mercredi 16 octobre 2019 13:35:00

Entreprises concernées par des mesures conservatoires : Préserver l’emploi et l’outil de production

Le gouvernement, chargé par le Premier ministre de suggérer des solutions juridiques aux activités économiques.

PUBLIE LE : 24-06-2019 | 23:00
D.R

Le gouvernement, chargé par le Premier ministre de suggérer des solutions juridiques  aux activités économiques.

Salutaires décisions du gouvernement à sa tête le Premier ministre, Noureddine Bedoui, ayant présidé dimanche dernier un conseil interministériel élargi au Gouverneur de la Banque d’Algérie et au vice-président de l’Association des banques et établissement financiers (ABEF) pour s’atteler sur la pérennité des entreprises qui sont notamment la propriété d’hommes d’affaires poursuivis pour des faits de corruption et incarcérés à la prison d’El Harrach.
Dans le communiqué diffusé sur le portail du Premier ministre et rapportant dans les détails les conclusions entérinées à l’issue de cette réunion, le gouvernement définis ces entités en tant qu’entreprises «confrontées à des difficultés à la suite des mesures conservatoires».
Entendre par mesures conservatoires, la mise en détention provisoire de leurs propriétaires et responsables, décidée dans le sillage d’ouverture en instruction judiciaire de plusieurs dossiers communément désignés en termes d’affaire Haddad, Tahkout, du groupe Sovac-Algérie, représenté par Mourad Oulmi, où encore le groupe KIA Algérie géré par les frères Arbaoui. Toutes ces personnes citées ont été placées, rappelle-t-on, en détention provisoire, à titre de mesures conservatoires décidées par le juge d’instruction près le tribunal de Sidi M’hamed à l’issue de leurs auditions dans des affaires de corruption, de dilapidation de deniers publics et autres infractions au code des marchés publics et à l’octroi d’indus privilèges.
 Cela étant dit, la préservation des emplois et de l’outil de production au sein des entreprises appartenant à ces hommes d’affaires est cet engagement phare adopté par le gouvernement à l’issue dudit conseil interministériel présidée par le Premier ministre. M. Noureddine Bedoui a pris le soin de réunir à cette occasion les départements ministériels directement concernés par la mise en place des mécanismes garantissant la pérennité dans leur fonctionnement ainsi que le maintien des postes d’emploi. Le Conseil ministériel qu’il a présidé a en effet regroupé les ministres des Finances, de la Justice, du Commerce, de l’Industrie et des Mines, des Travaux publics et des Transports et des Ressources en eaux en sus du Gouverneur de la Banque d’Algérie et du représentant de l’ABEF.

Un organe multisectoriel pour un meilleur suivi

Le Premier ministre a procédé lors de cette réunion à l’installation d’un comité multisectoriel sous tutelle du ministère des Finances et ayant pour mission d’assurer le suivi des activités des entreprises et de proposer des mesures pratiques, autant dans le sens la sauvegarde de des postes d’emplois que dans le sens à parer à toute éventualité de perturbation de leurs activités à la suite des mesures conservatoire. Un exposé détaillé traitant des mécanismes juridiques visant la consécration de ces objectifs a été d’ailleurs présenté lors de la même réunion présidé par M. Bedoui.  Le gouvernement à pris la décision en outre «d’honorer tous ses engagements vis-à-vis des maîtres-d’œuvres nationaux où étrangers», chargeant ainsi le ministre des Finances «de garantir les affectations de paiement pour le financement de l’ensemble des projets publics structurés en cours de réalisation», lit-on dans le communiqué diffusé sur le portail du Premier ministère.
Dans ce cadre, le gouvernement a été chargé de recenser, en urgence et au cas par cas, toutes les activités économiques et les projets susceptibles de faire l’objet de perturbations à cause des mesures conservatoires, à même de recourir dans les meilleurs délais aux solutions juridiques devant booster le rôle socio-économique des entreprises concernées. La décision a été prise également quant à faire valoir un plan de communication de proximité en vue de «vulgariser les mécanismes de travail de cet organe multisectoriel qui vise à ne pas entraver les activités économiques nationales et à consolider la confiance entre tous les intervenants, outre son impact positif direct sur l’amélioration du service public offert au citoyen».
Selon la même source, il a été également décidé «l’adoption d’un mécanisme d’évaluation périodique des actions du gouvernement pour le suivi des activités économiques et la préservation des moyens de production.
Au terme de la réunion, M. Bedoui à mis l’accent sur la nécessité d’adopter cette approche s’inscrivant «dans le cadre des engagements du gouvernement à protéger les entreprises économiques nationales, conformément aux dispositions de la loi et en vue de garantir les droits et le bien-être de leur travailleurs», conclu le communiqué du Premier ministère.
Karim Aoudia

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