dimanche 25 aot 2019 17:08:16

Instance d’organisation des élections : Le projet de loi prochainement à l’APN ?

Vers un amendement de la loi organique n°16-10 relative au régime électoral

PUBLIE LE : 26-05-2019 | 23:00
D.R

Un projet de loi traitant des mécanismes et des modalités de création d'une commission nationale indépendante chargée de l'organisation des élections est fin prêt. Selon des sources crédibles, le texte devrait être soumis incessamment au Parlement.
Il faut savoir que les services de la chefferie du gouvernement ont d’ores et déjà achevé tous les préparatifs relatifs à cette loi organique consacrée à l’encadrement de l’opération électorale qui sera désormais prise en charge intégralement par la commission nationale indépendante chargée de l'organisation des élections.
Selon la première mouture de cette loi de grande importance, très attendue, du reste, et par la classe politique et les citoyens, il sera conféré à cette instance le statut d'autorité publique. Cela optimisera donc son indépendance à la fois, au niveau des plans structurel, financier et administratif. En somme, elle sera la seule et unique responsable de l'organisation des élections, à travers toutes les étapes du processus et sans ingérence aucune de l'Exécutif.
Pour ce qui est de la composition de cette instance, elle devrait comprendre trois catégories, chacune représentant la part d'un tiers de l'ensemble de ses membres. Il est prévu une catégorie de magistrats, notaires et huissiers, une autre composée essentiellement de la société civile et des représentants des Algériens résidant à l’étranger, et enfin, la troisième catégorie, celle des organisations syndicales. Le président de l’instance sera élu, à la fin du processus, par les personnes qui ont eu l’approbation de leurs collègues pour former la commission indépendante, souligne la même source.

Vers un amendement de la loi organique n°16-10 relative  au régime électoral
 
Autre remarque importante à retenir, ce projet de loi modifierait la loi organique n°16-10 du 25 août 2016 relative au régime électoral qui est entrée dans le cadre des réformes inscrites dans l'amendement constitutionnel de 2016 ; un amendement qui avait alors approuvé —faut-il le rappeler— la création d'une haute instance indépendante chargée du contrôle et de la surveillance des élections qu’avait présidée Derbal, avant qu’elle ne soit dissoute par l’ex-président de la République, Abdelaziz Bouteflika Par ailleurs, et à propos de l’éventuelle contradiction —évoquée par certains— par rapport à la création de cette instance nationale d’organisation des élections avec les dispositions de la Constitution en vigueur qui n’accorde que des pouvoirs de surveillance à l’ancienne instance, les experts sont unanimes et font remarquer que « l’amendement de la loi organique suffit, en fait, pour transférer l'autorité à une commission indépendante chargée d’organiser le vote complètement et jusqu’à la phase d’annonce des résultats finaux du scrutin». En d’autres termes, il suffit d’introduire de nouveaux amendements dans la loi électorale pour régler, une fois pour toutes, cette question, expliquent les constitutionnalistes.
Il reste à noter que si la création, le plus tôt possible, de l’instance nationale chargée de l’organisation, de la supervision et de la surveillance des élections s’avère aujourd’hui être une impérieuse nécessité, il est tout aussi essentiel d’élaborer une loi organique de ladite commission aux fins de lui assurer l’ensemble des prérogatives garantissant la transparence et l'intégrité du vote. Ce qu’il faut mettre en avant, enfin, c’est que la création de cette instance constituera sans aucun doute une réponse favorable aux revendications du peuple et à la classe politique nationale.
    Soraya Guemmouri

 

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