mercredi 18 septembre 2019 22:55:09

MM. Barkat et Ould-Abbès renoncent à leur immunité

Les deux sénateurs Saïd Barkat et Djamel Ould Abbès ont renoncé à leur immunité parlementaire au terme de déclarations écrites déposées auprès du Bureau du Conseil de la nation, a indiqué hier un communiqué de la chambre haute du Parlement.

PUBLIE LE : 12-06-2019 | 23:00
D.R


Les deux sénateurs Saïd Barkat et Djamel Ould Abbès ont renoncé à leur immunité parlementaire au terme de déclarations écrites déposées auprès du Bureau du Conseil de la nation, a indiqué hier un communiqué de la chambre haute du Parlement.
«En vertu des dispositions de l'article 127 de la Constitution et l'article 124 (alinéa 2) du Règlement intérieur du Conseil de la nation, MM. Barkat et Ould Abbès ont déposé une déclaration écrite par laquelle ils renoncent volontairement à leur immunité parlementaire afin de permettre la justice d'exercer ses missions constitutionnelles», a précisé la même source. Ainsi, ajoute le communiqué, «il a été décidé d'annuler la réunion à huis clos prévue le mercredi 19 juin pour statuer sur la demande du ministre de la Justice, garde des Sceaux relative à l'activation de la procédure de la levée de l'immunité parlementaire des deux membres, Saïd Barkat et Djamel Ould Abbès».
 

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