mardi 23 juillet 2019 02:46:26

Décentralisation au sein des administrations publiques : Transfert de certaines compétences aux walis

Le gouvernement a tenu, mercredi, un Conseil sous la présidence du Premier ministre, Noureddine Bedoui, consacré à l’examen de plusieurs dossiers relatifs à nombre de départements ministériels et sanctionné par un communiqué

PUBLIE LE : 15-06-2019 | 0:00
D.R
Le gouvernement a tenu, mercredi, un Conseil sous la présidence du Premier ministre, Noureddine Bedoui, consacré à l’examen de plusieurs dossiers relatifs à nombre de départements ministériels et sanctionné par un communiqué, dont voici le texte intégral :
 
«Un Conseil du Gouvernement a été tenu, mercredi, sous la présidence du Premier ministre, Noureddine Bedoui, lors duquel des exposés ont été présentés par les ministres de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire, de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville, et de l’Environnement et des Énergies renouvelables sur le transfert de certaines compétences de Directions centrales à des Directions locales dans les secteurs de l’habitat et de l’urbanisme, du tourisme et de l’environnement, dans le but de rapprocher l’administration du citoyen, simplifier les procédures administratives et instaurer plus de décentralisation au sein des administrations publiques. Dans ce sens, il a été décidé, en premier lieu, de transférer, des ministères concernés aux wilayas et wilayas déléguées, les modalités relatives à l’octroi et la délivrance du certificat d’urbanisme, l’octroi de l’agrément pour l’exercice de la profession de promoteur immobilier et d’agent immobilier, et l’approbation des études sur l’environnement de 43 projets. Intervenant à cette occasion, le Premier ministre a mis en valeur l’impact positif d’une telle mesure sur la cadence du développement national dans tous les domaines, invitant les ministres à matérialiser cette décision en quatre (4) projets de décrets exécutifs à présenter au Gouvernement dans un délai de 15 jours. 
À ce propos, le Premier ministre a appelé à la simplification des procédures, à l’accélération de leur numérisation et à l’exploitation des bases de données des administrations publiques dans le cadre de la coopération administrative, outre l’exemption du citoyen et des opérateurs de certains documents administratifs. Lors de cette réunion, le ministre des Affaires étrangères a présenté un exposé sur le projet du premier rapport national volontaire algérien sur les actions menées par l’Algérie pour la réalisation des 17 Objectifs du développement durable (ODD), l’insertion sociale et la préservation de l’environnement à l’horizon 2030, décrétés par l’Organisation des Nations Unies (ONU) en 2015, et ce, avant de le soumettre à cette instance le 16 juillet prochain. La réunion a permis de mettre en avant les résultats périodiques pour atteindre ces objectifs réalisés par l’Algérie, désignée en 2016 parmi les pays africains représentant le Continent au sein du Groupe d’experts des indicateurs des ODD. Il s’agit notamment des résultats réalisés dans les domaines de la santé, de l’éducation, de la préservation de l’environnement, de la lutte contre la pauvreté, de la promotion de la participation politique de la femme et son rôle dans la société, du respect des droits de l’Homme, de la promotion de la démocratie participative intégrant le citoyen dans le processus de prise de décision et la mise en place des canaux du dialogue et de communication. Dans ce contexte, le Gouvernement a approuvé le projet de ce rapport et chargé le Centre national d’études et d’analyses pour la population et le développement (CNEAPD) du suivi et de l’évaluation du taux de réalisation des ODD au niveau national. Le Gouvernement a approuvé également deux textes règlementaires relatifs : 1- aux missions de la Conférence nationale des Établissements publics à caractère scientifique et technologique, son organisation et son fonctionnement en vue de sa promotion en cadre de concertation et de coordination autour des activités du réseau d’Établissements de Recherche scientifique et outil de réalisation de la politique nationale en matière de Recherche scientifique et de développement technologique. Monsieur le Premier-ministre a insisté, dans ce sens, sur l’association de l’ensemble des secteurs à l’action de cette Conférence chargée de l’innovation, de l’évaluation des résultats des recherches et leur utilisation en faveur du développement socioéconomique et de la réunion des conditions optimales pour le monde de la recherche et tout ce qui est à même de permettre de tirer avantage au maximum des compétences algériennes aussi bien de l’intérieur que de l’extérieur du pays. 2- à la création d’un Centre au niveau de la commune d’El Bouni dans la wilaya d’Annaba qui vient s’ajouter à la liste des centres nationaux d’accueil des filles et des femmes victimes de violence et en détresse. 
À ce sujet, monsieur le Premier ministre a prôné le renforcement de la coordination entre toutes les instances concernées, affirmant que la création de cette structure s’inscrit dans le cadre de la consolidation du tissu institutionnel d’accueil de cette catégories de femmes ainsi que de la protection et la prise en charge adéquate des franges nécessiteuses et démunies.»  
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