dimanche 16 juin 2019 06:53:30

Bénéficiaires des dispositifs Ansej et CNAC : Gel temporaire des poursuites judiciaires

Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale a annoncé, hier, l’accord donné par le Premier ministre pour geler «temporairement» les poursuites judiciaires et les saisies de matériels engagées par les organismes bancaires créditeurs à l’encontre des bénéficiaires des dispositifs d’aide à l’emploi de jeunes.

PUBLIE LE : 27-05-2019 | 0:00
Ph. A. Asselah

Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale a annoncé, hier, l’accord donné  par le Premier ministre pour geler «temporairement» les poursuites judiciaires et les saisies  de matériels engagées par les organismes bancaires créditeurs à l’encontre des bénéficiaires  des dispositifs d’aide à l’emploi de jeunes.

M. Hassan Tidjani Haddam, qui s’exprimait lors d’une rencontre avec les représentants des associations des micro-entreprises créées dans le cadre des dispositifs d’aides à l’emploi, a précisé que cette décision ne concerne pas les jeunes bénéficiaires ayant vendu leur matériel.
Dans sa réponse aux préoccupations des jeunes entrepreneurs concernant l’examen des modalités de rééchelonnement et les conditions jugées exagérées, il a affirmé avoir chargé l’Ansej et la CNAC, sous supervision de la Direction générale de l’emploi et de l’insertion (DGEI), d’engager des discussions avec l’ABEF, l’association des banques et des établissements financiers, afin d’examiner «conjointement» la possibilité d’apporter la «meilleure» réponse aux attentes des jeunes.
Il a assuré avoir chargé également le DG de la CASNOS à l’effet de réitérer à l’ensemble des directeurs d’agences la directive de soumettre à la cotisation minimale les jeunes promoteurs en phase de démarrage de l’activité. «Il est question aussi de prévoir un accompagnement spécifique aux promoteurs endettés pour le remboursement des échéances dues et ensuite le recours par rapport à l’effacement des pénalités et majorations de retard», a-t-il ajouté. 
Au sujet du problème d’accès au foncier industriel, notamment pour les activités de services ainsi que les problèmes d’accès aux terres agricoles, le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale a annoncé à ce propos, la reprise du projet des micro-zones d’activités décidé par le ministère de l’Intérieur, outre la décision du ministère de l’Agriculture de réserver 250.000 hectares à mettre à la disposition des porteurs de projets, à raison de 20 hectares par projet. L’autre problème qu’ont soulevé les représentants des associations des jeunes entrepreneurs concerne la mise en œuvre des dispositions de l’article 87 de code des marchés publics qui prévoit l’octroi de 20% des commandes publiques locales aux entreprises créées dans le cadre des dispositifs d’aide. Hassan Tidjani Haddam a promis à ce propos de sensibiliser les donneurs d’ordre (notamment les walis), par rapport à l’élaboration de cahier des charges en tenant compte les capacités techniques des micro-entreprises et intégrant des lots de sous-traitance au sein des projets d’envergure.
Pour ce qui du problème de mise à disposition des locaux commerciaux, il a rappelé la décision du Premier ministre de la mise à disposition des locaux de l’OPGI, AADL, ENPI au profit des promoteurs avec des facilitations et soutien financier à l’acquisition.
Quant au manque de l’accompagnement et de l’assistance des promoteurs par l’encadrement des organismes (Ansej et Cnac), ainsi que la lenteur des procédures de création de la micro-entreprise qui se traduisent, selon les représentants des associations, par la hausse des prix des équipements, il a affirmé avoir engagé un audit «approfondi» de ces procédures.
Par ailleurs, le ministre s’est engagé à faire participer les jeunes aux micro-entreprises créées dans le cadre des dispositifs d'appui et les difficultés auxquelles ils sont confrontés dans l'exercice de leurs activités.
«Un débat franc et constructif et la mise en place de cadres de dialogue et d'échange de vues à même de surmonter les difficultés et de trouver des solutions appropriées à toute situation», a-t-il souligné, ajoutant que «nous devons savoir que le monde du travail est aujourd'hui confronté à de nombreux défis, dont le plus important est la création d'emplois et la lutte contre le chômage».
    Salima Ettouahria

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