samedi 19 octobre 2019 20:54:19

Les auditions se poursuivent à la cour suprême : Avec rigueur, mais avec justice

L’ancien ministre de l’Industrie, Youcef Yousfi, sous contrôle judiciaire.

PUBLIE LE : 10-07-2019 | 23:00
D.R

L’ancien ministre de l’Industrie, Youcef Yousfi, a été placé dans hier après-midi sous contrôle judicaire sur décision du magistrat instructeur près la Cour suprême qui l’a auditionné dans la matinée sur des faits à caractère pénal ayant trait à la dilapidation de deniers publics, infraction au code des marchés, octroi d’indus privilèges, abus de fonctions et conflits d’intérêts. Autant de griefs qui sont sévèrement punis, notamment par les dispositions de la loi relative à la lutte et à la prévention contre la corruption.
La mise sous contrôle judiciaire de l’ancien ministre de l’Industrie s’ajoute à la série de décisions de justice de la cour suprême à l’encontre d’ex-responsables de haut rang du régime déchu. En effet les enquêtes préliminaires menées par les services de sécurité qui se sont traduites par l’ouverture d’instructions judiciaires sur ce qu’il est convenu d’appeler affaires Haddad, les frères Kouninef, Tahkout Mahiedinne, Sovac et le groupe Mazouz.
La fermeté dont a fait preuve la justice dans le traitement des toutes ces affaires n’a épargné aucun de ces hauts responsables, ce qui a conduit notamment au placement en détention provisoire des deux anciens Premiers ministres, Abdelmalek Sellal et Ahmed Ouyahia et de l’ancien ministre du Commerce, Amara Benyounès au même titre que les hommes d’affaires sus cités. Au courant de cette semaine, le magistrat instructeur près la cour suprême a également placé en détention provisoire deux anciens ministres Djamel Ould Abbes et Said Barkat poursuivis, notamment dans une grosse affaire de détournement de 6.200 milliards de centimes, somme initialement destinée à la prise en charge des nécessiteux parmi les enfants scolarisés, les étudiants et les enfants malades. Pour en revenir à la comparution, hier de Youcef Yousfi, celle- ci a été programmée simultanément avec celle d’Abdeslam Bouchouareb qui se trouve depuis quelques mois en dehors du territoire national et qui n’a pas donné suite aux convocations qui lui ont été transmises par la section de recherche du groupement d’Alger de la Gendarmerie dans le cadre des enquêtes menées sur les affaires Haddad et les frères Kouninef. Etabli dans un premier temps en France, Bouchouareb demeure actuellement au Liban, sans doute eu égard au fait que l’Algérie n’a ratifié aucune convention d’extradition avec ce pays.
A la question de savoir ce que la loi prévoit en de pareils cas, Me Laibi a expliqué à la Chaîne III la possibilité pour « le parquet de notifier au bureau central national qui est le service d’Interpol établi à Alger, une copie intégrale du mandat d’arrêt à l’encontre de la personne recherchée par la justice algérienne.
Si cette personne est arrêtée par les services d’Interpol, (Organisation internationale de la police criminelle), elle sera placée en détention et une demande d’extradition sera présentée aux juridictions du pays hôte pour une éventuelle expulsion vers l’Algérie». Il ajoutera que dans le cas où la personne se trouve dans un pays non signataire de cet accord, «l’Algérie, qui jouit d’une bonne réputation diplomatique, peut adresser une demande d’expulsion par devant l’ambassade établie sur le sol algérien (…).  Le mandat d’arrêt restera toujours en vigueur jusqu’à ce que la personne concernée quitte le pays où elle se trouve».

Ouyahia, Sellal et trois anciens ministres, poursuivis dans l’affaire Mazouz

Le Parquet général près la Cour suprême a reçu de la part du Procureur général près la Cour d'Alger, le dossier des procédures suivies dans l'affaire Ahmed Mazouz contre les deux anciens Premiers ministres, Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal et trois anciens ministres pour des faits punis par la loi, a indiqué un communiqué du Procureur général près la Cour suprême. «Le Parquet général près la Cour suprême engagera les procédures de poursuites judiciaires conformément aux dispositions du code de procédure pénale», ajoute le communiqué.
Les deux anciens Premier ministres ont été placés, en juin dernier, en détention provisoire sur décision du magistrat instructeur de la Cour suprême dans le cadre de l’affaire Ali Haddad. Ils sont poursuivis à ce propos pour octroi d’indus privilèges, dilapidation des deniers publics, abus de fonction et conflits d’intérêts.

Poursuites judiciaires engagées à l’encontre d’Amar Ghoul

Le parquet général près la Cour suprême a engagé les procédures de poursuite judiciaire à l'encontre de l'ancien ministre des Transports, Amar Ghoul, dans le cadre des affaires relatives à Ali Haddad et Mahieddine Tahkout pour «des faits punis par la loi», a indiqué un communiqué du Procureur général près la Cour suprême. Le document précise que «suite au renoncement volontaire du membre du Conseil de la nation, Amar Ghoul, à son immunité parlementaire et conformément à l'article 127 de la Constitution, le parquet général près la Cour suprême a engagé les procédures de poursuite judiciaire, conformément aux formes et dispositions prévues par le code de procédure pénale, à l'encontre de ce dernier en sa qualité d'ancien ministre des Transports dans le cadre des affaires Ali Haddad et Mahieddine Tahkout pour des faits punis par la loi», précise le communiqué.
Le dossier de l'affaire a été transféré aux deux conseillers instructeurs désignés à cet effet pour prendre les mesures adéquates», a conclu le communiqué.
L’action engagée par la justice en vue d’assainir le pays de la corruption et des corrupteurs se poursuit, non seulement  au niveau des instances judiciaires d’Alger mais aussi au sein des autres tribunaux du pays où plusieurs instructions traitant de la lutte contre ce fléau aux conséquences dévastatrices sont en cours de traitement.

 Sonatrach : l’ancien vice-président sous mandat de dépôt

L’ancien vice-président du groupe Sonatrach, Feghouli Abdelhafid a été placé hier en détention provisoire à la suite de son audition par le magistrat instructeur près la Cour  suprême.
Un communiqué rendu public par cette haute institution judicaire précise que le   concerné  est poursuivi pour violation de la législation relative au  code des marchés publics, dilapidations des deniers publics et  abus de fonctions.
Karim Aoudia

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