lundi 17 juin 2019 14:53:46

OCDE : échange de renseignements sur la fraude fiscale

« Les efforts déployés par la communauté internationale pour accroître la transparence au moyen de l’échange automatique de renseignements sur les comptes financiers améliorent la discipline fiscale et génèrent des résultats tangibles pour les États du monde entier ».

PUBLIE LE : 11-06-2019 | 0:00
D.R

« Les efforts déployés par la communauté internationale pour accroître la transparence au moyen de l’échange automatique de renseignements sur les comptes financiers améliorent la discipline fiscale et génèrent des résultats tangibles pour les États du monde entier ». Selon de nouvelles données publiées récemment par l’Organisation de coopération et de développement économiques, plus de 90 juridictions prenant part « à une initiative mondiale en faveur de la transparence », en référence à la « Norme commune de déclaration (NCD)» établie par l’OCDE depuis 2018, ont échangé des renseignements sur 47 millions de comptes à l’étranger, pour une valeur totale d’environ 4.900 milliards d’euros.
Cette initiative d’échange automatique de renseignements constitue la plus grande opération d’échange d’informations fiscales de l’histoire, et « marque l’apogée de plus de deux décennies d’efforts internationaux pour contrer la fraude fiscale ».
 « La communauté internationale a atteint un niveau de transparence fiscale sans précédent, qui aura des retombées concrètes sur les recettes publiques et sur les services qu’elles financent dans les années à venir », selon le Secrétaire général de l’OCDE Angel Gurría lors de la présentation de ces nouvelles données avant une réunion des ministres des Finances des pays du G20 à Fukuoka, au Japon. La démarche a permis de dévoiler « l’existence de fonds extraterritoriaux très abondants qui peuvent désormais être dûment imposés par les autorités fiscales du monde entier ».
L’analyse continue des mouvements financiers transfrontaliers met en évidence l’importance capitale des normes internationales d’échange automatique de renseignements, en ce sens qu’elles « renforcent la discipline fiscale, et les résultats futurs devraient confirmer cette tendance », ajoutera-t-il. L’échange automatique de renseignements a permis aux pays de l’OCDE et du G20 de mobiliser plus de 95 milliards d’euros de recettes supplémentaires sur la période 2009-2019, soit 2 milliards d’euros de plus par rapport aux chiffres de novembre 2018.
 L’analyse montre que les dépôts détenus au sein des comptes offshores, soit plus de 40 grands CFI, ont considérablement augmenté entre 2000 et 2008, atteignant 1.600 milliards USD à la mi-2008. Mais ces dépôts ont chuté de 34 % au cours de la dernière décennie, soit une diminution de 551 milliards USD grâce à l’échange d’informations. De fait, cette initiative a conduit à un recul de 20 à 25 % des dépôts bancaires dans les CFI, selon des données préliminaires.
Une étude économique conduite par l’OCDE dans le but d’évaluer l’impact de l’échange automatique d’informations sur les dépôts bancaires dans les paradis fiscaux dans une quarantaine de pays a révélé, par ailleurs que sur la période  2000-2018, une baisse des dépôts bancaires offshore de l’ordre de 20 à 25 % a été constatée.
D. Akila

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