vendredi 18 octobre 2019 17:16:37

A notre Forum, la récupération de l’argent détourné et transféré à l’étranger : « il y a une possibilité »

Existe-t-il un espoir que l’argent détourné et transféré illégalement a l’étranger puisse revenir un jour en Algérie ? «Oui», répondent à l’unanimité, Me Hind Benmiloud, avocate d’affaires, et M. Mohamed Boukhari, économiste et expert financier.

PUBLIE LE : 23-06-2019 | 23:00
Ph. Y Cheurfi

Existe-t-il un espoir que l’argent détourné et transféré illégalement a l’étranger puisse revenir un jour en Algérie ? «Oui», répondent  à l’unanimité, Me Hind Benmiloud, avocate d’affaires, et M. Mohamed Boukhari, économiste et expert financier.

Les deux spécialistes étaient hier les invités de notre forum, ils affirment que l’Algérie dispose d’outils juridiques de textes, de lois et de mécanismes financiers à même de nous permettre de rapatrier et l’argent et les biens obtenus grâce à cet argent détourné tant en Algérie qu’à l’étranger. En tant que juriste et femme de loi, Me Benmiloud estime que l’urgence actuellement réside dans les capacités de l’Algérie à identifier, déterminer et évaluer de manière correcte et exacte l’argent qui a été réellement détourné et transféré à l’étranger. «Pour que la coopération avec les pays destinataires de notre argent soit efficace, il faut leur présenter un dossier en béton, bien ficelé, bien argumenté et truffé de preuves, car si les preuves présentées aux banques, aux parquets étrangers ne sont pas probantes, la demande pour la récupération de cet argent sera rejetée», dira l’avocate spécialisées en droit des affaires. «Il y a lieu, tout d’abord, de ne pas se précipiter dans une chasse aux sorcières, totalement improductive, et surtout pouvant entraîner des vices de forme si on bâcle les dossiers», dira Me Benmiloud.
Pour la juriste, il existe bel et bien un appui juridique national et international consistant en un dispositif consacré dans la convention des Nations unies qui met en œuvre le droit à la restitution, qui a été ratifiée par l’Algérie, et au niveau local les textes de la loi de lutte contre la corruption. «Maintenant, le sang-froid et la lucidité doivent être de mise. Les Algériens veulent, pacifiquement, qu’il y ait un changement, à charge pour les pouvoirs publics de répondre de manière toute aussi pacifique, car on a l’impression qu’il s’agit de règlements de comptes. On lance des mandats de dépôt destinés à calmer la vindicte populaire, or le peuple veut que la loi s’applique et qu’elle soit au-dessus de tous, plus de liberté d’entreprendre, et que les dossiers soient bien analysés à charge et décharge, même si l’on comprend l’exacerbation de tous face aux comportements de ces oligarques. Nous n’avons pas le temps pour cela. L’urgence est de récupérer tous les biens obtenus grâce à l’argent détourné tant en Algérie qu’à l’étranger. Nous disposons d’outils juridiques, de textes de lois et autres, ainsi que des magistrats spécialisés dans ces domaines, aptes dans ces missions spécifiques», estime l’avocate qui reconnaît que la volonté politique, qui doit primer pour la gestion de ce genre de dossier, est bien là.

« Le volume total des flux financiers illicites de l’Algérie oscille entre 7,6  et 14,3 milliards de dollars. »

Pour l’économiste et expert financier, M. Mohamed Boukhari «Il est urgent de mettre en place une « Task-force » qui se chargera exclusivement de plancher sur le travail de récupération et rapatriement de l’argent détourné». Notre invité estime que «l’opération Mains propres menée actuellement dans notre pays a dévoilée des comportements mafieux nuisant à l’économie nationale et au-delà de l’aspect juridique, brillamment développé par Me Benmiloud, l’aspect financier se pose avec acuité en particulier la question de savoir la faisabilité et les moyens de récupérer au moins une partie des fonds illicites».
Le spécialiste affirme que ces fonds donnent naissance à des flux financiers illicites avec des transferts qui peuvent être effectués à l’intérieur de nos frontières comme vers l’extérieurs. «A l’intérieur par exemple nous subissons comme corolaires, la bulle spéculative dans l’immobilier. A l’international, la situation est aussi peu reluisante. Selon Global Financial Integrity, le volume total des flux financiers illicites de l’Algérie avec les pays développés en 2015 oscille entre 7,6 et 14,3 milliards de dollars», révélera M. Boukhari qui, tout en restant optimiste, reconnaît les difficultés de la tâche qui attend l’Algérie en matière de rapatriement des fonds illicites. Notre invité évoquera dans ce sens le secret bancaire adopté comme système par certains pays qui permet aux sociétés de s’implanter et exercer leur activités sans le moindre impératif de transparence et fournissent un anonymat total aux bénéficiaires et n’échangent que peu de renseignements fiscaux avec les autres pays et font obstacle à l’échange d’information. L’expert nous informe que «cette complexité et l’ampleur mondiale des flux illicites ont conduit à la mise en place de dispositifs extrêmement sophistiqués pour lutter contre ce fléau, je citerais à titre d’exemple les résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU, le Groupe d’action financière (GAFI) et les groupes de renseignement régionaux».

« Plus on tarde pour agir,  plus les fonds peuvent  être blanchis. »

Comment ces institutions internationales peuvent aider notre pays a récupérer son argent détourné ? L’expert financier proposera de mettre en place un algorithme simplifié pour rapatrier les fonds illicites. Pour lui «il faut d’abord identifier l’origine des flux illicites, les montants et la destination première, cela nous permettra d’avoir un point d’ancrage, aller par la suite vers les mécanismes de saisie et de recouvrement des avoirs», dira notre invité qui précise que ces opérations ne peuvent se faire avec d’autres pays sans que l’Algérie donne un motif raisonnable de croire qu’il est nécessaire de prendre de telles mesures. Notre invité estime qu’il existe une menace quant à la réussite de cet algorithme qui est le temps. «En effet, plus on attend pour agir, plus les fonds auront été blanchis et plus les marges de manœuvres en termes de bases de données deviennent minces.»
En conclusion nos deux invités estiment que «La récupération des avoirs illégalement détenus par les prédateurs est possible si l’Algérie le souhaite et si elle montre une volonté politique ferme pour le faire !»
Farida Larbi
 

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