mardi 16 juillet 2019 18:23:55

Levée de l’immunité du député Boudjemaâ Talaï : Le bureau de l’APN entame les procédures

Le bureau de l’APN a approuvé, lors d’une réunion présidée par Mouad Bouchareb, président de l’Assemblée, la demande de levée de l’immunité parlementaire du député Boudjemaâ Talaï et l’a soumise à la commission juridique de l’Assemblée.

PUBLIE LE : 17-06-2019 | 0:00
D.R

Le bureau de l’APN a approuvé, lors d’une réunion présidée par Mouad Bouchareb, président de l’Assemblée, la demande de levée de l’immunité parlementaire du député Boudjemaâ Talaï et l’a soumise à la commission juridique de l’Assemblée. Le Parquet général près la cour d’Alger avait transmis, en mai, au Procureur général près la Cour suprême — en application des dispositions de l’article 573 du code de procédure pénale — le dossier d’enquête préliminaire diligentée par la police judiciaire de la Gendarmerie nationale d’Alger, pour des faits à caractère pénal, à l’encontre de 12 anciens hauts responsables, dont l’ancien ministre des Transports, Talaï Boudjemaâ.

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