Lutte contre la corruption : personne ne sera épargné

La Cour suprême, destinataire du dossier de procédure de poursuite contre de hauts responsables de l’État.
PUBLIE LE : 19-06-2019 | 23:00

Les dossiers d’instruction se suivent au tribunal de Sidi M’hamed d’Alger, où d’ex-hauts responsables, ayant occupé les fonctions  de Premier  ministre,  de ministre  et de wali, ainsi que des cadres de banques publiques et d’entreprises économiques, sont auditionnés sur des  faits de corruption.

Telle une toile d’araignée aux ramifications tentaculaires, la dilapidation des deniers publics par d’ex-commis de l’Etat qui ont abusé de leurs fonctions se dévoile, au grand jour, dans  toute son ampleur. Après Haddad, les Kouninef, Tahkout, Sovac, c’est au tour de KIA Algérie dont les  propriétaires, les trois frères  Arbaoui  en l’occurrence, ainsi que d’autres cadres et   hauts  fonctionnaires  d’être auditionnés hier par le juge d’instruction près le tribunal d’Alger. 
A cette occasion, l’ex-Premier  ministre  Ahmed Ouyahia a de nouveau été entendu pour les besoins de cette  nouvelle instruction.  Comme  celles qui  l’ont  précédée, celle-ci devra  porter   sur le détournement de deniers publics,  l’abus de  fonctions,  l’octroi d’indus  privilèges  et autres infractions à la réglementation, notamment  celles régissant le transfert de  devises  de  et vers  l’étranger.   Dans  le  traitement de tous ces dossiers de corruption,  la   justice a fait preuve d’une célérité et d’une fermeté exemplaires. C’est le cas  de le dire si l’on s’en tient aux communiqués rendus publics et  par le parquet  général  près  la Cour d’Alger  tribunal de Sidi M’hamed et  par la Cour  suprême. L’on apprendra à ce propos  que pour des faits  à  caractère pénal et  en application  des dispositions de l’article 573  du code de procédure  pénale, plusieurs anciens   et actuels responsables seront auditionnés dans les prochains  jours  dans le  cadre de l’affaire Tahkout  que d’aucuns qualifient de dossier  lourd, eu égard aux nombreuses et gravissimes  infractions constatées.
En effet, le parquet  général  près la Cour d’Alger  indique avoir transmis, mardi,  ce dossier  au procureur  général près la  Cour suprême, non sans citer nommément les hauts   responsables qui  seront  poursuivis dans ce cadre.  Il s’agit d’Ahmed Ouyahia, ex-Premier ministre,  Abdelkader   Benmessaoud, ministre du Tourisme en exercice et ex-wali de Tissemsilt,  Abdelghani Zaalane,  ex-ministre des Travaux publics et des Transports, Youcef Yousfi, ex-ministre de l’Industrie et des Mines, Abdelkader Zoukh, ex-wali d’Alger,  Sif El Islam Louh, actuel  wali de Saida, Djeloul Boukerbila, en sa qualité d’ex-wali de Saida,  Abdellah Benmansour, ex-wali d’El Bayadh,  Mohamed Djamel Khenfar, wali d’El Bayadh  et de Fouzi Benhocine, ex-wali de Chlef et de Skikda.  De  son côté,  le parquet général près la Cour suprême a confirmé   la  réception   par le procureur général près la Cour de justice d’Alger du   dossier de procédure de poursuites contre ces  hauts responsables de l’Etat   pour des faits liés à l’abus de fonctions volontaire, et poursuivis   pour  des faits   punis par la loi liés à « l’abus de fonctions volontaire, l’attribution   d’indus privilèges et la conclusion de contrats, de marchés et d’avenants   en violation des dispositions législatives et organisationnelles en vigueur   pour l’octroi de privilèges injustifiés à autrui ». 

La Cour suprême ordonne le réexamen de l’affaire de l’autoroute Est-Ouest    

Pour beaucoup,  l’affaire  de l’autoroute Est-Ouest est qualifiée  de «scandale du siècle». Jugée en 2015 par le tribunal criminel d’Alger, cette affaire sera  donc réexaminée sur décision  de la Cour suprême, a rapporté hier l’APS. Il convient de rappeler qu’à l’issue du   procès de 2015, des peines de prison allant d’un an avec sursis à 20 ans de réclusion  ainsi que trois acquittements avaient été prononcées contre 23   personnes morales et physiques impliquées dans cette  grosse  affaire de corruption. 15 personnes et 7 entreprises étrangères étaient impliquées dans  cette affaire dont le procès a  eu lieu  après deux reports et une tentative   de la défense de le requalifier, en 2014, en correctionnelle.  Cette  demande  a été rejetée par la Cour suprême qui a confirmé que cette affaire devait être traitée par le tribunal criminel d’Alger.  Une amende de 5 millions de DA a été infligée à chacune des 7 entreprises   étrangères impliquées dans cette affaire: Citic Crcc (Chine), Cojaal  (Japon), Pizarroti et Caraventa (Suisse), Isolux Corsan (Espagne), SMIN (Canada) et COBA du Portugal.  Une peine de 20 ans de réclusion a été prononcée par contumace à  l’encontre de Tayeb Kouidri (en fuite). Une peine de 10 ans assortie d’une amende de 3 millions de DA a été   prononcée contre le principal accusé, Chani Medjdoub (conseiller de Citic- Crcc) pour corruption et blanchiment d’argent. Une autre  peine de prison ferme de 10 ans assortie d’une amende de 3 millions de DA a été également prononcée contre Mohamed Khelladi (directeur des nouveaux programmes de l’Agence nationale des autoroutes) pour trafic d’influence, corruption perception de présents injustifiés et dilapidation   de deniers publics.  Par ailleurs, Hamdane Rachid Salim (ex-directeur de la   planification au ministère des Travaux publics) a été condamné à 7 ans de   réclusion et un million de DA d’amende pour trafic d’influence, abus de fonction, perception de présents injustifiés et blanchiment d’argent.   La même peine et 3 millions de DA d’amende ont été infligées à Adou Tadj Eddine, homme d’affaires pour trafic d’influence, abus de fonction, blanchiment d’argent et corruption. L’ancien SG du ministère des Travaux publics, Mohamed Bouchama, a été  acquitté, ainsi que Allab El Khier, investisseur, et Belkacem Ferrachi,  ex-cadre au ministère des Transports.  Adou Sid Ahmed a été condamné à 3 ans de prison, dont une   année ferme,   pour trafic d’influence, blanchiment d’argent et corruption.  Trois ans de réclusion criminelle et 500.000 DA d’amende ont été prononcées contre Mohamed Ouezane, dit Colonel Khaled, fonctionnaire au ministère de la Justice pour trafic d’influence, abus de fonction,   perception de présents injustifiés  et corruption.  Ghazali Ahmed Rafik, ex-directeur des études à l’Agence nationale  des autoroutes (ANA) a été de son côté condamné à une année de prison avec  sursis pour trafic d’influence, abus de fonction, perception de présents   injustifiés et corruption. Les trois sœurs Ghrieb ont été condamnées à une année de prison avec sursis et une amende de 500.000 DA pour complicité dans le blanchiment d’argent.  Les frères Bouznacha ont été quant à eux condamnés à un an de prison avec sursis pour violation de la législation relative aux changes. Le tribunal criminel d’Alger a par ailleurs ordonné la saisie de  tous les biens mobiliers, immobiliers et comptes bancaires de Chani Medjdoub et Khelladi Mohamed. Plusieurs ministres ont été cités, dans cette affaire, dont l’ancien  ministre des Transports et des Travaux publics, Amar Ghoul. Ce dernier, qui était ministre des Transports au moment de l’ouverture du procès, a répondu  par écrit aux questions  du président du tribunal.  En 2006, le marché de l’autoroute Est-Ouest a été attribué  au groupe chinois Citic-Crcc, avec un coût de 6 milliards de dollars. Mais,  de réévaluation en réévaluation, le projet a coûté 13 milliards de dollars,   selon l’ancien ministre des Travaux publics, Abdelkader Kadi.

Tlemcen : d’anciens hauts responsables bientôt entendus dans une affaire de surfacturation

 Le parquet général de Tlemcen devra entendre  la semaine prochaine l’ex-ministre de la Culture, Khalida Toumi, et l’ex-wali de Tlemcen, Abdelouahab Nouri, dans une affaire de surfacturation   dans l’acquisition de la tente géante lors de la manifestation «Tlemcen, capitale de la culture islamique 2011», apprend le procureur de la République près le tribunal de Tlemcen, Me Koubai Belahoual, repris  par l’APS. Le ministère public a ordonné l’ouverture d’une enquête dans l’affaire de surfacturation dans l’acquisition de la tente géante, utilisée lors du  lancement de ladite manifestation. Cette tente, dont le prix a été évalué à cette date à 200 millions DA, a disparu sitôt la cérémonie terminée,  précisera la même source. Selon le  procureur près le  tribunal  de Tlemcen, des convocations ont été adressées à différentes parties ayant géré cette manifestation, dont l’ex-ministre de la Culture, Khalida Toumi, et l’ex-wali de Tlemcen, Abdelouahab Nouri.  Dans une première étape, le parquet entendra les membres de l’inspection   de la Cour des comptes de Tlemcen qui ont lancé une enquête sur cette affaire. Ils devront remettre une copie de cette enquête au parquet général. La même source a relevé « la possibilité d’un marché suspect contracté  entre les services de la wilaya et certains opérateurs économiques lors de  cette manifestation visant l’acquisition de cette tente géante avec le montant exorbitant cité ». Le même magistrat a indiqué que le parquet général de Tlemcen demandera  aux deux anciens responsables des explications sur cette transaction  conclue dans le cadre de cette affaire.  L’enquête, a ajouté Me Koubai Belahoual, pourrait dévoiler d’autres   affaires de détournement et de marchés suspects lors de la même  manifestation   qu’a abritée cette wilaya de l’Ouest  en  2011.  

Le procès d’« El-Boucher »  reporté au 3 juillet

Programmé hier, le procès de l’homme d’affaires Kamel Chikhi dit « El Boucher » est reporté au  3 juillet  sur  décision du juge du pôle pénal spécialisé dans les affaires de corruption près le tribunal de Sidi  M’hamed.  A  rappeler  que le juge de l’application des peines près le même tribunal avait décidé, le 22 mai dernier, de reporter le procès de cette affaire liée aux documents, livrets fonciers et actes de propriété relatifs à la société de « Kamel El Boucher ».  Le  prévenu, en détention provisoire, a comparu avec 12 autres accusés, devant le tribunal de Sidi M’hamed dans 4 affaires, dont celle de trafic de cocaïne qui « n’est pas encore enrôlée », selon une source judiciaire.
  Karim Aoudia


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