 18 aot 2019 05:55:41

Cour suprême : Amar Ghoul convoqué aujourd’hui

Mahdjoub Bedda placé sous mandat de dépôt

PUBLIE LE : 17-07-2019 | 23:00
D.R

L’ancien ministre et ancien sénateur, Amar Ghoul, devra comparaître aujourd’hui devant  le conseiller enquêteur près la Cour suprême, où il sera entendu sur des faits à caractère pénal,  ont rapporté plusieurs médias nationaux.

En effet, c’est suite au renoncement volontaire par Amar Ghoul à son immunité parlementaire, et conformément à l’article 127 de la Constitution, que le parquet général près la Cour suprême a engagé les procédures de poursuite judiciaire, conformément aux formes et dispositions prévues par le code de procédure pénale, à l’encontre de l’ancien ministre des Transports dans le cadre des affaires Ali Haddad et Mahieddine Tahkout, pour des faits punis par la loi, avait indiqué un communiqué de la Cour suprême.
Amar Ghoul serait impliqué, faut-il le rappeler, dans l’affaire de l’autoroute Est-Ouest. La justice a tranché sur cette affaire au terme d’un procès houleux tenu en 2015 et à l’issue duquel des peines de 7 à 10 ans ferme avaient été prononcées à l’égard de 23 accusés (personnes morales et physiques) impliquées dans cette affaire de corruption qualifiée, rappelle-t-on, de scandale du siècle. Amar Ghoul n’avait pas assisté à ce procès. Il avait répondu par écrit aux questions qui lui avaient été adressées par la juge. En mai 2015, des peines de prison allant d’un an avec sursis à 20 ans de réclusion, ainsi que trois acquittements ont été prononcés contre 23 personnes morales et physiques.

Mahdjoub Bedda placé sous mandat de dépôt

L’ancien ministre de l’Industrie et des Mines, Mahdjoub Bedda, qui a comparu hier, devant le conseiller enquêteur près la Cour suprême dans le cadre des enquêtes liées à la lutte contre la corruption, a été placé sous mandat de dépôt, a-t-on appris auprès de cette institution. Mahdjoub Bedda est accusé d’avoir accordé des privilèges indus à des constructeurs automobiles, notamment dans l’affaire du propriétaire de la marque KIA, Hacène Arbaoui. Il est à rappeler que 17 individus impliqués dans des faits à caractère pénal avaient été présentés, le 20 juin dernier, devant le procureur de la République près le tribunal de Sidi M’Hamed.
Après avoir été entendues sur les faits qui leur sont imputés, «une enquête judiciaire a été ouverte à l’encontre de 14 personnes physiques» pour des crimes liés aux «blanchiment d’argent et transfert de biens obtenus par des faits de corruption» et «bénéfice du pouvoir et de l’influence des agents de l’Etat durant l’établissement de contrats et de marchés» et «dilapidation des deniers publics», précisait un communiqué de cette juridiction. Ces crimes portent également sur «la participation à la dilapidation et à l’utilisation de fonds de banque», «abus de fonction intentionnel à l’effet d’accorder d’indus privilèges à autrui» et exercice d’une activité professionnelle par un agent public dans une entreprise qu’il est chargé de contrôler et conclusion de marchés avec la même entreprise dans un délai inférieur à deux ans. Les personnes poursuivies pénalement sont : l’homme d’affaires Hacène Arbaoui et deux de ses frères, cinq fonctionnaires relevant du ministère de l’Industrie et des Mines, le directeur général de la Banque nationale d’Algérie (BNA), deux anciens directeurs de deux entreprises publiques, un chef de département au sein d’une entreprise publique et le président actuel d’une APC ainsi qu’un commerçant. Deux personnes morales ont été également accusées, à savoir deux entreprises commerciales en rapport avec l’activité du principal mis en cause.
Notifié du dossier de l’affaire, le juge d’instruction, après avoir entendu les prévenus lors de la première comparution, a décidé de placer sept personnes en détention provisoire. Il s’agit de l’homme d’affaires Hacène Arbaoui, de deux cadres actuels relevant du ministère de l’Industrie et des Mines, de deux fonctionnaires du même ministère, de l’actuel directeur général de la BNA, et d’un ex-directeur d’une entreprise économique publique. Par ailleurs, «le juge d’instruction a placé trois personnes sous contrôle judiciaire. Il s’agit de l’ex-directeur général de la promotion de l’investissement au ministère de l’Industrie et des Mines ainsi que les deux frères de l’accusé principal et remis quatre autres en liberté». Concernant les personnes restantes et compte tenu de leurs fonctions à la date des faits, il a été décidé de transmettre le volet de leur dossier au procureur général près la cour d’Alger «pour prendre les mesures nécessaires à leur encontre».
Il s’agit de l’ex-Premier-ministre, Ahmed Ouyahia, et deux anciens ministres de l’Industrie et des Mines, Mahdjoub Bedda et Youcef Yousfi», indiquait le communiqué.
Salima Ettouahria


 

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