vendredi 13 dcembre 2019 10:23:54

Situation politique : garantir la pérennité des institutions de l’Etat

Le Conseil constitutionnel avait signalé que «dès lors que la Constitution prévoit que la mission essentielle dévolue à celui investi de la charge de chef de l’Etat est d’organiser l’élection du président de la République, il y a lieu de réunir les conditions adéquates pour l’organisation de cette élection dans la transparence et la neutralité en vue de préserver les institutions constitutionnelles qui concourent à la réalisation des aspirations du peuple souverain».

PUBLIE LE : 10-07-2019 | 0:00
D.R

Le Conseil constitutionnel avait signalé que «dès lors que la Constitution prévoit que la mission essentielle dévolue à celui investi de la charge de chef de l’Etat est d’organiser l’élection du président de la République, il y a lieu de réunir les conditions adéquates pour l’organisation de cette élection dans la transparence et la neutralité en vue de préserver les institutions constitutionnelles qui concourent à la réalisation des aspirations du peuple souverain». Pour la constitutionnaliste Fatiha Benabbou, «la Constitution et les institutions constitutionnelles restent fonctionnelles, en dépit de la fin de l’intérim du chef de l’Etat. Pour elle «les institutions prendront en charge la préparation du prochain rendez-vous électoral et seront assistées du gouvernement en charge de gérer la prochaine phase jusqu’à l’élection du nouveau président de la République, conformément aux dispositions de l’article 103 de la Constitution».
Dans une déclaration à la presse, la spécialiste en droit constitutionnel, Mme Benabbou, explique que «le Conseil constitutionnel a déjà fait une «exégèse» sur ce sujet et que «juridiquement, sur le plan constitutionnel, l’interprétation du Conseil constitutionnel prime sur celle de la doctrine».
Selon elle, «la Constitution demeurera en vigueur et ses dispositions applicables, contrairement à ce qui est avancé par certains». Mme Benabbou souligne qu’il y a dans le droit constitutionnel, «ce qu’on appelle un pouvoir de fait qui est appliqué dans des cas exceptionnels». Elle donnera en exemple dans ce cas, «l’arrêt du processus électoral en 1992».
La constitutionnaliste étaye ses dires en soulignant que la reconduction de fait de Bensalah dans sa fonction de chef de l’Etat «obéit au principe de ne pas laisser l’Etat, qui est une personne morale, sans chef, tout en restant dans un esprit constitutionnel».   «Le Conseil constitutionnel a mis en avant le principe de la continuité de l’Etat, car il est tout à fait clair que l’Etat ne peut pas rester vacant, sans personne comme vis-à-vis, par exemple, par rapport à l’étranger», a-t-elle ajouté. Les spécialistes en droit constitutionnel avancent que l’article 103 de la Constitution, est clair dans des cas «exceptionnels».  En effet l’article 103 stipule que «lorsqu’une candidature à l’élection présidentielle a été validée par le Conseil constitutionnel, son retrait ne peut intervenir qu’en cas d’empêchement grave dûment constaté par le Conseil constitutionnel ou de décès du candidat concerné».  Suite au refus populaire, et à l’absence de candidats, les élections du 4 juillet ont été annulées, et du coup les dispositions de l’article 103 sont applicables «lors de l’application des dispositions du présent article, le Président de la République en exercice ou celui qui assume la fonction du Chef de l’Etat demeure en fonction jusqu’à la prestation de serment du Président de la République» selon l’article 103. Le Chef de l’Etat actuel, assurera donc l’intérim jusqu’à l’élection d’un nouveau président, dans un délai de deux mois comme le stipule le même article : »le Conseil constitutionnel déclare qu’il doit être procédé de nouveau à l’ensemble des opérations électorales. Il proroge, dans ce cas, les délais d’organisation de nouvelles élections pour une durée maximale de soixante (60) jours».
Pour Mouloud Boumghar, professeur de droit public et spécialiste des questions juridiques, la décision du Conseil constitutionnel, est claire : «Il revient au chef de l’État de convoquer à nouveau le corps électoral et de parachever le processus jusqu’à l’élection du président de la République et la prestation de serment». Celui-ci ajoute qu’il s’agit d’un scénario qui n’est pas formellement prévu par la Constitution, alors que le mandat du président par intérim s’achève, théoriquement après 90 jours (ndlr : hier). Le juriste ajoute que «la Constitution ne prévoit pas l’hypothèse dans laquelle personne ne se présenterait à l’élection présidentielle, tout simplement parce qu’elle ne prévoit pas l’hypothèse de la désaffection populaire à l’égard de la Constitution», et encore moins, du «rejet total» des institutions par le peuple algérien.M. Boumghar estime que les concepteurs de la Constitution n’ont pas prévu un cadre de révolte populaire, dans lequel la Constitution serait mise à rude épreuve : »La Constitution ne prévoit pas le cadre d’une révolution. Donc, aujourd’hui, le problème c’est que les institutions dans leur forme, leur fonctionnement et leur composition actuelle, sont décrédibilisées, et rejetées massivement par les Algériens» a-t-il dit.Face à cette situation politique, l’impératif du dialogue s’impose afin de trouver au plus vite possible une solution consensuelle, et réfléchir sur ce que les uns et les autres peuvent proposer pour sortir de cette impasse. Une impasse inédite dans les annales politiques du pays. Parole de constitutionnaliste !
Tahar Kaïdi

 

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