mardi 25 juin 2019 21:52:52

Situation politique : rechercher des solutions tirées de la constitution

Quelle place pour le dialogue et la concertation ?

PUBLIE LE : 27-05-2019 | 0:00
D.R

Dans sa majorité absolue, l’opinion ne s’attend pas à ce qu’il y ait d’élection présidentielle le 4 juillet. Toutefois, en prévision de la  décision du Conseil constitutionnel devant statuer définitivement sur le sort de ce rendez-vous des urnes, des spécialistes en droit sont unanimes à affirmer que même en cas de report, le cadre de la légalité constitutionnelle est préservé. En d’autres termes, et quoi qu’il en sera de la manière à suivre,  le peuple finira par élire son président.

Le chemin qui mènera à l’urne est donc inévitable. Quelle est donc la voie  la  plus indiquée pour y  parvenir ? Selon des experts  en droit, dans  le cas où le Conseil constitutionnel décide de la suspension de la présidentielle du  4 juillet en raison de l’absence de candidats ou de rejet de dossiers de candidats ne réunissant   pas les conditions légales, le Chef de  l’Etat  est  en mesure de convoquer de nouveau le  corps  électoral pour l’organisation de ce même rendez-vous. Mme Fatiha Benabou, professeure à la Faculté de droit d’Alger,  affirme à ce propos que la Constitution « autorise le chef de l’Etat dans ce cas à convoquer, de nouveau, le corps électoral et à fixer une nouvelle date pour l’élection présidentielle».
Citée par l’APS, elle tiendra aussi à mettre  en exergue le fait que «la loi n’autorise aucune instance ni institution d’arrêter le processus électoral, quelle qu’en soit la circonstance». Dans  la  même  optique, elle  rappellera aussi  que «le mandat du chef actuel de l’Etat prendra fin le 09 juillet prochain, mais la Constitution et les institutions constitutionnelles resteront à ce titre fonctionnelles». Elle considère de ce fait qu’il y a possibilité de voir ces «institutions  prendre en charge la préparation du prochain rendez-vous électoral».  Elles  seront assistées,  ajoute Mme Benabou,  «par un gouvernement en charge de gérer la prochaine phase jusqu’à l’élection du nouveau président de la République, conformément aux dispositions de l’article 104 de la Constitution». Elle  fera comprendre qu’en dépit d’une telle situation qui conduira à  une transition et un vide constitutionnel, «la loi fondamentale  restera  en vigueur  et ses dispositions applicables». Selon l’experte, l’annulation de l’application de la Constitution n’est envisagée qu’en cas d’effondrement de  l’Etat. Mme Benabou préconise  en outre  que «la  période  de transition prévue requiert des solutions politiques en vue d’éviter l’impasse».  
Cela  confère  toute son  importance à l’idée d’ouvrir sans tarder de nouvelles  perspectives  de  concertation  et de  dialogue inclusif prenant  en compte  les revendications du peuple  qu’il  y a lieu de  cristalliser absolument, et ce, sans  remettre  en  cause en aucun  cas les acquis  dont jouit l’Algérie   en termes  de stabilité, y  compris  à l’échelle institutionnelle. 

Quelle place pour le dialogue et la concertation ?

Les avis de la majorité des   chefs de file des  partis  politiques, des  personnalités et des représentants de la  société civile  convergent   sur la   nécessité de réunir les conditions  idoines  à même  d’ouvrir le débat, sans exclusion aucune, en vue  de  décider  des contours de  l’Algérie  nouvelle  et de  la  mise en place d’un système  de représentation  démocratique   apte    à  prendre  en charge  les aspirations de la société. A ce titre, l’enseignant et spécialiste en droit constitutionnel, Walid Laggoune,  met en avant  l’impératif de «rechercher d’autres solutions  tirées de la Constitution et d’initier des consultations pour l’application   des articles 7 et 8, et ce, en réponse à la volonté et à la souveraineté populaires», d’autant, a-t-il dit, que «la Constitution renferme des outils basés sur le principe de la souveraineté populaire».
De son côté, l’ancien membre du Conseil constitutionnel, Amer Rekhila  avance l’idée de “prolongation” du mandat du chef de l’Etat qui arrivera à   son terme le 9 juillet prochain, et ce, à travers l’activation du deuxième alinéa de l’article 103 de la Constitution.  
L’article 103 prévoit qu’en cas de décès ou d’empêchement légal de l’un des deux candidats au deuxième tour, le Conseil constitutionnel déclare qu’il doit être procédé de nouveau à l’ensemble des opérations électorales.
Il proroge, dans ce cas, les délais d’organisation de nouvelles élections  pour une durée maximale de soixante (60) jours. Lors de l’application des   dispositions du présent article, le Président de la République en exercice ou celui qui assume la fonction de Chef de l’Etat demeure en fonction jusqu’à la prestation de serment du Président de la République”.
Karim Aoudia  
 

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