dimanche 16 juin 2019 08:52:08

Justice : Le dossier d’enquête de 12 anciens responsables transmis à la Cour suprême

Le parquet général près la Cour d'Alger a transmis, hier, au procureur général près la Cour suprême le dossier d'enquête préliminaire, instruite par la Gendarmerie nationale, à l'encontre de 12 anciens responsables, dont les deux ex-Premiers ministres, Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal, qui bénéficient de la règle du privilège de juridiction, indique un communiqué du parquet général.

PUBLIE LE : 27-05-2019 | 0:00
D.R


Le parquet général près la Cour d'Alger a transmis, hier, au procureur général près la Cour suprême le dossier d'enquête préliminaire, instruite par la Gendarmerie nationale, à l'encontre de 12 anciens responsables, dont les deux ex-Premiers ministres, Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal, qui bénéficient de la règle du privilège de juridiction, indique un communiqué du parquet général.
«En application des dispositions de l'article 573 du Code de procédure pénale, le parquet général près la Cour d'Alger a transmis, ce jour le 26 mai 2019, à monsieur le procureur général près la Cour suprême, le dossier d'enquête préliminaire instruite par la police judiciaire de la gendarmerie nationale d'Alger, pour des faits à caractère pénal, à l'encontre des nommés : Zaalane Abdelghani, Tou Amar, Talaï Boudjemaa, Ghoul Amar, Benyounes Amara, Bouazgui Abdelkader, Djoudi Karim, Bouchouareb Abdesslam, Zoukh abdelkader, Khanfar Mohamed Djamel, Sellal Abdelmalek et Ouyahia Ahmed», précise la même source.
«Les sus-nommés, en raison de leurs fonctions au moment des faits, bénéficient de la règle du privilège de juridiction consacrée par le texte de loi sus-cité», ajoute le communiqué.

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