Conseil de la Nation : adoption de 3 textes de loi

Nucléaire, risques d’incendie et médecine vétérinaire
PUBLIE LE : 22-06-2019 | 0:00

Trois textes de loi ont été adoptés, jeudi dernier, au Conseil la nation, lors d’une séance plénière présidée par M. Salah Goudjil, président par intérim de cette institution parlementaire. Il s’agit du texte de loi relative aux règles générales de la prévention des risques d'incendie, de celui régissant les activités nucléaires civiles, ainsi que du texte inhérent à la médecine vétérinaire et à la protection de la santé animale.
 
prévention des risques d’incendie « une avancée importante »
 
« L'adoption du projet de loi relatif aux règles générales de prévention des risques d'incendie et de panique constitue un pas important vers le renforcement de l'arsenal juridique et son adaptation aux développements enregistrés en matière de protection des personnes et des biens », a déclaré le ministre de l'Intérieur, des Collectivités locales et de l'Aménagement du territoire, à l'issue du vote du texte de loi au Conseil de la nation.
M. Salah Eddine Dahmoune a insisté sur l’importance de ce texte, notamment à la lumière du progrès que connaît le pays, à la faveur de l'expansion urbaine sans précédent, et à la construction d'infrastructures stratégiques et vitales, «d'où l'impératif d'instaurer un cadre juridique répondant aux normes internationales», a-t-il dit. poursuivant ses propos, il a indiqué que « cette loi se veut un cadre méthodologique et réglementaire pour tout intervenant en matière de sécurité et de sécurisation des structures, à même d'ouvrir aux jeunes des perspectives futures pour investir les domaines de l'industrie et de l'ingénierie en termes de sécurité et de sécurisation des constructions » . 
Le texte qui est actuellement adopté par les deux chambres du Parlement vise, faut-il le rappeler, à actualiser et adapter les textes de loi en vigueur aux développements enregistrés en matière de protection des personnes et de prévention contre les incendies et sinistres, et aux normes internationales en matière de protection contre les dangers et sinistres. 
Le texte prévoit, en fait, « l'uniformisation de la terminologie suivant les normes internationales en vigueur, en dotant, pour la première fois, des officiers de la protection civile de certaines prérogatives de la police judiciaire », en leur permettant de constater et de relever les infractions « mettant en péril la vie des individus et de prendre les mesures qui s'imposent, y compris la transmission d'un PV de constat au procureur de la République pour l'ouverture de poursuites judiciaires et l'application éventuelle des sanctions pénales qui peuvent aller d'une amende à l'emprisonnement lorsque la mise en péril de la vie des individus est établie ». La loi fixe, il faut le dire également, « les sanctions pénales auxquelles s'exposent les auteurs de graves infractions et engage, sous peine de sanctions, la responsabilité des concepteurs et constructeurs, qu'ils soient bureaux d'études, promoteurs immobiliers, entrepreneurs, installateurs d'équipements ou exploitants d'établissements recevant le public ».
 La modernisation des structures relevant du ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales et la mise à niveau des textes s'inscrivent dans le cadre "des exigences induites par la forte concentration urbaine, les programmes de logement sans précédent, la création de villes nouvelles, la diversification des activités et des services, ainsi que l'apparition d'une nouvelle industrie des matériaux de construction et des produits d'aménagement», souligne l'exposé des motifs de cette loi qui vient ainsi remplacer un décret datant de 43 ans et devenu donc «dépassé par le temps», comme mis en exergue récemment par le ministre. Au niveau technique, le texte vise à adapter les prescriptions en matière de prévention des risques d'incendie et de panique, au regard du développement technique et technologique, de la multiplication et l'augmentation du nombre des grandes entreprises, notamment celles qui se trouvent au niveau des hautes constructions, et des profondes mutations socio-économiques qu'a connues notre pays. L’autre remarque importante à signaler, dans ce contexte, concerne l'intégration de «règles de sécurité plus souples et mieux adaptées», basées sur la notion de «droit à la sécurité» et à «l'extension de normes applicables au niveau international » relatives aux principes de sécurité des personnes, des biens et de l'environnement et des intervenants en cas de sinistre. Ce qu’il faut retenir enfin c’est que les nouvelles règles prévues dans cette loi tendent à organiser et favoriser la fonction de prévention en tant qu'instrument privilégié devant permettre d'éviter, dans la mesure du possible, la manifestation d'un risque ou à en limiter les effets.
 
 nucléaire civile 
Un choix stratégique
 
 
Autre texte adopté jeudi, le projet de loi relatif aux activités nucléaires civiles qui vise à définir le cadre législatif et réglementaire des activités liées à la recherche, à la production et à l'utilisation pacifique de cette énergie non conventionnelle, dans le respect des engagements de l'Algérie au titre des conventions internationales. L’autre objectif de ce texte est d’assurer la protection de la santé humaine, de l'environnement et des générations futures, contre les nuisances potentielles liées à l'utilisation des rayonnements ionisants, selon les principes de la radioprotection et de la sécurité nucléaire. La loi adoptée par le Parlement est scindée en 19 chapitres encadrant plus de 156 articles. Il est notamment mis l’accent sur le fait que la promulgation d'un cadre juridique d'utilisation pacifique de l'énergie et des techniques nucléaires, de manière à favoriser le développement socioéconomique du pays, est « à même de faciliter la gestion des activités nucléaires et maîtriser les dangers liés à ces activités ». Aussi et conformément à la loi nationale et aux outils internationaux, ce texte permettrait à l'Algérie de réaliser ses objectifs à travers la protection des personnes, des biens et de l'environnement des nuisances nucléaires, «en offrant davantage de crédibilité à leurs méthodes ». 
Le ministre de l'Energie, qui avait souligné que l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire est un «choix stratégique pour l'Algérie », avait également mis en avant que l’utilisation de l’énergie nucléaire permettra sans aucun doute de « réduire les quantités de gaz naturel exploités dans l’utilisation de l’électricité ». Ce qui sera, avait expliqué M. Mohamed Arkab, d’un impact certain dans l’exploitation local du gaz naturel, voire même dans la dynamisation de l’exportation dans ce domaine. Il y aura par voie de conséquence des ressources supplémentaires en matière de rentrées de devises. Le ministre a insisté aussi sur le fait qu’il est attendu une production de 6% de l’électricité à partir de l’énergie nucléaire.
Il faut savoir que ce texte —qui fixe aussi les principes de base régissant les installations nucléaires, ainsi que l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire, la radioprotection, et l'application des garanties de non-prolifération nucléaire reprenant l'ensemble des obligations contenues dans l'accord signé avec l'AIEA— définit également les sanctions pénales liées aux infractions aux dispositions de la législation nucléaire nationale et la transposition des dispositions des traités et des conventions ratifiées par l'Algérie. Ainsi, l'article 138 de ce projet de loi évoque les peines d’emprisonnement : « Est puni de 2 à 5 ans d'emprisonnement, quiconque sans autorisation requise, exploite une installation nucléaire, détient des matières nucléaires ou des sources radioactives, mène des activités en vue de l'utilisation de l'énergie nucléaire, procède à l'importation ou à l'exportation, au transit ou à la cession sous quelque forme que ce soit, de matières nucléaires ou de sources de rayonnements ionisants, procède au transport des matières nucléaires ou des sources radioactives ou rejette des substances radioactives dans l'environnement», stipule en effet cet article. Le projet de loi prévoit, par ailleurs, «la création d'une Autorité nationale de sûreté et de sécurité nucléaires auprès du Premier ministre ».
 
Pétrole 
L’Algérie continue d’œuvrer pour des prix plus stables
 
L'Algérie continue de travailler avec ses partenaires pour la stabilité du marché pétrolier, a indiqué le ministre de l'Energie, affirmant qu'un prix du baril oscillant entre 70 et 80 dollars, assure à Sonatrach la poursuite de ses programmes de développement. M. Arkab a souligné que la stabilité des cours du brut à laquelle œuvre l'Algérie permettra aux pays producteurs de poursuivre leurs programmes de développement. «L'Algérie travaille toujours pour la stabilité du marché pétrolier, car nous considérons que cette stabilité permettra à tous les pays, Opep et non-Opep, de réaliser leurs programmes d’investissement et d'assurer la sécurité de l'approvisionnement aux pays consommateurs», a-t-il soutenu. «Nous voulons un prix qui permet à Sonatrach d’augmenter ses ressources et de réaliser ses programmes de développement. Ce prix tourne autour de 70-80 dollars le baril», a-t-il expliqué. «Nous allons encore discuter avec nos partenaires et nous sommes très flexibles pour toute proposition», a-t-il encore soutenu. Le ministre de l’Energie a assuré que tous les préparatifs nécessaires ont été mis en place «afin de garantir l'alimentation en électricité durant tout l'été, la production de cette énergie étant actuellement largement suffisante pour couvrir la demande nationale». S’exprimant ensuite en langage de chiffres, le ministre a révélé que la production de l'électricité est chiffrée actuellement à 20.000 mégawatts, au moment où la demande durant l'été 2019, en cas d'enregistrement d'un pic de consommation suite à des températures caniculaires, ne dépassera pas les 15.600 mégawatts au maximum, et ce, notamment durant les mois de juillet et août. M. Arkab a ajouté qu’outre «la mise en œuvre d'une nouvelle stratégie en vue de renforcer le réseau de distribution à travers la formation d'équipes d'intervention rapide au niveau des centres du Groupe Sonelgaz sur l'ensemble du territoire national», il y a aussi le lancement, dernièrement, de « grands projets » en matière de transfert d'électricité. Le Grand Sud a été doté, également, d'un nombre important de centrales électriques, a-t-il affirmé, tout en relevant qu'il a été procédé au renforcement des centrales existantes à travers 33 centres situés au Sud.  Par ailleurs, et au sujet de certaines appréhensions relatives à l'exploitation par l'Algérie de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques et ses éventuelles «répercussions sur l'environnement et la santé», le ministre a déclaré que «l'aspect environnemental sera rigoureusement pris en compte», ajoutant dans ce même contexte que «l’Algérie n'est pas le seul pays au monde qui s'oriente vers l'exploitation de ces énergies, et ce, au-delà des bons rapports qu'elle entretient avec les instances chargées du contrôle de l'exploitation de cette énergie et à leur tête l'Agence internationale à l'énergie atomique (AIEA)». 
 
 médecine vétérinaire 
Des textes d’application dans les plus brefs délais 
 
Le ministre de l’Agriculture, du Développement rural et de la Pêche a assuré que l'élaboration et la mise en œuvre des textes d’application relatives à la loi sur la médecine vétérinaire « se feront dans les plus brefs délais ». M. Cherif Omari a fait cette annonce juste à l’issue de l’adoption de la loi, modifiant et complétant la loi 88-08 relative aux activités de médecine vétérinaire et à la protection de la santé animale, par les membres du Conseil de la Nation. Il convient de rappeler ici que cette loi amendée permettra ainsi la mise en place d’un ‘‘Ordre national des vétérinaires’’, et ce, aux fins d’optimiser la santé animale dans notre pays, à travers une meilleure organisation de cette profession. La profession de médecine vétérinaire sera également développée à la faveur de ce nouveau texte. Notons ici que le but principal escompté de la révision de la loi de 1988 est l'institution d'un Ordre national des vétérinaires estimés à 20.000 praticiens, dont 3.000 fonctionnaires, à même de permettre aux vétérinaires d'exercer leur profession dans les règles de l'art. Ainsi, l'amendement vise à mettre la législation algérienne vétérinaire au « diapason des normes internationales et assurer une organisation rigoureuse à cette activité à partir des conditions d'octroi de licence pour l'exercise de la profession dans le respect de la déontologie ». 
Soraya Guemmouri
 

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