mercredi 13 novembre 2019 14:35:16

Vignette automobile 2019 : pas d’augmentation des tarifs

La Direction générale des impôt (DGI) a rappelé hier les propriétaires des véhicules que la période d’acquittement des vignettes automobiles pour l’année 2019 aura lieu du 2 juin au 31 juillet (à 16h), en informant que ses tarifs restent inchangés par rapport à 2018.

PUBLIE LE : 27-05-2019 | 0:00
D.R

La Direction générale des impôt (DGI) a rappelé hier les propriétaires des véhicules que la période d’acquittement des vignettes automobiles pour l’année 2019 aura lieu du 2 juin au 31 juillet (à 16h), en informant que ses tarifs restent inchangés par rapport à 2018.

Pour les véhicules de tourisme et véhicules aménagés en utilitaires de  moins de trois ans, les tarifs varient de 2.000 DA (pour les moteurs  Jusqu’à 6 CV) à 4.000 DA (De 7 CV à 9 CV) à 10.000 DA (De 10 CV et plus),  indique la DGI.

Pour les véhicules compris entre 3 ans et 6 ans d’âge, les tarifs de la  vignette sont fixés respectivement à 1.500 DA, 3.000 DA et 6.000 DA.

Les véhicules compris entre 6 ans et 10 ans d’âge sont soumis à une  vignette dont les tarifs sont respectivement de 1.000 DA, 2.000 DA et 4.000  DA.

Quant aux véhicules de plus de 10 ans d’âge, ils sont soumis à une vignette à 500 DA,1.500 DA et 3.000 DA.

Pour ce qui est des véhicules utilitaires et d’exploitation, le prix de la vignette varie entre 6.000 DA, 12.000 DA et 18.000 DA pour les véhicules de moins de (5) ans d’âge, et entre 3.000 DA, 5.000 DA et 8.000 DA pour les Véhicules de (5) ans d’âge et plus.

Quant aux véhicules de transport en commun de voyageurs, les tarifs sont  fixés à 5.000 DA, 8.000 DA, 12.000 DA et 18.000 DA selon le nombre de sièges du véhicule pour ce qui est des moins de cinq ans, et à 3.000 DA, 4.000 DA, 6.000 DA et 9.000 DA pour les véhicules de cinq ans et plus.

S’agissant des véhicules dont l’année de mise en circulation est inconnue, le tarif de la vignette est fixé à 500 DA pour les véhicules de tourisme et à 3.000 Da pour les véhicules utilitaires.

Sont exemptés de la vignette, les véhicules à immatriculation spéciale appartenant à l’État et aux collectivités locales (communes - wilayas), les véhicules dont les propriétaires bénéficient de privilèges  diplomatiques ou consulaires, les ambulances, les véhicules équipés de matériel sanitaires et les véhicules équipés de matériel de lutte anti-incendie.

Les véhicules équipés destinés aux handicapés, ainsi que les véhicules équipés d’un carburant GPL/C ou gaz naturel ou carburant GNC sont également exemptés de la vignette, rappelle la même source.

Les tracteurs et autres engins agricoles, les véhicules à moins de quatre (04) roues (motocyclettes, vélomoteurs... ), les engins de travaux  publics et les remorques ne sont pas concernés par la vignette, selon la DGI. L’acquittement des vignettes automobiles, disponibles auprès des recettes des impôts et des bureaux de poste, concerne les propriétaires de véhicules de tourisme, les véhicules utilitaires, ainsi que les véhicules de  transport de voyageurs, précise la DGI. «Tous les moyens sont mobilisés pour que cette opération se déroule dans de bonnes conditions», souligne la même source, qui, et afin d’éviter les chaînes d’attente devant les points de vente des vignettes, invite les propriétaires des véhicules à ne pas attendre les derniers jours pour s’acquitter de cette obligation légale. Toute vignette achetée et non conforme au tarif légal entraîne le retrait de la carte d’immatriculation qui ne sera restituée qu’après présentation  d’une vignette conforme majorée d’une amende de 100 %, signale la DGI qui  invite les automobilistes de s’assurer du tarif légal de la vignette avant  son acquisition. L’administration fiscale rappelle également que la carte provisoire de  circulation (carte jaune) tient lieu de carte d’immatriculation (carte grise), et que, par conséquent, «la vignette devient exigible dans un délai  d’un mois à compter de la mise en circulation du véhicule sur le territoire  national». S’agissant des véhicules utilitaires, le tarif des vignettes est fixé selon le Poids Total en Charge (PTC), et non pas selon la charge utile. La même source rappelle enfin que le défaut d’apposition de la vignette sur le pare-brise du véhicule donne lieu à l’application d’une amende  fiscale égale à 50% du montant de la vignette (Art 308 du code du timbre).   Pour rappel, la vignette automobile a été instaurée en Algérie depuis 1998. Une part de 20% de ses recettes est versée au Trésor public et 80% au Fonds commun des collectivités locales.

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