lundi 17 juin 2019 15:01:48

Lutte contre le blanchiment d’argent : Plaidoyer pour une stratégie nationale

Un guide actualisé en adéquation avec les normes internationales

PUBLIE LE : 13-06-2019 | 0:00
D.R

L'élaboration d'une stratégie nationale de lutte contre le blanchiment d'argent, en impliquant les institutions nationales concernées, et la mise en place d'un comité national de coordination, ont été soulignées, hier à Alger, par les participants à une journée d'étude sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. A l'issue des travaux de cette journée organisée par l'Organe national de prévention et de lutte contre la corruption, les intervenants ont mis l'accent sur la nécessité de privilégier les approches basées sur les risques, en établissant des cartographies des risques afin de déterminer les transactions les plus soupçonnées, les pays à risque, le profil des clients et les opérations à surveiller. Ils ont plaidé également pour l'amélioration des mesures de vigilance prises par les établissements financiers et l'intégration des recommandations du groupe d'action financière (GAFI) dans la gestion des transactions financières. De plus, ils ont appelé à étendre l'obligation de déclaration de soupçon à d'autres acteurs, à l'instar des promoteurs immobiliers, des services fiscaux de l'enregistrement et des services des domaines nationaux chargés de la publication des actes, et la sensibilisation des institutions non financières sur l'importance de l'établissement des déclarations de soupçon.
Les intervenants ont recommandé, entre autres, l'interdiction aux notaires d'admettre dans les actes la mention «versé en dehors du cabinet notarial», et la nécessité absolue pour tous les intervenants dans la lutte contre le blanchiment d'argent de se mettre au diapason des techniques très complexes utilisées par les auteurs de crimes, notamment à l'international (au niveau des paradis fiscaux et des sociétés off-shore). Ils ont appelé au renforcement de la coopération internationale et l'échange des informations avec, notamment le recours aux nouvelles technologies de l'information et de la communication. Dans le même sillage, ils ont mis l'accent sur l'impérieuse nécessité de lutter contre l'économie informelle et l'utilisation du cash dans les transactions commerciales au-delà d'un certain seuil. Cette journée d'étude a été organisée sous l'angle de l'approche fondée sur les risques en direction des professionnels des secteurs financiers (banques et assurances), de l'administration, des organes de contrôle ainsi que des fonctions libérales concernées par la thématique de la lutte contre le blanchiment d'argent.

Un guide actualisé en adéquation avec les normes internationales

Le secrétaire général de l'Organe national de prévention et de lutte contre la corruption (ONPLC), Abderrezak Sebkak, a fait état de l'élaboration, en cours, d'un guide pratique de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme conformément aux normes internationales. S'exprimant à l'occasion d'une journée d'étude sur «La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme : une approche fondée sur les risques - développement d'un guide pratique», M. Sebkak a précisé que l'ONPLC «s'attelle à l'élaboration d'un guide pratique actualisé en adéquation avec les normes internationales en matière de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme en vue de faciliter la tâche aux établissements financiers et non financiers ainsi qu'aux parties concernées par la déclaration des opérations suspectes». L'ONPLC «prépare également une étude critique de diagnostic du système juridique et des institutions concernées par la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme et leur adéquation avec les normes internationales adoptées en la matière», a-t-il ajouté. A ce titre, il a affirmé que l'Organe œuvre d'arrache-pied, dans le cadre de ses missions constitutionnelles, à la contribution à la mise en place des cadres juridiques nécessaires à la prévention et à la lutte, à travers la coordination des efforts de différentes parties concernées et à l'instauration de mécanismes garantissant l'évaluation et le suivi des efforts de ces institutions et la proposition des révisions et corrections nécessaires, suivant une vision intégrée et une stratégie efficace». Dans un souci de prospection, l'ONPLC adopte des approches axées sur «la prévention et la lutte contre toute forme de corruption, notamment à travers l'élaboration d'une cartographie des risques de corruption dans les secteurs les plus exposés à ce fléau», a-t-il ajouté, soulignant, par la même, que le dispositif de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, issu du Groupe d'action financière (GAFI) visait, dans l'ensemble de ses recommandations, «la protection du système financier national de toute intrusion grave de conséquences et les institutions financières, elles-mêmes».
M. Sebkak a fait savoir, par ailleurs, qu'une fois le guide en question élaboré, les efforts seront focalisés sur «l'aide aux parties concernées par la déclaration des opérations suspectes à l'appréhension du concept de l'approche de risques en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et de lutte contre le terrorisme, à travers le recensement des cas et risques liés à l'ensemble des prestations et transactions, et partant, mettre en place les procédures à suivre pour la surveillance, l'anticipation et la minimisation de ces risques». Convaincu que la construction des institutions de l'Etat «est plus efficiente quand elle s'appuie à une vision participative fondée sur la coordination des programmes et des efforts entre les divers établissements et institutions en charge de la lutte contre la corruption, l'ONPLC est soucieux d'associer toutes les parties concernées à ses actions», a fait savoir encore son SG. Animée par un expert européen dans le cadre du Programme d'appui à la mise en œuvre de l'Accord d'association entre l'Algérie et l'Union européenne (P3A), cette réunion a regroupé des professionnels des différents secteurs des finances (banques et compagnies d'assurance), des secteurs de l'administration, des organes de contrôle et des professions libérales concernées par la lutte contre le blanchiment de capitaux, tels que les notaires, huissiers de justice, commissaires aux comptes, etc. Cette journée d'étude devra être couronnée par des recommandations portant sur l'actualisation du dispositif et l'amélioration de la performance des établissements financiers et autres organes chargés de la lutte contre le blanchiment de capitaux et de lutte contre le financement du terrorisme, et partant, la préparation du terrain à l'accélération de la mise en œuvre des mesures de récupération des avoirs et actifs des crimes de corruption.

 

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