samedi 20 juillet 2019 05:15:14

Justice : Éradiquer les germes de la corruption

De nouvelles mises en détention provisoire ont été notifiées par le juge d’instruction de Sidi M’hamed à l’encontre de mis en cause qui s’ajoutent à la longue liste des personnes poursuivies pour corruption et dilapidation de deniers publics.

PUBLIE LE : 18-06-2019 | 0:00
Ph. : A. Asselah

De nouvelles mises en détention provisoire ont été notifiées par le juge d’instruction de Sidi M’hamed à l’encontre de mis en cause qui s’ajoutent à la longue liste des personnes poursuivies pour corruption et dilapidation de deniers publics.

Les  décisions en question concernent le patron du groupe  Sovac-Algérie, Mourad Eulmi, et l’ex-DG du CPA, Omar Boudiab, soupçonnés, repectivement, de bénéficier et d’octroyer de crédits pharaoniques à ce même groupe industriel. Sovac-Algérie est donc ce nouveau dossier ouvert par la justice dans le sillage de l’opération «Mains propres», toujours en cours et qui s’est traduite,  jusque-là, par la mise sous mandat de dépôt  d’ex-hauts responsables, tels qu’Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal, Amara Benyounès, ancien ministre du Commerce, et des Travaux publics,des hommes d’affaires   Ali Haddad, Mahieddine Tahkout et les frères  Kouninef en l’occurrence. Le traitement par la justice du dossier Sovac-Algérie a vu l’audition par le juge d’instruction du tribunal de Sidi M’hamed de l’ex-Premier ministre Ahmed  Ouyahia, ainsi qu’une cinquantaine d’autres d’individus, notamment des cadres du ministère de l’Industrie et des responsables d’entreprises.
 C’est là assurément un autre dossier qui, comme celui de Haddad et de Tahkout, révélera de graves dérapages dans la gestion des deniers publics au vu des  infractions  plus ou moins graves constatées dans le cadre des enquêtes préliminaires menées par la Gendarmerie nationale. Après la mise en détention  provisoire à titre conservatoire décidée par les magistrats instructeurs relevant du  tribunal de Sidi M’hamed et de la Cour suprême, la première condamnation tombe. Elle concerne Ali  Haddad  à l’encontre duquel le juge de l’application des peines près le tribunal de Bir Mourad-Raïs a prononcé une  peine de 6 mois de prison ferme assortie d’une amende de  50.000 DA.
Le juge a également prononcé une peine de deux mois de prison avec sursis assortie d’une amende de 20.000 DA à l’encontre du deuxième accusé dans cette affaire, en l’occurrence Hassan Boualem, directeur du Centre national de production des titres et documents sécurisés d’El-Hamiz. Les deux accusés avaient été entendus, le 3 juin dernier, sur les accusations d’obtention indue de documents administratifs pour Ali Haddad et de délivrance indue de documents pour Hassan Boualem. Le parquet avait requis une peine de 18 mois de prison ferme à l’encontre des deux accusés assortie d’une amende. 
La défense d’Ali Haddad a requis son acquittement du chef d’accusation de faux et usage de faux, avec restitution de tous les documents et de la somme d’argent qu’il avait en sa possession (près de 4.000 euros et 400.000 DA), lors de son arrestation au poste frontalier d’Oum Teboul, fin mars dernier,   alors qu’il s’apprêtait à quitter le territoire national. La défense a soulevé la «nullité du PV d’audition de l’accusé», estimant que le dossier de cette affaire était «vide et manquait de preuves et de pièces à conviction». Entendu par le juge, Ali Haddad a affirmé que sa détention de deux passeports était «normale», indiquant avoir utilisé les deux documents «à plusieurs reprises», lors de ses déplacements à l’étranger.

L’ex-wali  d’Alger sous contrôle  judiciaire 

Entendu par le magistrat instructeur de la Cour suprême dans des  affaires de corruption, l’ex-wali d’Alger Abdelkader Zoukh a été  placé sous contrôle judiciaire, à l’issue de   son audition. De  son côté, l’actuel wali d’El- Bayadh, Khanfar Mohamed Djamel, auditionné hier par le  même magistrat, a été laissé  en liberté provisoire. Un communiqué de la Cour suprême précise que les deux walis sont accusés d’octroi d’indus privilèges en matière de   marchés  publics  et d’abus de  fonction. Des faits punis par la  loi,   comme le   stipulent  les articles  26  29 et 33 de la loi 06-01  relative  à  la  lutte et la prévention contre la corruption. Le juge d’instruction près la Cour suprême avait ordonné, la semaine  dernière, le placement des deux anciens Premiers ministres, Ahmed Ouyahia et  Abdelmalek Sellal, ainsi que l’ancien ministre du Commerce, Amara Benyounès en détention provisoire à la prison d’El Harrach.  Les anciens ministres des Transports et des Travaux publics, Abdelghani  Zaâlane, et Amar Tou et l’ancien ministre des Finances, Karim Djoudi ont,  quant à eux, été placés sous contrôle judiciaire. 
En application des dispositions de l’article 573 du code de procédure   pénale, le parquet général près la Cour d’Alger avait transmis au procureur   général près la Cour suprême, le dossier d’enquête préliminaire instruite  par la police judiciaire  de la gendarmerie nationale d’Alger, pour des faits à caractère pénal, à l’encontre des ex-Premiers ministres Abdelmalek Sellal et Ahmed Ouyahia, des  anciens ministres Zaâlane Abdelghani, Tou Amar, Talaï Boudjemaa, Ghoul  Amar, Benyounès  Amara, Bouazgui Abdelkader, Djoudi Karim, Bouchouareb Abdesslam, et de  l’ex-wali Zoukh Abdelkader et du wali Khanfar Mohamed Djamel.  « En raison de leurs fonctions au moment des faits, les susnommés   bénéficient de la règle du privilège de juridiction consacrée par le texte  de cette loi», avait déjà expliqué le parquet général près la Cour d’Alger.
Karim Aoudia

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